Signaler une atteinte aux droits d'auteur
S’il vous apparaît que certains sons sur SoundCloud portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous le signaler à l'aide de l'une des méthodes décrites dans les présentes. Avant d'effectuer un signalement concernant une violation potentielle des droits d'auteur, veuillez tenir compte des points suivants:
Les présentes portent uniquement sur les notifications d'atteintes aux droits d'auteur Si vous souhaitez signaler la violation de tout autre droit, veuillez nous adresser un e-mail sur copyrights@soundcloud.com
Veuillez signaler uniquement les violations de vos propres droits d'auteur ou des droits d'auteur des personnes que vous êtes autorisées à représenter Si vous pensez que les droits d'auteur d'autres personnes ont été violés, veuillez le leur indiquer et les renvoyer sur cette page.
Veuillez ne signaler des violations de droits d'auteur que si vous avez une revendication légitime En cas de signalements infondés ou malveillants, vous risquez la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez également être responsable des préjudices découlant de la suppression des sons sur la base de votre notification (couvrant notamment les dépenses et honoraires d'avocats) et subis par SoundCloud, la personne dont les sons font l'objet de votre signalement et/ou tout titulaire de droits d'auteur ou titulaire de licence autorisé.
Veuillez nous fournir des informations détaillées Plus vous nous fournirez d'informations concernant votre demande, plus votre demande pourra être traitée rapidement.
Vous pouvez signaler les violations de droits d'auteur de plusieurs manières sur SoundCloud.
Formulaire en ligne
Vous pouvez signaler une violation de droits d’auteur à l'aide de ce formulaire en ligne.
Bouton de signalement
Chaque page de son possède un bouton intitulé « Signaler une violation des droits d'auteur » que vous pouvez utiliser pour signaler les sons sur cette page. Ce bouton est situé sur le côté droit de la page, sous le nom de l'utilisateur l'ayant téléchargé:
Nous écrire
Le bouton de signalement et le formulaire en ligne sont les moyens les plus efficaces de signaler d’éventuelles violations de droits d'auteur. Cependant, si vous préférez effectuer cette demande vous-même, vous pouvez le faire par écrit en précisant les informations suivantes:
- une déclaration selon laquelle vous avez identifié des sons sur SoundCloud qui violent vos droits d'auteur ou ceux de tiers pour le compte desquels vous êtes autorisé à agir;
- une description des œuvres protégées par les droits d'auteur qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation;
- une description des sons concernés et de l'URL ou des URL sur laquelle ou lesquelles ces sons se trouvent;
- vos nom et prénom, adresse et numéro de téléphone, une adresse électronique valide sur laquelle vous pouvez être contacté ainsi que votre nom d'utilisateur SoundCloud si vous en avez un;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du support n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;
- une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant sur votre demande sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l'objet de la violation alléguée;
En vertu de la loi nationale applicable, d’autres exigences peuvent s’appliquer quant aux informations que doit comporter votre demande si vous souhaitez que votre demande obéisse à des procédures spéciales prévues pour les violations de droit d’auteur. Votre demande doit nous être adressée par e-mail à copyright@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante:
SoundCloud Ltd Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, à l'attention de: Copyright Team.
Si vous souhaitez que votre demande soit considérée spécifiquement comme une notification au sens du droit américain, celle-ci doit être adressée par e-mail à l'agent des droits d'auteur désigné par SoundCloud à l'adresse copyrightagent@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante: SoundCloud Ltd c/o Music Reports Inc 21122 Erwin Street Woodland Hills CA 91367 États-Unis, à l'attention de: Copyright Agent, tél. : +1 818 558 1400.
Veuillez également adresser une copie de votre notification à: SoundCloud Ltd Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, à l'attention de: Copyright Team.