FR3032693A1 - Dispositif d'obturation pour recipient comprenant un systeme de controle de sa violation - Google Patents

Abstract

Un dispositif d'obturation (10) destiné à obturer une ouverture (12) d'un récipient (11) comprend un système de contrôle configuré pour détecter toute extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12), notamment en cas de violation du dispositif d'obturation (10). Le système de contrôle comprend d'une part au moins un capteur (13) déterminant la valeur prise par au moins une grandeur physique représentative d'un comportement de l'une des pièces du dispositif d'obturation (10) constituant un support pour le capteur (13) et d'autre part une unité électronique de traitement (14) recevant la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur (13) et modifiant une variable d'état lorsque la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur (13) dépasse un seuil prédéterminé. La modification de la variable d'état est déterminée par l'unité électronique de traitement (14). L'invention porte aussi sur un récipient (11) dont l'ouverture est obturée par un tel dispositif d'obturation (10).

Description

1 Dispositif d'obturation pour récipient comprenant un système de contrôle de sa violation Domaine technique de l'invention L'invention concerne un dispositif d'obturation destiné à obturer une ouverture d'un récipient et comprenant un système de contrôle configuré pour détecter toute extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture, notamment en cas de violation du dispositif d'obturation. L'invention a pour objet également un récipient dont l'ouverture est obturée par un tel dispositif d'obturation. État de la technique Certains produits, principalement des liquides de grande valeur tels que 20 des spiritueux par exemple, ou encore des médicaments, font régulièrement l'objet de contrefaçon. A cet effet, le contrefacteur se procure un récipient ayant contenu le produit original, le remplit d'un produit de moindre qualité et referme le 25 récipient au moyen d'un dispositif d'obturation, éventuellement celui original. Si cette opération de rebouchage a été mise en oeuvre avec suffisamment de soin, elle peut ne pas être visible pour le consommateur 30 ultérieur.

3032693 2 Des systèmes basés sur la radio-identification ont été développés afin de permettre la mise en évidence d'un rebouchage frauduleux d'un récipient. Ces systèmes mettent en oeuvre une étiquette de radioprotection comprenant une puce électronique et une antenne, agencés sur un 5 support mince. Dans les systèmes existants, l'étiquette est agencée de sorte qu'une tentative d'ouverture du bouchon se traduise nécessairement par une perturbation ou une destruction au moins partielle de l'étiquette. L'étiquette ainsi modifiée ne fonctionne plus et notamment n'est plus apte à communiquer avec un émetteur/récepteur 10 de radio-identification. Il est donc possible, au moyen d'un tel émetteur/récepteur, de détecter que le bouchon original a été violé. Une telle solution est simple et peu coûteuse car elle permet de s'affranchir de la nécessité d'une alimentation électrique. Toutefois, la 15 protection conférée reste basique et perfectible en terme de fiabilité. Les systèmes existants présentent l'inconvénient qu'il est généralement possible, si l'on agit avec précaution, de dissocier du récipient l'étiquette de radio-identification et le bouchon, sans affecter l'intégrité de l'étiquette. Ainsi, une fois le récipient rempli du produit de moindre valeur, le contrefacteur peut remettre en place le bouchon original et l'étiquette. Celle-ci n'ayant pas été endommagée, il n'est pas possible de détecter un tel rebouchage frauduleux. Objet de l'invention Un but de l'invention est de concevoir un dispositif d'obturation qui ne présente pas les inconvénients précités et qui soit notamment plus fiable et plus robuste que les systèmes existants tout en restant peu onéreux et simple de conception, de fabrication et de mise en oeuvre.

3032693 3 Ce but peut être atteint par l'intermédiaire d'un dispositif d'obturation destiné à obturer une ouverture d'un récipient et comprenant un système de contrôle configuré pour détecter toute extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture, notamment en cas de violation du 5 dispositif d'obturation, le système de contrôle comprenant d'une part au moins un capteur déterminant la valeur prise par au moins une grandeur physique représentative d'un comportement de l'une des pièces du dispositif d'obturation constituant un support pour le capteur et d'autre part une unité électronique de traitement recevant la valeur de la 10 grandeur physique déterminée par le capteur et modifiant une variable d'état lorsque la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur dépasse un seuil prédéterminé, la modification de la variable d'état étant déterminée par l'unité électronique de traitement.

15 Le seuil prédéterminé peut être connu de l'unité électronique de traitement. Ladite au moins une grandeur physique peut comprend l'accélération subie par le support du capteur dans la zone du support où le capteur est 20 monté. Le support du capteur peut être configuré de sorte à réaliser une amplification mécanique d'accélération entre l'accélération subie par le dispositif d'obturation et l'accélération déterminée par le capteur sur au 25 moins une partie de l'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture. Ladite au moins une grandeur physique peut comprendre une déformation subie par le support dans la zone où le capteur est monté.

30 3032693 4 Ladite au moins une grandeur physique peut comprendre les contraintes mécaniques subies par le support dans la zone où le capteur est monté. Le système de contrôle peut comprendre d'une part une unité de 5 stockage d'informations communiquant avec l'unité électronique de traitement et permettant de mémoriser toute modification de la variable d'état, d'autre part une unité de communication, telle qu'une antenne d'étiquette de radio-identification, communiquant avec l'unité de stockage d'informations et/ou avec l'unité électronique de traitement et permettant 10 de communiquer toute modification de la variable d'état vers l'extérieur du dispositif d'obturation. Le dispositif d'obturation peut être configuré d'une manière que toute extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture du récipient 15 provoque automatiquement une modification caractéristique et prédéterminée du comportement d'une première pièce du dispositif d'obturation, telle qu'un déplacement et/ou une déformation et/ou une mise sous contraintes mécaniques de la première pièce, la modification du comportement étant telle qu'elle s'accompagne obligatoirement d'une 20 variation de la grandeur physique déterminée par le capteur induisant la modification de la variable d'état. La première pièce subissant la modification caractéristique et prédéterminée de comportement peut présenter des propriétés 25 d'élasticité telles que l'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture provoque un retour élastique de la première pièce vers une configuration finale adoptée à la fin de l'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture.

30 L'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture peut provoquer successivement : 3032693 5 - une déformation élastique de la première pièce sous l'effet de l'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture, depuis une configuration initiale occupée avant sa déformation élastique, - ledit retour élastique de la première pièce vers sa configuration 5 finale, durant lequel la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur dépasse le seuil prédéterminé, - la mise en oeuvre successive de la déformation élastique et du retour élastique correspondant à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce.

10 Dans la configuration initiale adoptée avant l'extraction du dispositif d'obturation, la première pièce peut être déformée élastiquement par rapport à une configuration de repos de la première pièce et l'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture peut provoquer uniquement 15 le retour élastique de la première pièce variant la première pièce de ladite configuration initiale vers la configuration finale, la mise en oeuvre de ce retour élastique correspondant à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce.

20 Le support sur lequel le capteur est monté peut être constitué par la première pièce. Le dispositif d'obturation peut comprendre une deuxième pièce située sur le trajet de la première pièce durant son retour élastique vers sa 25 configuration finale, de sorte à constituer une butée dans le mouvement de la première pièce. Le support sur lequel le capteur est monté peut être constitué par la deuxième pièce.

30 3032693 6 Le dispositif d'obturation peut comprendre un organe de sollicitation agencé de sorte à : - mettre en contrainte la première pièce, par contact physique avec la première pièce, 5 - relâcher brutalement ladite contrainte, par interruption du contact physique entre la première pièce et l'organe de sollicitation, provoquant le retour élastique de la première pièce vers sa configuration finale durant lequel la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur dépasse le seuil prédéterminé.

10 Le dispositif d'obturation peut comprendre des première et deuxième parties dont l'une au moins est destinée à être agencée au moins partiellement à l'intérieur de l'ouverture du récipient pour l'obturer de manière étanche, lesdites parties étant solidaires l'une de l'autre tout en 15 autorisant un déplacement relatif de la première partie par rapport à la deuxième partie au moins lorsqu'un effort de traction destiné à extraire le dispositif hors de l'ouverture est appliqué audit dispositif, le support appartenant à l'une desdites parties et l'organe de sollicitation appartenant à l'autre desdites parties.

20 Le dispositif d'obturation peut être configuré de sorte que la valeur déterminée par le capteur dépasse le seuil prédéterminé si l'effort de traction est supérieur à un seuil d'effort prédéterminé pour lequel le dispositif a été conçu, préférentiellement supérieur au poids du récipient 25 comprenant le dispositif d'obturation. L'organe de sollicitation peut mettre progressivement en contrainte la première pièce durant une première course prédéterminée du déplacement en translation et éventuellement en rotation de la première 30 partie durant l'extraction du dispositif d'obturation, et le relâchement de la contrainte est réalisé par l'organe de sollicitation lorsque le déplacement 3032693 7 de la première partie se prolonge au-delà de ladite première course prédéterminée. Préalablement à l'extraction du dispositif d'obturation et avant tout 5 déplacement de la première partie, l'organe de sollicitation peut mettre déjà en contrainte la première pièce. Le dispositif d'obturation peut comprendre des éléments de blocage en rotation des première et deuxième parties l'une par rapport à l'autre 10 autour d'un axe orienté selon la direction d'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture et immobilisant l'organe de sollicitation dans sa position où il met en contrainte la première pièce. Un récipient peut comporter une ouverture obturée par un tel dispositif 15 d'obturation. Description sommaire des dessins D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la 20 description qui va suivre de modes particuliers de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et représentés sur les dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1 est une vue en coupe d'un premier exemple de dispositif d'obturation selon l'invention, 25 - la figure 2 est une vue de dessus du support et du capteur utilisés dans la solution de la figure 1, - la figure 3 est une vue en coupe d'un deuxième exemple de dispositif d'obturation selon l'invention, - la figure 4 est une vue de dessus du support et de l'organe de 30 sollicitation 17 utilisés dans la solution de la figure 3, avant et pendant la mise en place de la mise en contrainte, 3032693 8 - les figures 5 à 7 représentent, en coupe, un troisième exemple de dispositif d'obturation selon l'invention, dans trois configurations successives adoptées au cours de l'extraction du dispositif d'obturation, 5 - la figure 8 est une illustration schématique d'un exemple de système de contrôle utilisable dans les dispositifs des figures précédentes. Description de modes préférentiels de l'invention 10 De manière générale, et en référence aux figures 1 à 8, l'invention concerne un dispositif d'obturation 10 destiné à obturer une ouverture 12 d'un récipient 11 et comprenant un système de contrôle configuré pour détecter toute extraction du dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 15 12, notamment en cas de violation du dispositif d'obturation. L'invention concerne aussi un récipient 11 dont l'ouverture 12 est obturée par un tel dispositif d'obturation 10.

20 Une application particulièrement visée et pour laquelle la solution décrite est particulièrement bien adaptée concerne un récipient 11 constitué par une bouteille destinée à contenir un liquide, notamment un liquide de grande valeur telle que de l'alcool, et équipé d'une ouverture 12 formée par le col de la bouteille. Il reste toutefois que ce domaine d'application 25 n'est pas exclusif et peut concerner les récipients destinés à contenir des médicaments, du parfum, des cosmétiques, des cigares ou tout autre produit à protéger, les récipients de type chargeur d'arme à feu, les extincteurs, ou tout autre récipient à ouverture unique.

30 Par simplicité, la suite de la description et les figures ne sont associées qu'au cas particulier d'une bouteille destinée à contenir un liquide et dont 3032693 9 la violation de son ouverture (par exemple afin de modifier le liquide) est contrôlée par le système de contrôle du dispositif d'obturation alors placé au moins en partie au niveau du col de la bouteille afin de l'obturer de manière étanche.

5 Le système de contrôle comprend à cet effet d'une part au moins un capteur 13 déterminant la valeur prise par au moins une grandeur physique représentative d'un comportement mécanique de l'une des pièces du dispositif d'obturation 10, cette pièce étant constitutive d'un 10 support pour le capteur 13, et d'autre part une unité électronique de traitement 14 recevant la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur 13 et modifiant une variable d'état lorsque la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur 13 dépasse un seuil prédéterminé. Le système de contrôle est configuré de sorte que la 15 modification de la variable d'état est déterminée par l'unité électronique de traitement 14. La variable d'état peut être constituée de toute manière électronique, binaire ou analogique. Dans une première variante telle que représentée, le capteur 13 et l'unité 20 électronique de traitement sont des éléments dissociés implantés à des emplacements différents au sein du dispositif d'obturation. Dans une deuxième variante non illustrée, il est possible de prévoir que le capteur 13 et l'unité électronique de traitement 14 soient formés dans un même élément et implantés à un même emplacement au sein du dispositif 25 d'obturation, par exemple dans le cas où le capteur 13 et l'unité électronique de traitement sont organisés sur une seule et même puce électronique. Dans ce dernier cas, la référence 14 sera considérée comme confondue avec la référence 13 sur les figures.

30 Selon un mode de réalisation particulier notamment dans le cas où la mise en oeuvre du seuil prédéterminé est réalisée par des moyens 3032693 10 électroniques ou électromécaniques, le seuil prédéterminé est connu de l'unité électronique de traitement 14. Ceci n'est toutefois pas limitatif, notamment dans le cas où la mise en oeuvre du seuil prédéterminé est réalisée par des moyens mécaniques.

5 Selon un mode de réalisation particulièrement intéressant et efficace dans le but recherché, cette au moins une grandeur physique comprend l'accélération subie par le support du capteur 13 dans la zone du support où le capteur 13 est monté. Dans ce cas, le capteur 13 sera constitué par 10 un accéléromètre dont la nature peut être quelconque dès lors qu'elle est adaptée à la mise en oeuvre du fonctionnement décrit dans ce document. Préférentiellement, dans ce dernier cas, le support du capteur 13 est configuré de sorte à réaliser une amplification mécanique d'accélération 15 entre l'accélération subie par le dispositif d'obturation 10 (notamment sous l'effet d'un effort de traction F appliqué sur tout ou partie du dispositif d'obturation 10 au moment de son extraction pour ouvrir l'ouverture 12) et l'accélération déterminée par le capteur 13 sur au moins une partie de l'extraction du dispositif d'obturation 10 hors de 20 l'ouverture 12. Toute technique connue et adaptée pour parvenir à cette fonction peut être envisagée pour sa mise en oeuvre. De manière alternative ou combinée, ladite au moins une grandeur physique peut comprendre une déformation subie par le support du 25 capteur 13 dans la zone du support où le capteur 13 est monté, et/ou les contraintes mécaniques subies par le support du capteur 13 dans la zone du support où le capteur 13 est monté. Dans ces deux cas, la nature du capteur 13 pourra être adaptée en fonction, par exemple en prenant la forme de jauges de contraintes ou de déformation.

30 3032693 11 Le capteur 13 peut prévoir que la mise en oeuvre du seuil prédéterminé et la surveillance de son dépassement soit réalisées par des moyens électroniques, électromécaniques ou mécaniques.

5 Lorsque la mise en oeuvre du seuil prédéterminé est réalisée par des moyens mécaniques, le capteur 13 peut par exemple comprendre une masse mobile sur une course prédéterminée de déplacement et des moyens de sollicitation mécaniques de la masse en opposition à son déplacement. Les moyens de sollicitation mécanique sont par exemple 10 constitués par un aimant ou par un ressort. La masse établit un contact électrique à la fin de sa course prédéterminée de déplacement. Le déplacement de la masse est provoqué par le mouvement, notamment l'accélération, subi par le capteur 13 dans son ensemble et se réalise en opposition à l'action des moyens de sollicitation mécanique. A titre 15 d'exemple, le contact électrique établi par la masse provoque une interruption sur un microcontrôleur qui occupait précédemment un état de veille. Le déplacement de la masse au-delà de la course prédéterminée correspond au dépassement du seuil prédéterminé par la grandeur physique mesurée par le capteur 13. La mise en oeuvre du seuil 20 prédéterminé et la surveillance de son dépassement par la grandeur physique mesurée par le capteur 13 sont pratiquées de manière mécanique dans cet exemple. La mise en oeuvre du seuil prédéterminé et la surveillance de son 25 dépassement par la grandeur physique mesurée par le capteur 13 peuvent alternativement être réalisées par des moyens électroniques ou électromécaniques. Notamment, ces moyens électromécaniques du capteur 13 peuvent être réalisés à base de microsystèmes électromécaniques ou « MEMS » (pour « Microelectromechanical 30 systems » en terminologie anglo-saxonne). A titre d'exemple, un peigne est monté sur un ressort avec une masse ou corps d'épreuve. Lorsque le 3032 6 93 12 peigne se déplace par rapport à la base sous un effet d'une accélération, la capacité électrique change et cet effet est mesuré. La variation de la capacité au-delà d'une valeur prédéterminée correspond au dépassement du seuil prédéterminé par la grandeur physique (ici 5 l'accélération) mesurée par le capteur 13. Un avantage de cette solution est sa grande robustesse. Les deux exemples présentés ci-dessus présentent l'avantage supplémentaire d'une consommation énergétique très faible. Ils peuvent 10 requérir la présence d'une source d'énergie électrique 20 ou non, notamment dans le cas où des moyens mécaniques sont utilisés. La mémorisation de la modification de la variable d'état peut se faire de manière mécanique, par exemple par l'intermédiaire d'une immobilisation de la masse à la fin de sa course prédéterminée de déplacement, ou de 15 manière électrique, par exemple par l'intermédiaire d'un fusible. Selon un mode de réalisation et en référence à la figure 8, le système de contrôle peut comprendre avantageusement d'une part une unité de stockage d'informations 15 communiquant avec l'unité électronique de 20 traitement 14 et permettant de mémoriser toute modification de la variable d'état, d'autre part une unité de communication 16, telle qu'une antenne d'étiquette de radio-identification, communiquant avec l'unité de stockage d'informations 15 et/ou avec l'unité électronique de traitement 14 et permettant de communiquer toute modification de la variable d'état 25 vers l'extérieur du dispositif d'obturation 10. Il devient possible, depuis l'extérieur du dispositif d'obturation 10, de constater toute modification de la variable d'état, permettant ainsi de détecter une ouverture préalable théorique du dispositif d'obturation 10.

30 Selon un mode de réalisation envisageable, le système de contrôle pourra comprendre la source d'énergie électrique 20 citée précédemment 3032693 13 et permettant d'alimenter ses différents capteurs, notamment le capteur 13, ainsi que l'unité électronique de traitement 14. Il pourra aussi comprendre une partie complémentaire, non alimentée par la source d'énergie 20 et au contraire autonome, et comprenant l'unité de stockage 5 d'informations 15 et l'unité de communication. Par exemple, cette partie complémentaire pourra être formée par tout ou partie d'une étiquette radiofréquence de type RFID pour « Radio Frequency Identification » en terminologie anglo-saxonne : son alimentation électrique proviendra du signal de sollicitation en provenance de l'extérieur du dispositif 10 d'obturation. Préférentiellement, le dispositif d'obturation 10 est configuré de manière que toute extraction du dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 12 du récipient 11 provoque automatiquement une modification caractéristique 15 et prédéterminée du comportement mécanique d'une première pièce 18 du dispositif d'obturation, telle qu'un déplacement et/ou une déformation et/ou une mise sous contraintes mécaniques de la première pièce 18, la modification du comportement étant telle qu'elle s'accompagne obligatoirement d'une variation de la grandeur physique déterminée par 20 le capteur 13 induisant la modification de la variable d'état. Le choix de la nature de la grandeur physique et de la nature du capteur 13 telles que présentées précédemment se fera évidemment en fonction de la nature de la modification caractéristique et prédéterminée du comportement mécanique de la première pièce 18.

25 Chacun des trois exemples de dispositif d'obturation 10 comprend ainsi une telle première pièce 18, parfaitement identifiable au moins sur les figures 1, 3 et 5. Dans ces exemples, la première pièce 18 est configurée de sorte à subir une modification de comportement mécanique de type 30 déformation élastique, moyennant un retour élastique au moment de la fin de sa sollicitation par un organe de sollicitation 17 présenté plus loin.

3032693 14 Ainsi selon un mode de réalisation la première pièce 18 subissant la modification caractéristique et prédéterminée de comportement présente des propriétés d'élasticité telles que l'extraction du dispositif d'obturation 5 10 hors de l'ouverture 12 provoque un retour élastique de la première pièce 18 vers une configuration finale adoptée à la fin de l'extraction du dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 12. En particulier, il peut être fait en sorte que l'extraction du dispositif 10 d'obturation 10 hors de l'ouverture 12 provoque successivement : - une déformation élastique de la première pièce 18 sous l'effet de l'extraction du dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 12, depuis une configuration initiale occupée avant sa déformation élastique, - ledit retour élastique de la première pièce 18 vers sa configuration 15 finale, durant lequel la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur 13 dépasse le seuil prédéterminé, - la mise en oeuvre successive de la déformation élastique et du retour élastique correspondant à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce 18.

20 Un tel fonctionnement est mis en oeuvre dans le premier exemple des figures 1 et 2 et dans le troisième exemple des figures 5 à 7. Pour le premier exemple, avant l'application de l'effort d'extraction F, la 25 première pièce 18 est dans une configuration naturelle de repos (figure 1), correspondant à la configuration initiale. Lorsque cet effort sera appliqué, la première pièce 18 va se déformer élastiquement sous l'action de l'organe de sollicitation 17. Cela implique la déformation élastique évoquée ci-dessus. Au moment où cesse la sollicitation de 30 l'organe 17, qui a sensiblement une forme de crochet, notamment lorsqu'il outrepasse la première pièce 18 durant son déplacement et 3032693 15 libère ainsi la première pièce 18, celle-ci opère son retour élastique vers sa configuration finale. Pour le troisième exemple, avant l'application de l'effort d'extraction F, la 5 première pièce 18 est dans une configuration naturelle de repos (figure 5), correspondant à la configuration initiale. L'organe de sollicitation 17 n'applique pas de contrainte à la première pièce 18. Puis, avant l'application de l'effort d'extraction F, une rotation R2 est appliquée à l'organe de sollicitation 17, en particulier à toute la partie 100 détaillée 10 plus loin. Cette rotation de l'organe de sollicitation 17 implique la déformation élastique de la première pièce 18 expliquée précédemment (figure 6). Puis, l'effort F est appliqué, impliquant un mouvement relatif de translation entre l'organe de sollicitation 17 et la première pièce 18. Au moment où cesse la sollicitation de l'organe 17 (figure 7), notamment 15 lorsqu'il outrepasse la première pièce 18 durant son déplacement et libère ainsi la première pièce 18, celle-ci opère son retour élastique vers sa configuration finale. Alternativement, il peut être fait en sorte que dans la configuration initiale 20 adoptée avant l'extraction du dispositif d'obturation 10, la première pièce 18 soit déjà déformée élastiquement par rapport à une configuration naturelle de repos de la première pièce 18. L'extraction du dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 12 provoque alors uniquement le retour élastique de la première pièce 18, variant la première pièce 18 de 25 cette configuration initiale vers la configuration finale. La mise en oeuvre de ce retour élastique correspond à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce 18. Un tel fonctionnement est mis en oeuvre dans le deuxième exemple des 30 figures 3 et 4. Pour le deuxième exemple, avant l'application de l'effort d'extraction F, la première pièce 18 est déjà dans sa configuration initiale 3032693 16 (figure 3) dans laquelle elle est déformée élastiquement sous l'action d'une contrainte appliquée à la première pièce 18 par l'organe de sollicitation 17 à la suite d'une rotation R1 appliquée à l'organe de sollicitation 17, et notamment à la partie 100. Cette configuration initiale 5 est donc distincte d'une configuration naturelle de repos de la première pièce 18. La figure 4 montre ces différences en détails, en vue de dessus. Les parties haute et basse de la figure 4 montrent les situations respectivement avant et après la rotation R1 appliquée à l'organe de sollicitation 17. Avant la mise en oeuvre de la rotation R1, l'organe de 10 sollicitation 17 n'applique pas de contrainte à la première pièce 18 et celle-ci occupe sa configuration naturelle de repos. Puis, avant l'application de l'effort d'extraction F, la rotation R1 est appliquée à l'organe de sollicitation 17, en particulier à toute la partie 100, impliquant la déformation élastique de la première pièce 18 expliquée 15 précédemment (partie basse de la figure 4) et un déplacement local D de la première pièce 18. Puis, l'effort d'extraction F est appliqué, impliquant un mouvement relatif de translation entre l'organe de sollicitation 17 et la première pièce 18. Au moment où cesse la sollicitation de l'organe 17 (figure 7), notamment lorsqu'il outrepasse la première pièce 18 durant 20 son déplacement et libère ainsi la première pièce 18, celle-ci opère son retour élastique vers sa configuration finale, correspondant sensiblement à la configuration naturelle de repos. Selon un mode de réalisation particulier mais en aucun cas limitatif, le 25 support sur lequel le capteur 13 est monté est constitué par la première pièce 18. Le dispositif d'obturation 10 peut facultativement comprendre une deuxième pièce 19 située sur le trajet de la première pièce 18 durant son 30 retour élastique vers sa configuration finale, de sorte à constituer une butée dans le mouvement de la première pièce 18 durant le retour 3032693 17 élastique. Cela permet de créer un choc brutal entre la première pièce 18 et la deuxième pièce 19, plus facilement détectable et améliorant sa fiabilité de détection lorsque la grandeur physique déterminée par le capteur 13 est l'accélération, notamment en rehaussant la valeur du seuil 5 prédéterminé connu de l'unité électronique de traitement 14. Dans ce cas de figure, il pourra être possible que le support sur lequel le capteur 13 est monté soit constitué par la deuxième pièce 19, bien qu'il puisse être constitué par la première pièce 18 dans tous les cas (en 10 présence ou non de la deuxième pièce 19). Comme indiqué précédemment, le dispositif d'obturation 10 comprend un organe de sollicitation 17 agencé de sorte à : - mettre en contrainte la première pièce 18, par contact physique 15 avec la première pièce 18, - relâcher brutalement cette contrainte, par interruption du contact physique entre la première pièce 18 et l'organe de sollicitation 17, provoquant le retour élastique de la première pièce 18 vers sa configuration finale durant lequel la valeur de la grandeur physique 20 déterminée par le capteur 13 dépasse le seuil prédéterminé. La nature de l'organe de sollicitation 17 n'a pas d'importance en tant que telle et peut d'ailleurs être quelconque dès lors qu'elle est adaptée à la fonction décrite dans ce document.

25 Dans tous les exemples ainsi décrits, il est compris que le dispositif d'obturation 10 utilise la première pièce 18 agissant à la manière d'un ressort tendu ou bandé par l'intermédiaire de l'organe de sollicitation 17. Il peut être fait en sorte que l'action de mise en tension du ressort par 30 l'organe 17 soit mise en oeuvre uniquement au moment de l'extraction du dispositif 10 et résulter de l'action de l'effort F (cas du premier exemple) 3032693 18 et éventuellement en plus de la rotation R2 (cas du troisième exemple) : l'énergie mécanique nécessaire à la variation de comportement de la première pièce 18 est apportée par l'utilisateur réalisant l'extraction du dispositif 10. Alternativement, il peut être fait en sorte que l'action de 5 mise en tension du ressort par l'organe 17 soit réalisée en permanence au sein du dispositif 10, avant même le début de l'extraction du dispositif 10 (cas du deuxième exemple) : l'énergie mécanique nécessaire à la variation de comportement de la première pièce 18 est intégrée et portée par le dispositif 10.

10 Dans chacun des exemples illustrés mais sans que cela ne soit limitatif, le dispositif d'obturation 10 comprend des première et deuxième parties 100, 101 dont l'une au moins est destinée à être agencée au moins partiellement à l'intérieur de l'ouverture 12 du récipient 11 pour l'obturer 15 de manière étanche. Ces parties 100, 101 sont solidaires l'une de l'autre (au moins axialement) tout en autorisant un déplacement relatif de la première partie 100 par rapport à la deuxième partie 101 au moins lorsque l'effort de traction F destiné à extraire le dispositif d'obturation 10 hors de l'ouverture 12 est appliqué au dispositif d'obturation 10. Dans 20 cette organisation, le support sur lequel le capteur 13 est monté appartient à l'une des parties 100, 101 et l'organe de sollicitation 17 appartient à l'autre des parties 100, 101. Dans les trois exemples des figures 1 à 7, le support sur lequel le capteur 13 est monté, d'ailleurs constitué par la première pièce 18 telle que définie précédemment, 25 appartient à la deuxième partie 101 tandis que l'organe de sollicitation 17 appartient à la première partie 100. Il est clair qu'une disposition inversée peut tout à fait être envisagée, dans laquelle le support sur lequel le capteur 13 est monté appartiendrait à la première partie 100 tandis que l'organe de sollicitation 17 appartiendrait à la deuxième partie 101.

30 3032693 19 En complément, la première pièce 18 et la deuxième pièce 19 peuvent notamment appartenir aux mêmes parties 100 ou 101 du dispositif d'obturation 10 : dans les trois exemples des figures 1 à 7, les pièces 18 et 19 appartiennent par exemple à la deuxième partie 101.

5 Dans les premier et troisième exemples, l'organe de sollicitation 17 met progressivement en contrainte la première pièce 18 durant une première course prédéterminée du déplacement en translation et éventuellement en rotation (cas uniquement du troisième exemple des figures 5 à 7) de 10 la première partie 100 par rapport à la deuxième partie 101 durant l'extraction du dispositif d'obturation. Le relâchement de la contrainte est réalisé par l'organe de sollicitation 17 lorsque le déplacement de la première partie 100 se prolonge (notamment en translation dans la direction de l'effort de traction F) par rapport à la deuxième partie 101 au- 15 delà de cette première course prédéterminée (au moment où l'organe de sollicitation 17 outrepasse et libère la première pièce 18 pour lui permettre son retour élastique vers la configuration finale). Alternativement, préalablement à l'extraction du dispositif d'obturation 10 20 et avant tout déplacement de la première partie 100, l'organe de sollicitation 17 met déjà en contrainte la première pièce 18. C'est le cas du deuxième exemple des figures 3 et 4. Dans ce dernier cas de figure, il pourra être avantageux de prévoir que le 25 dispositif d'obturation 10 comprenne des éléments de blocage en rotation (non représentés en tant que tels et dont la nature peut être quelconque) des première et deuxième parties 100, 101 l'une par rapport à l'autre autour d'un axe orienté selon la direction d'extraction du dispositif d'obturation hors de l'ouverture et immobilisant l'organe de sollicitation 17 30 dans sa position où il met en contrainte la première pièce 18.

3032 6 93 20 Pour une meilleure fiabilité de la détection de violation, le dispositif d'obturation 10 est potentiellement configuré de sorte que la valeur déterminée par le capteur 13 dépasse le seuil prédéterminé si l'effort de traction F est supérieur à un seuil d'effort prédéterminé pour lequel le 5 dispositif d'obturation 10 a été conçu, préférentiellement supérieur au poids du récipient (incluant son contenu, par exemple le liquide) comprenant le dispositif d'obturation 10. Le système de contrôle pourra comprendre, notamment dans la partie 10 alimentée en énergie par la source 20, des témoins lumineux 21, des détecteurs de luminosité 22 ou des détecteurs d'humidité et de température 23 pour surveiller l'état de conditionnement du récipient 11 dans le temps, préalablement à son ouverture. Un détecteur de température 23 permet en particulier de vérifier que le système de 15 contrôle n'a pas été exposé durant certaines périodes à des températures très basses, ce qui serait susceptible de rendre la source d'énergie électrique 20 inopérante et le système de contrôle inactif. Il peut être prévu de protéger l'unité de stockage d'informations 15 20 contenant la trace de détection d'ouverture lorsque la modification de la variable d'état a eu lieu. Par exemple, il est possible d'effacer un code en mémoire en cas de détection de l'ouverture, ou de détruire un fusible de manière irréversible afin de rendre l'ensemble inutile si le récipient 11 a été ouvert.

25 Le dispositif d'obturation 10 répond donc aux inconvénients des solutions connues actuellement et est notamment plus fiable et plus robuste que les systèmes existants tout en restant peu onéreux et simple de conception, de fabrication et de mise en oeuvre.

30 3032693 21 Notamment, une fois que le capteur 13 est déclenché, il ira réveiller l'unité 14 de manière à stocker l'évènement dans l'unité 15, par exemple une mémoire RFID qui pourra être relue par des moyens externes.

5 Un avantage de cette solution est également la consommation électrique : seul le capteur 13 veille, et la mise en place d'un seuil de détection arbitrairement et volontairement élevé puisqu'il est possible de s'arranger pour provoquer un choc important (bien plus important qu'un simple coup sur le récipient 11), via la démultiplication conférée par le 10 comportement de la première pièce 18 et facultativement par la présence de la deuxième pièce 19, et donc une accélération très élevée. La discrimination sera aisée et fiable par rapport aux aléas habituels subis classiquement par un récipient 11.

Claims (21)

1. REVENDICATIONS1. Dispositif d'obturation (10) destiné à obturer une ouverture (12) d'un récipient (11) et comprenant un système de contrôle configuré pour détecter toute extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12), notamment en cas de violation du dispositif d'obturation (10), caractérisé en ce que le système de contrôle comprend d'une part au moins un capteur (13) déterminant la valeur prise par au moins une grandeur physique représentative d'un comportement de l'une des pièces du dispositif d'obturation (10) constituant un support pour le capteur (13) et d'autre part une unité électronique de traitement (14) recevant la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur (13) et modifiant une variable d'état lorsque la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur (13) dépasse un seuil prédéterminé, la modification de la variable d'état étant déterminée par l'unité électronique de traitement (14).
2. 2. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le seuil prédéterminé est connu de l'unité électronique de traitement (14).
3. 3. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite au moins une grandeur physique comprend l'accélération subie par le support du capteur (13) dans la zone du support où le capteur (13) est monté.
4. 4. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 3, caractérisé en ce que le support du capteur (13) est configuré de sorte à réaliser une amplification mécanique d'accélération entre l'accélération subie par le 3032693 23 dispositif d'obturation (10) et l'accélération déterminée par le capteur (13) sur au moins une partie de l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12).
5. 5. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 1 à 4, 5 caractérisé en ce que ladite au moins une grandeur physique comprend une déformation subie par le support dans la zone où le capteur (13) est monté.
6. 6. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ladite au moins une grandeur physique comprend 10 les contraintes mécaniques subies par le support dans la zone où le capteur (13) est monté.
7. 7. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le système de contrôle comprend d'une part une unité de stockage d'informations (15) communiquant avec l'unité 15 électronique de traitement (14) et permettant de mémoriser toute modification de la variable d'état, d'autre part une unité de communication (16), telle qu'une antenne d'étiquette de radio-identification, communiquant avec l'unité de stockage d'informations (15) et/ou avec l'unité électronique de traitement (14) et permettant de 20 communiquer toute modification de la variable d'état vers l'extérieur du dispositif d'obturation (10).
8. 8. Dispositif d'obturation (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (10) est configuré d'une manière que toute extraction du dispositif d'obturation 25 (10) hors de l'ouverture (12) du récipient (11) provoque automatiquement une modification caractéristique et prédéterminée du comportement 3032693 24 d'une première pièce (18) du dispositif d'obturation (10), telle qu'un déplacement et/ou une déformation et/ou une mise sous contraintes mécaniques de la première pièce (18), la modification du comportement étant telle qu'elle s'accompagne obligatoirement d'une variation de la 5 grandeur physique déterminée par le capteur (13) induisant la modification de la variable d'état.
9. 9. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 8, caractérisé en ce que la première pièce (18) subissant la modification caractéristique et prédéterminée de comportement présente des propriétés d'élasticité 10 telles que l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12) provoque un retour élastique de la première pièce (18) vers une configuration finale adoptée à la fin de l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12).
10. 10. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 9, caractérisé en 15 ce que l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12) provoque successivement : - une déformation élastique de la première pièce (18) sous l'effet de l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12), depuis une configuration initiale occupée avant sa déformation 20 élastique, - ledit retour élastique de la première pièce (18) vers sa configuration finale, durant lequel la valeur de la grandeur physique déterminée par le capteur (13) dépasse le seuil prédéterminé, 3032693 25 - la mise en oeuvre successive de la déformation élastique et du retour élastique correspondant à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce (18).
11. 11. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 9, caractérisé en 5 ce que dans la configuration initiale adoptée avant l'extraction du dispositif d'obturation (10), la première pièce (18) est déformée élastiquement par rapport à une configuration de repos de la première pièce (18) et en ce que l'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12) provoque uniquement le retour élastique de la première 10 pièce (18) variant la première pièce (18) de ladite configuration initiale vers la configuration finale, la mise en oeuvre de ce retour élastique correspondant à la modification caractéristique et prédéterminée du comportement de la première pièce (18).
12. 12. Dispositif d'obturation (10) selon l'une quelconque des 15 revendications 7 à 10, caractérisé en ce que le support sur lequel le capteur (13) est monté est constitué par la première pièce (18).
13. 13. Dispositif d'obturation (10) selon l'une quelconque des revendications 8 à 12, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (10) comprend une deuxième pièce (19) située sur le trajet de la première 20 pièce (18) durant son retour élastique vers sa configuration finale, de sorte à constituer une butée dans le mouvement de la première pièce (18).
14. 14. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 13, caractérisé en ce que le support sur lequel le capteur (13) est monté est constitué 25 par la deuxième pièce (19). 3032693 26
15. 15. Dispositif d'obturation (10) selon l'une quelconque des revendications 8 à 14, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (10) comprend un organe de sollicitation (17) agencé de sorte à : - mettre en contrainte la première pièce (18), par contact physique 5 avec la première pièce (18), - relâcher brutalement ladite contrainte, par interruption du contact physique entre la première pièce (18) et l'organe de sollicitation (17), provoquant le retour élastique de la première pièce (18) vers sa configuration finale durant lequel la valeur de la grandeur 10 physique déterminée par le capteur (13) dépasse le seuil prédéterminé.
16. 16. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 15, caractérisé en ce qu'il comprend des première et deuxième parties (100, 101) dont l'une au moins est destinée à être agencée au moins partiellement à 15 l'intérieur de l'ouverture (12) du récipient (11) pour l'obturer de manière étanche, lesdites parties (100, 101) étant solidaires l'une de l'autre tout en autorisant un déplacement relatif de la première partie (100) par rapport à la deuxième partie (101) au moins lorsqu'un effort de traction (F) destiné à extraire le dispositif (10) hors de l'ouverture (12) est 20 appliqué audit dispositif (10), le support appartenant à l'une desdites parties (100, 101) et l'organe de sollicitation (17) appartenant à l'autre desdites parties (100, 101).
17. 17. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 16, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (10) est configuré de sorte que la 25 valeur déterminée par le capteur (13) dépasse le seuil prédéterminé si l'effort de traction (F) est supérieur à un seuil d'effort prédéterminé pour 3032693 27 lequel le dispositif (10) a été conçu, préférentiellement supérieur au poids du récipient (11) comprenant le dispositif d'obturation (10).
18. 18. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 16 ou 17, caractérisé en ce que l'organe de sollicitation (17) met 5 progressivement en contrainte la première pièce (18) durant une première course prédéterminée du déplacement en translation et éventuellement en rotation de la première partie (100) durant l'extraction du dispositif d'obturation (10), et le relâchement de la contrainte est réalisé par l'organe de sollicitation (17) lorsque le déplacement de la 10 première partie (100) se prolonge au-delà de ladite première course prédéterminée.
19. 19. Dispositif d'obturation (10) selon l'une des revendications 16 ou 17, caractérisé en ce que préalablement à l'extraction du dispositif d'obturation (10) et avant tout déplacement de la première partie (100), 15 l'organe de sollicitation (17) met déjà en contrainte la première pièce (18).
20. 20. Dispositif d'obturation (10) selon la revendication 19, caractérisé en ce qu'il comprend des éléments de blocage en rotation des première et deuxième parties (100, 101) l'une par rapport à l'autre autour d'un axe 20 orienté selon la direction d'extraction du dispositif d'obturation (10) hors de l'ouverture (12) et immobilisant l'organe de sollicitation (17) dans sa position où il met en contrainte la première pièce (18).
21. 21. Récipient (11) dont l'ouverture est obturée par un dispositif d'obturation (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes. 25