Les présentes Conditions d'utilisation des Abonnements SoundCloud Artist (les « Conditions SoundCloud Artist ») et, le cas échéant, les Conditions d'utilisation de SoundCloud Direct, s'ajoutent aux Conditions d'utilisation de SoundCloud (les « Conditions d'utilisation ») et sont soumises à celles-ci, ainsi qu'à nos Directives de la communauté, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, et à toute autre condition spécifiquement mentionnée dans n'importe lequel de ces documents (collectivement désignés par les « Documents »). En cas de conflit entre les Conditions SoundCloud Artist et tout autre document, les Conditions SoundCloud Artist prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Abonnements SoundCloud Artist. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions SoundCloud Artist qui n'y sont pas spécifiquement définis prennent la signification qu'ont ces mêmes termes en majuscules dans les Documents.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés qui souscrivent à un abonnement « Next », « Next Pro » ou « Next Plus » (collectivement désignés par les « Abonnements SoundCloud Artist » ). Vous trouverez ci-dessous quelques conditions supplémentaires qui s'appliquent à ces Abonnements SoundCloud Artist, y compris notamment des conditions relatives au paiement, à la conclusion et au renouvellement de votre Abonnement SoundCloud Artist, à votre droit de rétractation pendant les quatorze (14) premiers jours de votre abonnement, ainsi qu'à certaines restrictions techniques d'utilisation.
Une description détaillée de nos Abonnements SoundCloud Artist, y compris leurs prix et les fonctionnalités associés à chaque type de compte, est disponible sur notre page détaillant les forfaits des Abonnements SoundCloud Artist.
Tous les prix comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes, le cas échéant.
Il vous suffit de sélectionner l'Abonnement SoundCloud Artist que vous souhaitez acheter sur la page détaillant les forfaits des Abonnements SoundCloud Artist, puis de sélectionner la fréquence de facturation de votre choix. Saisissez ensuite vos informations de paiement, puis cliquez sur le bouton « Acheter l'Abonnement ». La sélection d'un Abonnement SoundCloud Artist et l'envoi de vos informations de paiement constituent une offre de conclusion d'un contrat. Le contrat lui-même n'est pas conclu avant que vous ne receviez une confirmation de notre part ou que nous n'activions votre Abonnement SoundCloud Artist comme décrit ci-dessous.
Une fois votre paiement reçu, votre Abonnement SoundCloud Artist sera activé et nous vous enverrons une confirmation de l'activation de votre abonnement par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Cela ne s'applique pas à l'abonnement « Next », qui ne nécessite pas de paiement.
Le contrat relatif à votre Abonnement SoundCloud Artist est conclu lorsque vous recevez notre e-mail de confirmation (ou lorsque nous activons votre compte, si cela se produit en premier), et non lorsque vous effectuez votre paiement.
Le paiement associé à un Abonnement SoundCloud Artist est exigible à l'avance et sera effectué au moment de la conclusion du contrat, comme décrit ci-dessus. Le paiement peut être effectué par Visa, Mastercard ou PayPal et/ou tout autre mode de paiement qui vous est présenté pendant le processus d'achat.
Si vous choisissez une option de paiement mensuel, votre Abonnement SoundCloud Artist sera valable de mois en mois et sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période mensuelle, sauf si vous annulez votre Abonnement SoundCloud Artist avant la date de renouvellement applicable. Le paiement pour la prochaine période mensuelle sera prélevé à la date de renouvellement applicable.
Si vous achetez un Abonnement SoundCloud Artist annuel, votre Abonnement SoundCloud Artist initial sera d'une durée de douze (12) mois et sera renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires successives de douze (12) mois par la suite. SoundCloud débitera automatiquement votre compte de paiement du montant des frais associés à votre Abonnement SoundCloud Artist à la date de début de chaque période de renouvellement de douze (12) mois applicable, sauf si vous annulez votre Abonnement SoundCloud Artist avant la date de renouvellement applicable. Vous pouvez annuler votre Abonnement SoundCloud Artist à tout moment dans l'onglet Abonnements du site web, où vous trouverez également la date d'expiration de votre Abonnement SoundCloud Artist.
RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, SI VOUS N'ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AVANT LE DÉBUT D'UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT APPLICABLE DE TRENTE (30) JOURS OU DOUZE (12) MOIS, NOUS DÉBITERONS AUTOMATIQUEMENT VOTRE COMPTE DE PAIEMENT AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE SUCCESSIVE DE TRENTE (30) JOURS OU DOUZE (12) MOIS, LE CAS ÉCHÉANT.
Si vous êtes déjà abonné à un forfait « Go »,« Go+ » ou « DJ » (collectivement désignés par « Abonnement Fan ») avec SoundCloud et que vous souhaitez acheter un Abonnement SoundCloud Artist en plus de votre Abonnement Fan, vous pouvez le faire à tout moment depuis la page du Sélecteur de forfait sur le site web. Les informations de compte associées à votre abonnement SoundCloud Artist seront utilisées dans le cadre de votre Abonnement Fan, mais les prix et fonctionnalités associés à votre Abonnement Fan s'appliqueront indépendamment de votre abonnement SoundCloud Artist.
Vous pouvez passer à un Abonnement SoundCloud Artist de niveau supérieur ou inférieur à tout moment dans l'onglet Abonnements du site web. Si vous passez à un niveau supérieur ou inférieur, vous serez immédiatement facturé ou remboursé de la différence de prix correspondante. Ce montant est déterminé en fonction de l'état d'avancement de vos Abonnements SoundCloud Artist initialement souscrits au moment du passage à un Abonnement de niveau supérieur ou inférieur. La date de renouvellement de votre Abonnement SoundCloud Artist sera alors celle à laquelle vous avez modifié cet Abonnement. Tout remboursement lié au passage d'un Abonnement Next Plus ou Next Pro à un Abonnement Next sera effectué avec le mode de paiement que vous aviez utilisé au moment de votre achat de Next Plus ou de Next Pro. Vous pourrez utiliser votre nouvel Abonnement Next Plus ou Next Pro immédiatement après avoir effectué la modification.
En vertu de la législation européenne, vous avez également le droit légal de vous rétracter de votre achat d'un Abonnement SoundCloud Artist dans les quatorze (14) jours suivant votre achat, selon les modalités indiquées ci-dessous :
Instructions types pour la rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motif. La période de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) envoyée à l'une des adresses suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé à la suite d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à commencer l'exécution des services pendant la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, en comparaison avec la couverture complète du contrat.
Après réception de votre demande de rétractation, SoundCloud passera votre Abonnement « Next Plus » ou « Next Pro » vers l'Abonnement inférieur « Next », et tout Contenu de votre compte qui dépasse les limites de chargement en vigueur pour un compte Next sera masqué. Seul les Contenus chargés ou créés le plus récemment seront affichés dans votre profil, à hauteur de la limite de chargement du compte Next. Vous pourrez toujours accéder aux Contenus masqués si vous souhaitez les supprimer.
Si vous souhaitez supprimer complètement votre compte SoundCloud, vous pouvez le faire depuis votre onglet Abonnements sur le site web.
Veuillez noter que les Abonnements SoundCloud Artist sont soumis à des limites de chargement mensuelles et à une taille de fichier maximale par fichier. Cela est nécessaire pour assurer la stabilité de la Plateforme. Les chargements individuels ne doivent pas dépasser quatre (4) Go et le temps de chargement mensuel ne doit pas dépasser vingt (20) heures au total.
Cela n'affectera pas la capacité des utilisateurs « Next Pro » à charger un nombre illimité de morceaux, à condition que chaque fichier respecte la taille maximale par fichier et que les limites mensuelles de chargement ne soient pas dépassées.
Nous pouvons occasionnellement être amenés à modifier les fonctionnalités de nos Abonnements SoundCloud Artist et/ou les prix appliqués à ces comptes. En cas d'augmentation du prix ou de réduction importante des fonctionnalités des Abonnements SoundCloud Artist que vous avez souscrit, nous vous communiquerons ces modifications au moins six (6) semaines à l'avance et les modifications prendront seulement effet à la date de tout renouvellement correspondant de votre abonnement.
Dernière modification : 22 novembre 2022
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les versions précédentes de nos Conditions des Abonnements SoundCloud Artist.