Les présentes Conditions d’utilisation de SoundCloud Pro (les « Conditions de SoundCloud Pro ») s’ajoutent aux Conditions d’utilisation de SoundCloud (les « Conditions d’utilisation »), en font partie intégrante et sont régies par celles-ci, ainsi que par nos Règles de communauté et toute autre condition spécifiquement mentionnée dans l’un de ces documents (« les Documents »), en adéquation avec notre Politique Confidentialité et notre Politique de Cookies. En cas de litiges entre les présentes Conditions de SoundCloud Pro et les Conditions d’utilisation, les Conditions de SoundCloud Pro devront prévaloir uniquement sur les dispositions relatives à votre utilisation de SoundCloud Pro. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions de SoundCloud Pro qui ne sont pas spécifiquement définis dans les présentes Conditions de SoundCloud Pro ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.
Certaines fonctionnalités de la plate-forme ne sont proposées qu'aux utilisateurs inscrits qui sont titulaires d'un compte « Pro » ou « Pro Illimité » (ensemble, les « Comptes Pro »). Vous trouverez ci-dessous diverses conditions complémentaires qui s'appliquent aux titulaires des comptes Pro et Pro Illimité ainsi qu'aux Codes Cadeau pour les Comptes Pro, ce qui inclut notamment les conditions de paiement, la conclusion et le renouvellement de votre contrat, votre droit de rétractation au cours des 14 premiers jours de votre abonnement et certaines limitations techniques d'utilisation.
Une description détaillée de nos Comptes Pro, notamment les tarifs et fonctionnalités liés à chaque type de compte, est disponible sur notre page Comptes Pro. Pour plus d'informations sur les Codes Cadeau, rendez-vous sur la page Codes cadeau.
Tous les prix incluent la TVA ou, le cas échéant, autres taxes sur les ventes.
Il vous suffit de choisir le Compte Pro ou le Code Cadeau que vous souhaitez acheter sur la page dédiée aux Comptes Pro, de saisir vos coordonnées de paiement, puis de cliquer sur le bouton « Acheter ». Le fait de sélectionner un abonnement et de saisir vos coordonnées de paiement constitue une offre de conclusion de contrat. Le contrat lui-même n'est conclu que lorsque vous recevez une confirmation de notre part ou lorsque nous activons votre Compte Pro comme décrit ci-dessous.
Une fois votre paiement reçu, votre Compte Pro sera activé et nous vous enverrons une confirmation par e-mail à l'adresse liée à votre compte. Pour les Codes Cadeau, la confirmation sera envoyée par e-mail et accompagnée d'un lien d'activation que vous pourrez transférer à la personne pour laquelle vous avez acheté l'abonnement au Compte Pro. Celle-ci devra cliquer sur le lien en question pour activer son Compte Pro.
Dans tous les cas, la conclusion du contrat relatif au Compte Pro ou au Code Cadeau n'intervient que lorsque vous avez reçu l'e-mail de confirmation (ou lorsque nous activons votre compte si cela a lieu en premier) et non lorsque vous effectuez votre paiement.
Les paiements relatifs aux Comptes Pro et Codes Cadeau doivent être effectués à l'avance au moment où le contrat est conclu, conformément à ce qui est décrit ci-dessus. Le paiement peut être effectué par carte Visa, Mastercard ou PayPal et/ou tout autre mode de paiement proposé au cours du processus d'achat.
Si vous choisissez un abonnement mensuel, votre abonnement au Compte Pro se prolongera tous les mois et se renouvellera par tacite reconduction à la fin de chaque mois. Le paiement pour le mois suivant sera prélevé à cette date-là, sauf si vous résiliez votre Compte Pro, ce que vous pouvez faire à tout moment à partir de votre page Abonnements sur le site Web.
Si vous souscrivez à un Abonnement Pro annuel, votre Abonnement initial couvrira une période de 12 mois et votre Abonnement se renouvellera automatiquement pour pour 12 mois supplémentaires. SoundCloud prélèvera automatiquement votre compte de paiement les frais d’Abonnement applicables à la date de début de toute nouvelle période de 12 mois, à moins que vous résiliiez votre Abonnement avant le jour du renouvellement. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment dans l’onglet « SoundCloud Pro » sur votre page d’Abonnements du site Internet. La date de renouvellement de votre Abonnement est également affichée sur votre page d’Abonnements, afin que vous puissiez gérer votre Abonnement.
RECONDUCTION AUTOMATIQUE : COMME INDIQUE CI-DESSUS, SI VOUS NE RESILIEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AVANT LE COMMENCEMENT D’UNE PERIODE DE 30 JOURS OU 12 MOIS RENOUVELABLES APPLICABLES, NOUS PRELEVERONS AUTOMATIQUEMENT VOTRE COMPTE DE PAIEMENT AU DEBUT DE CHAQUE PERIODE DE 30 JOURS OU 12 MOIS SUCCESSIFS.
La date d’expiration de votre compte Pro est également affichée sur votre page Paramètres, ce qui vous permet de suivre votre abonnement.
Si vous souhaitez mettre à niveau votre Compte Pro pour souscrire un Compte Pro Illimité, vous pouvez le faire à tout moment à partir de votre page Abonnements sur le site Web. Votre abonnement Pro Illimité commencera une fois que votre paiement a été effectué et votre nouvel abonnement sera activé immédiatement, quelle que soit la durée restant sur votre ancien abonnement « Pro ». Nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser votre ancien abonnement « Pro », mais si vous mettez à niveau votre abonnement annuel, nous pouvons vous offrir un rabais en fonction du temps restant sur votre abonnement précédent.
Si vous avez reçu un Compte Pro en cadeau, vous pouvez l'activer en cliquant sur le lien d'activation qui a été envoyé à la personne qui vous offre ce cadeau. Si la personne ne vous a pas envoyé ce lien, veuillez prendre contact avec elle. Les Codes Cadeau doivent être utilisés (c.-à-d. que les comptes doivent être activés) dans les trois ans qui suivent la date d'achat. SoundCloud n'est pas en mesure de rembourser ou d'échanger tout Code Cadeau qui n’aurait pas été utilisé pendant cette période.
Nous offrons à tous nos clients qui souscrivent un Compte Pro pour la première fois le droit d'annuler leur souscription au cours des trente (30) premiers jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour annuler votre abonnement, veuillez cliquer simplement sur le bouton « Modifier » dans la section « Abonnement Pro » de votre page Abonnements sur le site Web et suivre les instructions.
En plus de notre offre de garantie de remboursement de 30 jours, selon la législation européenne, vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'un Compte Pro ou d'un Code Cadeau dans les quatorze (14) jours qui suivent votre achat, comme indiqué ci-dessous:
Comment se rétracter Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat pendant un délai de 14 jours sans avoir à donner de raison. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier à l'adresse:
de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par ex. un courrier postal, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la déclaration concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
Effets de la rétractation
Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les versements déjà effectués, notamment les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires engagés si vous avez choisi un type de livraison autre que la solution standard la moins chère que nous proposions), sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement via le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; dans tous les cas, ce remboursement n’engendra aucun frais à votre charge. Si vous avez demandé que les services débutent au cours de la période de rétractation, vous nous verserez, au regard des services fournis jusqu'à ce que vous nous communiquiez votre volonté de vous rétracter du présent contrat, un montant proportionnel par rapport à l'intégralité des services visés par le contrat.
Après avoir reçu votre demande de rétractation, SoundCloud transformera votre Compte Pro en compte gratuit et le Contenu de votre compte dépassant les limites d'upload alors en vigueur pour un compte gratuit sera caché. Seuls les sons et playlists uploadés ou créés le plus récemment s'afficheront sur votre profil, en fonction des limites d'upload pour les comptes gratuits. Vous aurez toujours accès aux sons ou playlists cachés si vous souhaitez les supprimer. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire depuis la page Paramètres du site Web.
Veuillez noter que les comptes « Pro » et « Pro Illimité » sont soumis à des limites d'upload mensuelles et à une taille de fichiers individuels maximale. Cela est nécessaire pour garantir la stabilité de la Plate-forme. Les uploads individuels ne doivent pas dépasser les 500 MB et la durée des uploads par mois ne doivent pas dépasser 20 heures au total.
Cela n'affectera pas la capacité des utilisateurs de Compte Pro Illimité d'uploader un nombre illimité de sons à condition que les fichiers individuels ne dépassent pas les limites fixées en termes de taille de fichier et que les limites d'upload mensuelles ne soient pas dépassées.
À tout moment, nous sommes susceptibles de devoir modifier les fonctionnalités de vos Comptes Pro et / ou les tarifs pratiqués pour ces comptes. En cas d'augmentation du tarif ou de réduction substantielle des fonctionnalités de tout Compte Pro souscrit, ce(s) changement(s) vous sera(ont) notifié(s) au moins six (6) semaines à l'avance et n'entrera(ont) en vigueur qu'au moment du renouvellement de votre abonnement, le cas échéant.
Dernière modification : le 26 juillet 2018
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les versions précédentes des conditions applicables aux Comptes Pro et aux Codes Cadeau.