Bien que certains États aient différentes formes de taxe de vente, ils font généralement tous référence à la même chose : un impôt indirect sur une vente qu’un marchand perçoit et reverse au gouvernement. Par exemple, l’Arizona a un impôt privilège de transaction. Bien que cela soit similaire à la taxe de vente, il est défini comme un impôt sur un vendeur pour le privilège de faire entreprise en Arizona. De même, Hawaï a mis en place un impôt général d’accise.

La taxe d’utilisation constitue une autre forme de taxe de vente. Les termes taxe de vente et taxe d’utilisation sont souvent employés de manière interchangeable; il est courant de voir la mention « taxe de vente et taxe d’utilisation » lors du dépôt d’une déclaration de taxe de vente ou lors de la demande d’un permis de taxe de vente. Toutefois, la manière dont ces taxes sont perçues et remises diffère.

 Que contient cet article?

• Taxe de vente et l’impôt d’utilisation
  
• Un exemple de taxe de vente et l’impôt d’utilisation
  

Taxe de vente et impôt d’utilisation

La taxe de vente est un type d’impôt indirect prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis au point de vente. Presque tous les États des États-Unis ont une taxe de vente étatique, et les villes et municipalités peuvent également créer des taxes de vente spécifiques à leur région.

La taxe d’utilisation, également appelée consumer impôt d’utilisation, est un impôt prélevé sur le stockage, l’utilisation ou la consommation d’un bien ou service taxable pour lequel aucune taxe de vente n’a été payée. Un exemple courant de taxe d’utilisation est celui d’un consommateur qui effectue un achat dans un État sans taxe de vente, ou dans un État où le bien n’est pas taxable, mais qui utilise ce bien ou service dans un État où la taxe de vente s’applique. Le taux de la taxe d’utilisation correspond généralement au même taux que la taxe de vente.

La taxe d’utilisation est payée par le consommateur directement au service des impôts de l’État concerné, en remplissant une déclaration de taxe d’utilisation. Dans certains États, elle peut aussi être payée en l’incluant dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Comme le consommateur doit lui-même calculer et remettre la taxe, sa gestion est complexe pour les États et elle est souvent appliquée moins strictement que la taxe de vente. La taxe d’utilisation a été créée pour éviter que certains États ne bénéficient d’un avantage concurrentiel par rapport à d’autres qui doivent percevoir une taxe de vente.

Exemple de taxe de vente et d’impôt d’utilisation

Votre entreprise est établie à New York, et vous vendez un poste (de facture) taxable à un client à New York. Cette transaction entraînerait le paiement d'une taxe de vente.

Votre entreprise est établie dans l'Oregon (un État où il n'y a pas de taxe de vente à l'échelle de l'État), et vous effectuez une vente à un client qui a l'intention d'utiliser le poste (de facture) dans le Dakota du Nord, où il serait soumis à la taxe de vente. Dans ce scénario, le client doit payer l’impôt d'utilisation dans le Dakota du Nord. Cependant, si le poste (de facture) n'est pas soumis à la taxe de vente dans le Dakota du Nord, aucun impôt d'utilisation ne serait dû.

En résumé, taxe de vente et impôt d’utilisation désignent la même chose : un impôt sur le prix d’une vente qui est payé par un client, mais perçu et versé au gouvernement par le marchand. La plus grande différence entre taxe de vente et impôt d’utilisation réside dans la façon dont elle est comptabilisée et qui est responsable du versement au gouvernement.