Signaler une atteinte aux droits d'auteur
S’il vous apparaît que certains sons sur SoundCloud portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous le signaler à l'aide de l'une des méthodes décrites dans les présentes. Avant d'effectuer un signalement concernant une violation potentielle des droits d'auteur, veuillez tenir compte des points suivants:
Les présentes portent uniquement sur les notifications d'atteintes aux droits d'auteur. Si vous souhaitez signaler la violation de tout autre droit, veuillez nous adresser un e-mail sur copyrights@soundcloud.com
Veuillez signaler uniquement les violations de vos propres droits d'auteur ou des droits d'auteur des personnes que vous êtes autorisées à représenter. Si vous pensez que les droits d'auteur d'autres personnes ont été violés, veuillez le leur indiquer et les renvoyer sur cette page.
Veuillez ne signaler des violations de droits d'auteur que si vous avez une revendication légitime. En cas de signalements infondés ou malveillants, vous risquez la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez également être responsable des préjudices découlant de la suppression des sons sur la base de votre notification (couvrant notamment les dépenses et honoraires d'avocats) et subis par SoundCloud, la personne dont les sons font l'objet de votre signalement et/ou tout titulaire de droits d'auteur ou titulaire de licence autorisé.
Veuillez nous fournir des informations détaillées. Plus vous nous fournirez d'informations concernant votre demande, plus votre demande pourra être traitée rapidement.
Vous pouvez signaler les violations de droits d'auteur de plusieurs manières sur SoundCloud.
Formulaire en ligne
Vous pouvez signaler une violation de droits d’auteur à l'aide de ce formulaire en ligne.
Bouton de signalement
La page de chaque piste contient un bouton dénommé « Rapport », que vous pouvez appuyer pour générer un rapport sur les pistes présentes sur la page. Ce bouton est situé sur le côté gauche de la page de la piste, sous le nom de l'utilisateur qui l'a téléchargée :
Toutefois, si vous préférez envoyer votre propre notification, vous pouvez le faire par écrit, en veillant à inclure les informations suivantes :
- votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse électronique valide à laquelle vous pouvez être contacté, et votre nom d'utilisateur SoundCloud si vous en avez un;
Nous écrire
Le bouton de signalement et le formulaire en ligne sont les moyens les plus efficaces de signaler d’éventuelles violations de droits d'auteur. Cependant, si vous préférez effectuer cette demande vous-même, vous pouvez le faire par écrit en précisant les informations suivantes:
- une déclaration selon laquelle vous avez identifié des sons sur SoundCloud qui violent vos droits d'auteur ou ceux de tiers pour le compte desquels vous êtes autorisé à agir;
- une description des œuvres protégées par les droits d'auteur qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation;
- une description des sons concernés et de l'URL ou des URL sur laquelle ou lesquelles ces sons se trouvent;
- votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse électronique valide à laquelle vous pouvez être contacté, et votre nom d'utilisateur SoundCloud si vous en avez un;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du support n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;
- une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant sur votre demande sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l'objet de la violation alléguée;
En vertu de la loi nationale applicable, d’autres exigences peuvent s’appliquer quant aux informations que doit comporter votre demande si vous souhaitez que votre demande obéisse à des procédures spéciales prévues pour les violations de droit d’auteur. Votre demande doit nous être adressée par e-mail à copyright@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante:
SoundCloud Global Limited & Co. KG Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, à l'attention de: Copyright Team.
Si vous souhaitez que votre demande soit considérée spécifiquement comme une notification au sens du droit américain, celle-ci doit être adressée par e-mail à l'agent des droits d'auteur désigné par SoundCloud à l'adresse copyrightagent@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante:
SoundCloud Operations, Inc. 2 Gansevoort Street, 6th Floor New York, NY 10014 Attn: Copyright Agent
Date de dernière mise à jour: 3 juin 2021