BE1032655B1

BE1032655B1 - METHODS, SYSTEMS AND APPARATUS FOR DRAFTING AND REVIEWING INTELLECTUAL PROPERTY DOCUMENTS

Info

Publication number: BE1032655B1
Application number: BE20245954A
Authority: BE
Inventors: Eva Willnegger; Ludwig Willnegger
Original assignee: Eva Willnegger
Priority date: 2024-12-29
Filing date: 2024-12-29
Publication date: 2026-01-13
Also published as: BE1032655A1

Abstract

Des méthodes, des systèmes et des appareils permettant de rédiger et d'examiner des documents relatifs à la propriété intellectuelle sont divulgués. Certains modes de réalisation peuvent comprendre fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une société en tant qu'employés, administrateurs ou entrepreneurs, les utilisateurs occupant des rôles comprenant des gestionnaires de cas, des superviseurs et des réviseurs, afficher un modèle pour une question liée à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique, crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné dans le réseau informatique, transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur, approuver par le réviseur le projet de document ou créer une nouvelle version du projet de document en utilisant un logiciel de gestion de projet, à un réviseur, l'approbation par le réviseur du projet de document ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur via le réseau informatique, le superviseur acceptant les modifications du réviseur, ou rejetant les modifications du réviseur ou apportant des modifications au superviseur, en répétant les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document et que le superviseur désigne le document obtenu comme document final et rende le document final immuable.Methods, systems and devices for drafting and reviewing intellectual property documents are disclosed. Some embodiments may include providing a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees, directors, or contractors, the users occupying roles including case managers, supervisors, and reviewers; displaying a template for an intellectual property issue on a computer device; optionally encrypting the draft document and storing the draft document in an assigned location on the computer network; transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer; the reviewer approving the draft document or creating a new version of the draft document using project management software; the reviewer approving the draft document or creating a new version of the draft document by adding the reviewer's changes to the draft document and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network; the supervisor accepting the reviewer's changes, rejecting the reviewer's changes, or making changes to the supervisor. repeating the previous steps until the supervisor accepts the draft document and designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable.

Description

MÉTHODES, SYSTÈMES ET APPAREILS POUR LA RÉDACTION ET LA RÉVISIONMETHODS, SYSTEMS AND APPARATUS FOR WRITING AND REVISION

DE DOCUMENTS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDOCUMENTS RELATING TO INTELLECTUAL PROPERTY

FIELD OF INVENTION

[0001]La présente divulgation concerne des méthodes, des systèmes et des appareils permettant de rédiger et de réviser des documents relatifs à la propriété intellectuelle d'une manière sûre et efficace, permettant à la fois la traçabilité et le suivi des modifications, en intégrant éventuellement une révision automatisée.[0001]This disclosure relates to methods, systems and devices for drafting and revising intellectual property documents in a secure and efficient manner, allowing both traceability and tracking of changes, possibly incorporating automated revision.

CONTEXTECONTEXT

[0002]Le document US2020311688 divulgue des méthodes et des systèmes pour la création, l'examen et la finalisation en collaboration de documents relatifs aux ressources humaines. Toutefois, ce document traite spécifiquement des situations liées aux ressources humaines. Par conséquent, il existe toujours un besoin pour une méthode améliorée de création sûre et efficace de documents relatifs à la propriété intellectuelle, permettant à la fois la traçabilité et le suivi des modifications et intégrant éventuellement une révision automatisée.[0002] US2020311688 discloses methods and systems for the collaborative creation, review, and finalization of human resources documents. However, this document specifically addresses human resources situations. Therefore, there remains a need for an improved method for the secure and efficient creation of intellectual property documents, enabling both traceability and change tracking, and possibly incorporating automated review.

RÉSUMÉSUMMARY

[0003]Un aspect de la présente divulgation concerne une méthode mise en œuvre par ordinateur pour rédiger et réviser des documents relatifs à la propriété intellectuelle. La méthode peut consister à fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une société en tant qu'employés, administrateurs ou sous-traitants, les utilisateurs jouant notamment le rôle de gestionnaires de dossiers, de superviseurs et d'examinateurs. La méthode peut consister à afficher un modèle pour un problème lié à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique. La méthode peut consister à crypter éventuellement le projet de document et à stocker le projet de document à un emplacement assigné au sein du réseau informatique. La méthode peut consister à transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur.[0003] One aspect of this disclosure relates to a computer-based method for drafting and reviewing intellectual property documents. The method may involve providing a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage, and operated by a plurality of users employed by a company as employees, administrators, or contractors, with the users acting in roles such as case managers, supervisors, and reviewers. The method may involve displaying a template for an intellectual property issue on a computer device. The method may involve optionally encrypting the draft document and storing it in an assigned location within the computer network. The method may involve transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer.

La méthode peut consister à faire approuver le projet de document par le réviseur ou à créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications apportées par le réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications apportées par le réviseur au superviseur via le réseau informatique. La méthode peut consister, pour le superviseur, à accepter les modifications du réviseur, à les rejeter ou à procéder à des modifications par le superviseur. La méthode peut consister à répéter les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document. La méthode peut consister, pour le superviseur, à désigner le document obtenu comme document final et à rendre le document final immuable.The method may involve having the draft document approved by the reviewer or creating a new version of the draft document by incorporating the reviewer's changes and then returning the revised draft to the supervisor via the computer network. The supervisor may then accept the reviewer's changes, reject them, or make their own changes. The method may involve repeating the previous steps until the supervisor accepts the draft document. Finally, the supervisor may designate the resulting document as the final document and make it immutable.

[0004]Un autre aspect de la présente divulgation concerne un système de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle. Le système peut comprendre un ou plusieurs processeurs matériels configurés par des instructions lisibles par machine pour la rédaction et la révision de documents liés à la propriété intellectuelle.[0004]Another aspect of this disclosure relates to a system for drafting and revising intellectual property documents. The system may include one or more hardware processors configured by machine-readable instructions for drafting and revising intellectual property documents.

Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une société en tant qu'employés, administrateurs ou sous-traitants, les utilisateurs occupant des rôles tels que gestionnaires de cas, superviseurs et réviseurs. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour afficher un modèle pour un problème lié à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné au sein du réseau informatique. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour approuver le projet de document par le réviseur ou pour créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur par l'intermédiaire du réseau informatique. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour que le superviseur accepte les modifications du réviseur, les rejette ou procède à des modifications par le superviseur. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour répéter les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document. Les instructions lisibles par machine peuvent être configurées pour que le superviseur désigne le document obtenu comme document final et rende le document final immuable.Machine-readable instructions can be configured to provide multiple computing devices connected via a web-based computer network and cloud storage, and operated by multiple users employed by a company as employees, administrators, or contractors, with users holding roles such as case managers, supervisors, and reviewers. Machine-readable instructions can be configured to display a template for an intellectual property issue on a computing device. They can also be configured to optionally encrypt the draft document and store it in an assigned location within the computer network. Furthermore, they can be configured to transmit the draft document, via the computer network, to a reviewer. Finally, they can be configured to have the reviewer approve the draft document or to create a new version of the draft document by incorporating the reviewer's changes and returning the revised draft document to the supervisor via the computer network. Machine-readable instructions can be configured so that the supervisor accepts the reviewer's changes, rejects them, or makes changes themselves. Machine-readable instructions can be configured to repeat previous steps until the supervisor accepts the draft document. Machine-readable instructions can be configured so that the supervisor designates the resulting document as the final document and makes it immutable.

[0005]Un autre aspect de la présente divulgation concerne un appareil configuré pour la rédaction et la révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle.[0005]Another aspect of this disclosure relates to a device configured for drafting and revising documents relating to intellectual property.

[0006] Sous certains aspects, l'appareil peut comprendre au moins une mémoire stockant des instructions de programme d'ordinateur et au moins un processeur configuré pour exécuter les instructions de programme d'ordinateur afin que l'appareil effectue au moins des opérations associées à la rédaction et à l'examen de documents liés à la propriété intellectuelle.[0006] In certain aspects, the device may include at least one memory storing computer program instructions and at least one processor configured to execute the computer program instructions so that the device performs at least operations associated with the drafting and reviewing of documents related to intellectual property.

[0007]Sous certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre la fourniture d'une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une entreprise en tant qu'employés, administrateurs ou sous- traitants, les utilisateurs occupant des rôles tels que les gestionnaires de cas, les superviseurs et les réviseurs.[0007]In some aspects, the computer program instructions may include the provision of a plurality of computer devices linked by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees, administrators or contractors, the users occupying roles such as case managers, supervisors and reviewers.

[0008]Dans certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre l'affichage d'un modèle pour une question liée à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique. Dans certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre le cryptage facultatif du projet de document et le stockage du projet de document à un emplacement assigné au sein du réseau informatique.[0008]In certain aspects, the computer program instructions may include displaying a template for an intellectual property-related issue on a computer device. In certain aspects, the computer program instructions may include optional encryption of the draft document and storage of the draft document at an assigned location within the computer network.

[0009] Dans certains cas, les instructions du programme d'ordinateur peuvent inclure la transmission du projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur. Dans certains cas, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre l'approbation du projet de document par le réviseur ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur par l'intermédiaire du réseau informatique.[0009] In some cases, the computer program instructions may include transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer. In some cases, the computer program instructions may include the reviewer's approval of the draft document or the preparation of a new version of the draft document by adding the reviewer's changes to the draft document and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network.

[0010]Sous certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre l'acceptation par le superviseur des vérifications du réviseur, le rejet des vérifications du réviseur ou la réalisation de vérifications par le superviseur.[0010]In certain aspects, the computer program instructions may include the supervisor's acceptance of the reviewer's checks, the rejection of the reviewer's checks, or the supervisor's performance of checks.

[0011]Dans certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre la répétition des étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document.[0011]In some aspects, the computer program instructions may include repeating the previous steps until the supervisor accepts the draft document.

[0012]Dans certains aspects, les instructions du programme d'ordinateur peuvent comprendre la supervision désignant le document obtenu comme un document final et rendant le document final immuable.[0012]In certain aspects, the computer program instructions may include supervision designating the obtained document as a final document and rendering the final document immutable.

[0013]La méthode, le système et l'appareil permettent de rédiger et de réviser des documents relatifs à la propriété intellectuelle d'une manière sûre et efficace, permettant à la fois la traçabilité et le suivi des modifications, en intégrant éventuellement une révision automatisée.[0013]The method, system and apparatus make it possible to draft and revise documents relating to intellectual property in a secure and efficient manner, allowing both traceability and tracking of changes, possibly integrating an automated revision.

BRIEF DESCRIPTION OF THE DRAWINGS

[0014]La FIG. 1 illustre un système configuré pour la rédaction et la révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle.[0014] FIG. 1 illustrates a system configured for drafting and revising documents relating to intellectual property.

[0015] La FIG. 2A illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle.[0015] FIG. 2A illustrates a method for drafting and revising documents relating to intellectual property.

[0016] La FIG. 2B illustre une méthode de rédaction et d'examen de documents relatifs à la propriété intellectuelle, le document étant un produit de travail avocat-client, une évaluation de la liberté d'exploitation (FTO), une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique.[0016] FIG. 2B illustrates a method for drafting and reviewing documents relating to intellectual property, the document being a solicitor-client work product, a freedom-to-operate (FTO) assessment, a due diligence assessment, or a legal opinion.

[0017]La FIG. 2C illustre une méthode de rédaction et d'examen de documents relatifs à la propriété intellectuelle, le document étant un document relatif à un brevet.[0017] FIG. 2C illustrates a method for drafting and examining documents relating to intellectual property, the document being a document relating to a patent.

[0018]La FIG. 2D illustre une méthode de rédaction et d'examen de documents relatifs à la propriété intellectuelle comprenant l'exécution d'une recherche de litiges en matière de brevets et/ou d'une recherche de brevets afin d'identifier les informations nécessaires à la rédaction du document.[0018] FIG. 2D illustrates a method for drafting and reviewing intellectual property documents including the performance of a patent litigation search and/or a patent search in order to identify the information necessary for drafting the document.

[0019] La FIG. 2E illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle, y compris l'utilisation d'un modèle linguistique pour la révision automatisée.[0019] FIG. 2E illustrates a method for drafting and revising documents relating to intellectual property, including the use of a language model for automated revision.

[0020] La FIG. 2F illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs 5 à la propriété intellectuelle, notamment à l'aide d'un modèle linguistique basé sur[0020] FIG. 2F illustrates a method for drafting and revising documents relating to intellectual property, in particular using a linguistic model based on

ChatGPT.ChatGPT.

[0021]La FIG. 2G illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle, dans laquelle le superviseur transmet le projet de document à une boîte de réception du réviseur et envoie une notification électronique au réviseur pour l'informer que la boîte de réception requiert son attention.[0021] FIG. 2G illustrates a method of drafting and revising documents relating to intellectual property, in which the supervisor forwards the draft document to an inbox of the reviewer and sends an electronic notification to the reviewer to inform him that the inbox requires his attention.

[0022] La FIG. 2H illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle, y compris l'approbation du projet de document par le réviseur en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle.[0022] FIG. 2H illustrates a method for drafting and revising documents relating to intellectual property, including approval of the draft document by the reviewer by clicking on an approval button on the template.

[0023] La FIG. 21 illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle, le document comprenant un espace pour saisir du texte et suggérer une langue à saisir.[0023] FIG. 21 illustrates a method for drafting and revising documents relating to intellectual property, the document including a space for entering text and suggesting a language to be entered.

[0024] La FIG. 2J illustre une méthode de rédaction et de révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle comprenant l'envoi d'un courrier électronique au superviseur pour l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention.[0024] FIG. 2J illustrates a method of drafting and revising documents relating to intellectual property including sending an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention.

[0025]La FIG. 2K illustre une méthode de rédaction et d'examen de documents relatifs à la propriété intellectuelle, y compris la transmission au réviseur en transmettant le document à une boîte de réception du réviseur, accessible par le dispositif informatique.[0025] FIG. 2K illustrates a method of drafting and reviewing documents relating to intellectual property, including transmission to the reviewer by sending the document to a reviewer's inbox, accessible via the computer device.

[0026] La FIG. 2L illustre une méthode de rédaction et de révision de documents liés à la propriété intellectuelle, y compris l'ajout du document final immuable au stockage basé sur le nuage.[0026] FIG. 2L illustrates a method for drafting and revising documents related to intellectual property, including adding the immutable final document to cloud-based storage.

[0027]La FIG. 2M illustre une méthode de rédaction et d'examen de documents relatifs à la propriété intellectuelle, y compris le stockage des versions du projet de document dans une archive basée sur le cloud.[0027] FIG. 2M illustrates a method for drafting and reviewing documents relating to intellectual property, including storing draft document versions in a cloud-based archive.

DETAILED DESCRIPTION

[0028]La FIG. 1 illustre un système configuré pour la rédaction et la révision de documents relatifs à la propriété intellectuelle, conformément à un ou plusieurs modes de réalisation.[0028] FIG. 1 illustrates a system configured for drafting and revising documents relating to intellectual property, according to one or more embodiments.

[0029]Dans certains cas, le système 100 peut comprendre une ou plusieurs plateformes informatiques 102. La ou les plateformes informatiques distantes 102 peuvent être couplées de manière communicante avec une ou plusieurs plateformes distantes 104.[0029]In some cases, the system 100 may include one or more computer platforms 102. The remote computer platform(s) 102 may be coupled in a communicating manner with one or more remote platforms 104.

Dans certains cas, les utilisateurs peuvent accéder au système 100 via la ou les plateformes distantes 104.In some cases, users can access system 100 via the remote platform(s) 104.

[0030]La ou les plateformes informatiques 102 peuvent être configurées par des instructions lisibles par machine 106. Les instructions lisibles par machine 106 peuvent comprendre des modules. Les modules peuvent être mis en œuvre sous la forme d'une ou plusieurs logiques fonctionnelles, logiques matérielles, circuits électroniques, modules logiciels, etc. Les modules peuvent comprendre un ou plusieurs modules parmi les suivants : module 108 de fourniture d'employés, module 110 d'affichage de modèles, module 112 de cryptage de projets de documents, module 114 de transmission, module 116 d'approbation, module 118 de supervision, module 120 de répétition des étapes, module 122 de supervision, module 124 de documentation d'évaluation de la liberté, module 126 de documentation, module 128 de recherche de litiges, module 130 d'utilisation de modèles linguistiques, module 132 de supervision, module 134 de revision, module 136 de documentation, module 138 d'envoi de courriers électroniques, module 142 de transmission, module 144 d'ajout de documents, module 146 de stockage de versions, et/ou d'autres modules.[0030]The computer platform(s) 102 can be configured by machine-readable instructions 106. The machine-readable instructions 106 may include modules. The modules may be implemented in the form of one or more functional logics, hardware logics, electronic circuits, software modules, etc. The modules may include one or more of the following modules: employee provision module 108, template display module 110, document draft encryption module 112, transmission module 114, approval module 116, supervision module 118, step repetition module 120, supervision module 122, freedom assessment documentation module 124, documentation module 126, dispute search module 128, language template usage module 130, supervision module 132, review module 134, documentation module 136, email sending module 138, transmission module 142, document addition module 144, version storage module 146, and/or other modules.

[0031]Le module 108 de mise à disposition d'employés peut être configuré pour fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une société en tant qu'employés, administrateurs ou contractants, les utilisateurs occupant des rôles tels que gestionnaires de cas, superviseurs et réviseurs. Le module d'affichage de modèle 110 peut être configuré pour afficher un modèle pour un problème lié à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique. Un superviseur peut saisir une description des informations liées au travail pour créer un projet de document. Le module 112 de cryptage du projet de document peut être configuré pour crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné au sein du réseau informatique. Le module de transmission 114 peut être configuré pour transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur. Le module d'approbation 116 peut être configuré pour approuver le projet de document par le réviseur ou pour créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur par l'intermédiaire du réseau informatique. Le module de supervision 118 peut être configuré pour que le superviseur accepte les modifications du réviseur, les rejette ou effectue des modifications pour le superviseur. Le module de répétition des étapes 120 peut être configuré pour répéter les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document. Le module de supervision 122 peut être configuré pour que le superviseur désigne le document obtenu comme document final et rende le document final immuable.[0031] The employee provisioning module 108 can be configured to provide a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage, and operated by a plurality of users employed by a company as employees, administrators, or contractors, with the users occupying roles such as case managers, supervisors, and reviewers. The template display module 110 can be configured to display a template for an intellectual property issue on a computer device. A supervisor can enter a description of the work-related information to create a draft document. The draft document encryption module 112 can be configured to optionally encrypt the draft document and store it in an assigned location within the computer network. The transmission module 114 can be configured to transmit the draft document, via the computer network, to a reviewer. The Approval Module 116 can be configured to allow the reviewer to approve the draft document or to create a new version of the draft document by adding the reviewer's changes and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network. The Supervisory Module 118 can be configured for the supervisor to accept the reviewer's changes, reject them, or make changes for the supervisor. The Step Repetition Module 120 can be configured to repeat the previous steps until the supervisor accepts the draft document. The Supervisory Module 122 can be configured for the supervisor to designate the resulting document as the final document and make the final document immutable.

[0032]Le module 124 de documentation de l'évaluation de la liberté peut être configuré pour que le document soit un produit de travail avocat-client, une évaluation de la liberté d'exploitation, une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique.[0032]Module 124 of the Freedom Assessment documentation can be configured so that the document is a solicitor-client work product, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment, or a legal opinion.

[0033]Le module de documentation 126 peut être configuré pour que le document soit un document relatif à un brevet.[0033]The documentation module 126 can be configured so that the document is a document relating to a patent.

[0034]Le module 128 de recherche sur les litiges peut être configuré pour effectuer une recherche sur les litiges en matière de brevets et/ou une recherche sur les brevets afin d'identifier les informations nécessaires à la rédaction du document.[0034]Module 128 of the dispute search can be configured to perform a patent dispute search and/or a patent search in order to identify the information needed to draft the document.

[0035] Le module 130 d'utilisation du modèle linguistique peut être configuré pour utiliser un modèle linguistique pour la révision automatisée.[0035] Module 130 for using the language model can be configured to use a language model for automated review.

[0036] Le module 132 d'utilisation du modèle linguistique peut être configuré pour utiliser un modèle linguistique basé sur ChatGPT.[0036] Module 132 for using the language model can be configured to use a language model based on ChatGPT.

[0037]Le module de supervision 134 peut être configuré pour que le superviseur transmette le projet de document à une boîte de réception du réviseur et envoie une notification électronique au réviseur pour l'informer que la boîte de réception requiert son attention.[0037]The 134 supervisor module can be configured so that the supervisor forwards the draft document to a reviewer's inbox and sends an electronic notification to the reviewer to inform him that the inbox requires his attention.

[0038]Le module de révision 136 peut être configuré pour que le réviseur approuve le projet de document en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle.[0038]Revision module 136 can be configured so that the reviewer approves the draft document by clicking an approval button on the template.

[0039]Le module de documentation 138 peut être configuré pour que le document comprenne un espace de saisie de texte et suggère la langue à saisir.[0039]The documentation module 138 can be configured so that the document includes a text input space and suggests the language to be entered.

[0040]Le module d'envoi de courrier électronique 140 peut être configuré pour envoyer un courrier électronique au superviseur afin de l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention.[0040]The email sending module 140 can be configured to send an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention.

[0041]Le module de transmission 142 peut être configuré pour transmettre le document à l'évaluateur en l'envoyant dans une boîte de réception de l'évaluateur, accessible par le dispositif informatique.[0041]The transmission module 142 can be configured to transmit the document to the evaluator by sending it to an evaluator's inbox, accessible by the computer device.

[0042] Le module 144 d'ajout de documents peut être configuré pour ajouter le document final immuable au stockage en nuage.[0042] The document addition module 144 can be configured to add the final immutable document to cloud storage.

[0043]Le module 146 de stockage des versions peut être configuré pour stocker les versions du projet de document dans une archive en nuage.[0043]The version storage module 146 can be configured to store document project versions in a cloud archive.

[0044]Dans certains cas, la ou les plateformes informatiques 102 peuvent être couplées de manière communicative à la ou aux plateformes distantes 104. Dans certains cas, le couplage communicatif peut inclure un couplage communicatif par l'intermédiaire d'un environnement en réseau 148. L'environnement en réseau 148 peut être un réseau d'accès radio, tel que LTE ou 5G, un réseau local (LAN), un réseau étendu (WAN) tel qu'Internet, ou un réseau local sans fil (WLAN), par exemple. Il sera apprécié que cela ne soit pas limitatif et que la portée de cette divulgation comprenne des implémentations dans lesquelles une ou plusieurs plateformes informatiques 102 et une ou plusieurs plateformes distantes 104 peuvent être reliées de manière opérationnelle via un autre couplage de communication. La ou les plateformes informatiques 102 peuvent être configurées pour communiquer avec l'environnement en réseau 148 via des connexions sans fil ou câblées. En outre, dans un mode de réalisation, la ou les plateformes informatiques 102 peuvent être configurées pour communiquer directement entre elles via des connexions sans fil ou câblées. Les exemples d'une ou plusieurs plateformes informatiques 102 peuvent inclure, sans s'y limiter, des smartphones, des dispositifs portables, des tablettes, des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau, des dispositifs de l'Internet des objets (loT) ou d'autres dispositifs mobiles ou stationnaires.[0044]In some cases, the computing platform(s) 102 may be communicatively coupled to the remote platform(s) 104. In some cases, the communicative coupling may include communication via a network environment 148. The network environment 148 may be a radio access network, such as LTE or 5G, a local area network (LAN), a wide area network (WAN) such as the Internet, or a wireless local area network (WLAN), for example. It will be appreciated if this is not limiting and if the scope of this disclosure includes implementations in which one or more computing platforms 102 and one or more remote platforms 104 may be operationally linked via another communication coupling. The computing platform(s) 102 may be configured to communicate with the network environment 148 via wireless or wired connections. Furthermore, in one embodiment, the computing platform(s) 102 can be configured to communicate directly with each other via wireless or wired connections. Examples of one or more computing platforms 102 may include, but are not limited to, smartphones, wearable devices, tablets, laptops, desktop computers, Internet of Things (IoT) devices, or other mobile or stationary devices.

Dans un mode de réalisation, le système 100 peut également comprendre un ou plusieurs hôtes ou serveurs, tels qu'une ou plusieurs plateformes distantes 104 connectées à l'environnement en réseau 148 par le biais de connexions sans fil ou câblées. Selon un mode de réalisation, les plateformes distantes 104 peuvent être mises en œuvre ou fonctionner comme des stations de base (qui peuvent également être appelées nœudsIn one embodiment, the system 100 may also include one or more hosts or servers, such as one or more remote platforms 104 connected to the network environment 148 via wireless or wired connections. According to one embodiment, the remote platforms 104 may be implemented or operate as base stations (which may also be called nodes).

B ou nœuds B évolués (eNB)). Dans d'autres modes de réalisation, les plateformes distantes 104 peuvent comprendre des serveurs web, des serveurs de messagerie, des serveurs d'application, etc. Selon certains modes de réalisation, les plateformes distantes 104 peuvent être des serveurs autonomes, des serveurs en réseau ou un ensemble de serveurs.B or advanced B nodes (eNB)). In other embodiments, the remote platforms 104 may include web servers, mail servers, application servers, etc. According to some embodiments, the remote platforms 104 may be standalone servers, networked servers, or a set of servers.

[0045]La ou les plateformes informatiques 102 peuvent comprendre un ou plusieurs processeurs 150 pour le traitement des informations et l'exécution d'instructions ou d'opérations. Un ou plusieurs processeurs 150 peuvent être n'importe quel type de processeur à usage général ou spécifique. Dans certains cas, plusieurs processeurs 150 peuvent être utilisés selon d'autres modes de réalisation. En fait, le ou les processeurs 150 peuvent comprendre un ou plusieurs ordinateurs à usage général, ordinateurs à usage spécifique, microprocesseurs, processeurs de signaux numériques (DSP), réseaux de portes programmables (FPGA), circuits intégrés spécifiques à une application (ASIC), et processeurs basés sur une architecture de processeur multicœur, à titre d'exemples. Dans certains cas, le ou les processeurs 150 peuvent être éloignés de la ou des plates-formes informatiques 102, par exemple disposés dans une plate-forme distante comme la ou les plates-formes distantes 150 de la FIG. 1.[0045] The computer platform(s) 102 may include one or more processors 150 for information processing and the execution of instructions or operations. One or more processors 150 may be any type of general-purpose or specific-purpose processor. In some cases, several processors 150 may be used according to other embodiments. In fact, the processor(s) 150 may include one or more general-purpose computers, specific-purpose computers, microprocessors, digital signal processors (DSPs), field-programmable gate arrays (FPGAs), application-specific integrated circuits (ASICs), and processors based on a multi-core processor architecture, by way of example. In some cases, the processor(s) 150 may be located remotely from the computer platform(s) 102, for example, arranged in a remote platform such as the remote platform(s) 150 of FIG. 1.

[0046]Le ou les processeurs 150 peuvent exécuter des fonctions associées au fonctionnement du système 100 qui peuvent inclure, par exemple, le précodage des paramètres de gain/phase de l'antenne, le codage et le décodage des bits individuels formant un message de communication, le formatage des informations et le contrôle global d'une ou plusieurs plateformes informatiques 102, y compris les processus liés à la gestion des ressources de communication.[0046]The processor(s) 150 can perform functions associated with the operation of the system 100 which may include, for example, precoding the antenna gain/phase parameters, encoding and decoding the individual bits forming a communication message, formatting information and overall control of one or more computer platforms 102, including processes related to the management of communication resources.

[0047] La ou les plateformes informatiques 102 peuvent en outre inclure ou être couplées à une mémoire 152 (interne ou externe), qui peut être couplée à un ou plusieurs processeurs 150, pour stocker des informations et des instructions qui peuvent être exécutées par un ou plusieurs processeurs 150. La mémoire 152 peut être une ou plusieurs mémoires et de n'importe quel type adapté à l'environnement d'application local et peut être mise en œuvre à l'aide de n'importe quelle technologie de stockage de données volatile ou non volatile adaptée, telle qu'un dispositif de mémoire à base de semi-conducteurs, un dispositif et un système de mémoire magnétique, un dispositif et un système de mémoire optique, une mémoire fixe et une mémoire amovible. Par exemple, la mémoire 152 peut consister en une combinaison quelconque de mémoire vive (RAM), de mémoire morte (ROM), de stockage statique tel qu'un disque magnétique ou optique, un disque dur (HDD) ou tout autre type de machine transitoire non ou de support lisible par l'ordinateur. Les instructions stockées dans la mémoire 152 peuvent comprendre des instructions de programme ou un code de programme informatique qui, lorsqu'ils sont exécutés par un ou plusieurs processeurs 150, permettent à une ou plusieurs plates-formes informatiques 102 d'effectuer les tâches décrites dans le présent document.[0047] The computer platform(s) 102 may further include or be coupled to a memory 152 (internal or external), which may be coupled to one or more processors 150, for storing information and instructions that may be executed by one or more processors 150. The memory 152 may be one or more memories and of any type suitable for the local application environment and may be implemented using any suitable volatile or non-volatile data storage technology, such as a semiconductor-based memory device, a magnetic memory device and system, an optical memory device and system, fixed memory, and removable memory. For example, the memory 152 may consist of any combination of random access memory (RAM), read-only memory (ROM), static storage such as a magnetic or optical disk, a hard disk drive (HDD), or any other type of non-transient machine or computer-readable media. The instructions stored in memory 152 may include program instructions or computer program code which, when executed by one or more processors 150, enable one or more computer platforms 102 to perform the tasks described in this document.

[0048]Dans certains modes de réalisation, une ou plusieurs plateformes informatiques 102 peuvent également inclure ou être couplées à une ou plusieurs antennes 154 pour transmettre et recevoir des signaux et/ou des données vers et depuis une ou plusieurs plateformes informatiques 102. La ou les antennes 154 peuvent être configurées pour communiquer via, par exemple, une pluralité d'interfaces radio qui peuvent être couplées à la ou aux antennes 154. Les interfaces radio peuvent correspondre à une pluralité de technologies d'accès radio, y compris une ou plusieurs technologies LTE, 5G, WLAN,[0048]In some embodiments, one or more computer platforms 102 may also include or be coupled to one or more antennas 154 for transmitting and receiving signals and/or data to and from one or more computer platforms 102. The antenna(s) 154 may be configured to communicate via, for example, a plurality of radio interfaces that may be coupled to the antenna(s) 154. The radio interfaces may correspond to a plurality of radio access technologies, including one or more LTE, 5G, WLAN technologies,

Bluetooth, communication en champ proche (NFC), identification par radiofréquence (RFID), ultra-large bande (UWB), etc. L'interface radio peut comprendre des composants tels que des filtres, des convertisseurs (par exemple, des convertisseurs numérique- analogique et autres), des cartographes, un module de transformée de Fourier rapide (FFT) et autres, afin de générer des symboles pour une transmission via une ou plusieurs liaisons descendantes et de recevoir des symboles (par exemple, via une liaison montante).Bluetooth, near field communication (NFC), radio frequency identification (RFID), ultra-wideband (UWB), etc. The radio interface may include components such as filters, converters (e.g., digital-to-analog converters and others), mappers, a fast Fourier transform (FFT) module, and others, in order to generate symbols for transmission via one or more downlinks and to receive symbols (e.g., via an uplink).

[0049] Les figures 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G, 2H, 21, 2J, 2K, 2L et/ou 2M illustrent un exemple d'organigramme d'une méthode 200, selon un mode de réalisation. La méthode 200 peut comprendre la mise à disposition d'une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une entreprise en tant qu'employés,[0049] Figures 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G, 2H, 21, 2J, 2K, 2L and/or 2M illustrate an example of a flowchart of a Method 200, according to one embodiment. The Method 200 may include the provision of a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees,

administrateurs ou sous-traitants, les utilisateurs occupant des rôles tels que gestionnaires de cas, superviseurs et réviseurs au bloc 202. La méthode 200 peut comprendre l'affichage d'un modèle pour un problème lié à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique au bloc 204, un superviseur peut saisir une description des informations liées au travail pour créer un projet de document. La méthode 200 peut consister à crypter éventuellement le projet de document et à stocker le projet de document à un emplacement assigné au sein du réseau informatique à la séquence 206.Administrators or subcontractors, users in roles such as case managers, supervisors, and reviewers in block 202. Method 200 may involve displaying a template for an intellectual property issue on a computer device in block 204; a supervisor may enter a description of job-related information to create a draft document. Method 200 may optionally encrypt the draft document and store it in an assigned location within the computer network in sequence 206.

La méthode 200 peut consister à transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur à la séquence 208. La méthode 200 peut comprendre l'approbation du projet de document par le réviseur ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur via le réseau informatique à la séquence 210. La méthode 200 peut comprendre l'acceptation par le superviseur des révisions du réviseur ou le rejet des révisions du réviseur ou la réalisation des révisions du superviseur au bloc 212. La méthode 200 peut consister à répéter les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document à la séquence 214. La méthode 200 peut consister, pour le superviseur, à désigner le document obtenu comme document final et à rendre le document final immuable à la séquence 216.Method 200 may involve transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer at step 208. Method 200 may involve the reviewer approving the draft document or developing a new version of the draft document by adding the reviewer's changes to the draft document and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network at step 210. Method 200 may involve the supervisor accepting the reviewer's revisions, rejecting the reviewer's revisions, or implementing the supervisor's revisions at step 212. Method 200 may involve repeating the preceding steps until the supervisor accepts the draft document at step 214. Method 200 may involve the supervisor designating the resulting document as the final document and making the final document immutable at step 216.

[0050]Dans la FIG. 2B, la méthode 200 peut être poursuivie à 218, et peut en outre inclure le document en tant que produit de travail avocat-client, une évaluation de la liberté d'exploitation, une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique au bloc 220.[0050]In FIG. 2B, Method 200 can be continued to 218, and may further include the document as a solicitor-client work product, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment or legal advice in block 220.

[0051]Dans la FIG. 2C, la méthode 200 peut être poursuivie à 222, et peut en outre inclure le document comme étant un document lié à un brevet au bloc 224.[0051]In FIG. 2C, method 200 can be continued to 222, and can further include the document as being a document related to a patent in block 224.

[0052]Dans la FIG. 2D, la méthode 200 peut être poursuivie à 226, et peut en outre inclure l'exécution d'une recherche de litiges en matière de brevets et/ou d'une recherche de brevets afin d'identifier des informations pour la rédaction du document au bloc 228.[0052]In FIG. 2D, method 200 can be continued to 226, and may further include performing a patent litigation search and/or a patent search to identify information for drafting the document in block 228.

[0053]Dans la FIG. 2E, la méthode 200 peut être poursuivie à 230, et peut en outre inclure l'utilisation d'un modèle linguistique pour la révision automatisée au bloc 232.[0053]In FIG. 2E, method 200 can be continued to 230, and can further include the use of a language model for automated revision at block 232.

[0054]Dans la FIG. 2F, la méthode 200 peut être poursuivie à 234, et peut en outre inclure l'utilisation d'un modèle de langage basé sur ChatGPT au bloc 236.[0054]In FIG. 2F, method 200 can be continued to 234, and can further include the use of a ChatGPT-based language model at block 236.

[0055] Dans la FIG. 2G, la méthode 200 peut se poursuivre à 238, et peut en outre inclure la transmission par le superviseur du projet de document à une boîte de réception du réviseur et l'envoi d'une notification électronique au réviseur indiquant que la boîte de réception requiert l'attention du réviseur au bloc 240.[0055] In FIG. 2G, method 200 can continue to 238, and can further include the supervisor forwarding the draft document to a reviewer's inbox and sending an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention at block 240.

[0056]Dans la FIG. 2H, la méthode 200 peut être poursuivie à 242, et peut en outre inclure l'approbation du projet de document par le réviseur en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle au bloc 244.[0056]In FIG. 2H, method 200 can be continued to 242, and can further include approval of the draft document by the reviewer by clicking an approval button on the template in block 244.

[0057]Dans la FIG. 21, la méthode 200 peut être poursuivie à 246, et peut en outre inclure le document comprenant un espace pour saisir du texte et suggérer une langue à saisir au bloc 248.[0057]In FIG. 21, method 200 can be continued to 246, and can further include the document comprising a space for entering text and suggesting a language to be entered in block 248.

[0058] Dans la FIG. 2J, la méthode 200 peut être poursuivie à 250, et peut en outre inclure l'envoi d'un courriel au superviseur pour l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention au bloc 252.[0058] In FIG. 2J, method 200 can be continued to 250, and can further include sending an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention at block 252.

[0059]Dans la FIG. 2K, la méthode 200 peut être poursuivie à 254, et peut en outre inclure la transmission à l'évaluateur en transmettant le document à une boîte de réception de l'évaluateur, accessible par le dispositif informatique au bloc 256.[0059]In FIG. 2K, method 200 can be continued to 254, and can further include transmission to the evaluator by transmitting the document to an evaluator's inbox, accessible by the computer device at block 256.

[0060] Dans la FIG. 2L, la méthode 200 peut être poursuivie à 258, et peut en outre inclure l'ajout du document final immuable au stockage basé sur le nuage au bloc 260.[0060] In FIG. 2L, method 200 can be continued to 258, and can further include adding the final immutable document to cloud-based storage at block 260.

[0061]Dans la FIG. 2M, la méthode 200 peut être poursuivie à 262, et peut en outre inclure le stockage des versions du projet de document dans une archive basée sur le cloud au bloc 264.[0061]In FIG. 2M, method 200 can be continued to 262, and can further include storing draft document versions in a cloud-based archive at block 264.

[0062]Dans certains cas, la méthode 200 peut être exécutée par un ou plusieurs processeurs matériels, tels que les processeurs 150 de la FIG. 1, configurés par des instructions lisibles par machine, telles que les instructions lisibles par machine 106 de la[0062]In some cases, method 200 can be executed by one or more hardware processors, such as the processors 150 of FIG. 1, configured by machine-readable instructions, such as the machine-readable instructions 106 of the

FIG. 1. Dans cet aspect, la méthode 200 peut être configurée pour être mise en œuvre par les modules, tels que les modules 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 144 et/ou 146 discutés ci-dessus dans la FIG. 1.FIG. 1. In this aspect, method 200 can be configured to be implemented by modules, such as modules 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 144 and/or 146 discussed above in FIG. 1.

EXEMPLESEXAMPLES

[0063] L'exemple 1 comprend une méthode consistant à fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le Web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une entreprise en tant qu'employés, administrateurs ou entrepreneurs, les utilisateurs occupant des rôles comprenant des gestionnaires de cas, des superviseurs et des réviseurs, afficher un modèle pour une question liée à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique, crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné dans le réseau informatique, transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur, approuver par le réviseur ou créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur et renvoyer le projet de document avec les modifications du réviseur à un réviseur, à un réviseur, l'approbation du projet de document par le réviseur ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur via le réseau informatique, le superviseur acceptant les modifications du réviseur, ou rejetant les modifications du réviseur ou effectuant les modifications du superviseur, en répétant les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document et que le superviseur désigne le document obtenu comme document final et rende le document final immuable. — [0064] L'exemple 2 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'un (des) autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document étant un produit de travail avocat-client, une évaluation de la brevetabilité, une évaluation de la liberté d'exploitation, une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique.[0063] Example 1 includes a method of providing a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees, administrators, or contractors, the users occupying roles including case managers, supervisors, and reviewers; displaying a template for an intellectual property issue on a computer device; optionally encrypting the draft document and storing the draft document in an assigned location on the computer network; transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer; having the reviewer approve the draft document or creating a new version of the draft document by adding the reviewer's changes and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network; the supervisor accepting the changes of the reviewer, or rejecting the reviewer's changes or making the supervisor's changes, repeating the preceding steps until the supervisor accepts the draft document and designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable. — [0064] Example 2 includes the method of Example 1 and/or one or more other examples in this document, further including: the document being a solicitor-client work product, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment, or a legal opinion.

[0065] L'exemple 3 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'un (d') autre(s) … exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document étant un document relatif à un brevet.[0065] Example 3 includes the method of example(s) 1 and/or one (or more) … example(s) of this document, further including: the document being a document relating to a patent.

[0066] L'exemple 4 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'exécution d'une recherche de litiges en matière de brevets et/ou d'une recherche de brevets afin d'identifier les informations nécessaires à la rédaction du document.[0066] Example 4 includes the method of Example 1(s) and/or other examples in this document, further including: the performance of a patent dispute search and/or a patent search to identify the information necessary for drafting the document.

[0067] L'exemple 5 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique pour la révision automatisée.[0067] Example 5 includes the method of Example(s) 1 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model for automated revision.

[0068] L'exemple 6 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique basé sur ChatGPT.[0068] Example 6 includes the method of Example 1 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model based on ChatGPT.

[0069] L'exemple 7 comprend la méthode du ou des exemples 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : la transmission par le superviseur du projet de document à une boîte de réception du réviseur et l'envoi d'une notification électronique au réviseur indiquant que la boîte de réception requiert l'attention du réviseur.[0069] Example 7 includes the method of Example 1(s) and/or other examples in this document, further including: transmission by the supervisor of the draft document to a reviewer's inbox and sending an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

[0070] L'exemple 8 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'approbation du projet de document par le réviseur en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle.[0070] Example 8 includes the method of Example 1 and/or other examples in this document, further including: approval of the draft document by the reviewer by clicking an approval button on the template.

[0071] L'exemple 9 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'un (des) autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document comprenant un espace pour saisir du texte et suggérant une langue à saisir.[0071] Example 9 includes the method of example(s) 1 and/or one (or more) other example(s) in this document, further including: the document including a space for entering text and suggesting a language to be entered.

[0072] L'exemple 10 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'envoi d'un courrier électronique au superviseur pour l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention. — [0073] L'exemple 11 comprend la méthode de l'exemple (des exemples) 1 et/ou d'autres exemples du présent document.[0072] Example 10 includes the method of Example 1 and/or other examples in this document, further including: sending an email to the supervisor to notify them that a new version of the document requires their attention. — [0073] Example 11 includes the method of Example 1 and/or other examples in this document.

[0074] L'exemple 12 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : la transmission à l'évaluateur en transmettant le document à une boîte de réception de l'évaluateur, accessible par le … dispositif informatique.[0074] Example 12 includes the method of Example(s) 1 and/or other examples in this document, further including: transmission to the evaluator by transmitting the document to an evaluator's inbox, accessible by the … computer device.

[0075] L'exemple 13 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'ajout du document immuable final au stockage en nuage.[0075] Example 13 includes the method of Example(s) 1 and/or other examples in this document, further including: adding the final immutable document to cloud storage.

[0076] L'exemple 14 comprend la méthode du (des) exemple(s) 1 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : le stockage des versions du projet de document dans une archive basée sur le nuage.[0076] Example 14 includes the method of Example 1 and/or other examples in this document, further including: storing versions of the draft document in a cloud-based archive.

[0077]L'exemple 15 comprend un système qui consiste à fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le Web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une entreprise en tant qu'employés, administrateurs ou entrepreneurs, les utilisateurs occupant des rôles comprenant des gestionnaires de cas, des superviseurs et des réviseurs, afficher un modèle pour une question liée à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique, crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné dans le réseau informatique, transmettre le projet de document, via le réseau informatique, à un réviseur, approuver par le réviseur ou créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur et renvoyer le projet de document avec les modifications du réviseur à un réviseur, à un réviseur, l'approbation du projet de document par le réviseur ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur via le réseau informatique, le superviseur acceptant les modifications du réviseur, ou rejetant les modifications du réviseur ou effectuant les modifications du superviseur, en répétant les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document et que le superviseur désigne le document obtenu comme document final et rende le document final immuable.[0077]Example 15 includes a system that consists of providing a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees, administrators, or contractors, the users occupying roles including case managers, supervisors, and reviewers, displaying a template for an intellectual property issue on a computer device, optionally encrypting the draft document and storing the draft document in an assigned location on the computer network, transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer, having the reviewer approve the draft document or creating a new version of the draft document by adding the reviewer's changes and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network, the supervisor accepting the reviewer's changes, or rejecting the reviewer's changes or making the supervisor's changes, repeating the previous steps until the supervisor accepts the draft document and designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable.

[0078]L'exemple 16 comprend le système du (des) exemple(s) 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : le document étant un produit de travail avocat-client, une évaluation de la brevetabilité, une évaluation de la liberté d'exploitation, une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique.[0078]Example 16 includes the system of Example(s) 15 and/or other examples in this document, further including: the document being a solicitor-client work product, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment or a legal opinion.

[0079]L'exemple 17 comprend le système du (des) exemple(s) 15 et/ou d'un (des) autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document étant un document relatif à un brevet.[0079]Example 17 includes the system of example(s) 15 and/or one (or more) other example(s) in this document, further including: the document being a document relating to a patent.

[0080] L'exemple 18 comprend le système du ou des exemples 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'exécution d'une recherche sur les litiges en matière de brevets et/ou d'une recherche sur les brevets afin d'identifier les informations nécessaires à la rédaction du document.[0080] Example 18 includes the system of Example 15 and/or other examples in this document, further including: the performance of a patent litigation search and/or a patent search to identify the information necessary for drafting the document.

[0081]L'exemple 19 comprend le système du ou des exemples 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique pour la révision automatisée.[0081]Example 19 includes the system of example 15 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model for automated revision.

[0082] L'exemple 20 comprend le système du ou des exemples 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique basé sur ChatGPT.[0082] Example 20 includes the system of Example 15 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model based on ChatGPT.

[0083]L'exemple 21 comprend le système du ou des exemples 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : la transmission par le superviseur du projet de document à une boîte de réception du réviseur et l'envoi d'une notification électronique au réviseur indiquant que la boîte de réception requiert l'attention du réviseur.[0083]Example 21 includes the system of Example 15 and/or other examples in this document, further including: transmission by the supervisor of the draft document to a reviewer's inbox and sending an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

[0084] L'exemple 22 comprend le système de l'exemple (des exemples) 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'approbation du projet de document par le réviseur en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle.[0084] Example 22 includes the system of example (examples) 15 and/or other examples in this document, further including: approval of the draft document by the reviewer by clicking an approval button on the template.

[0085]L'exemple 23 comprend le système du (des) exemple(s) 15 et/ou d'un (des) autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document comprenant un espace pour saisir du texte et suggérant une langue à saisir.[0085]Example 23 includes the system of example(s) 15 and/or one (or more) other example(s) in this document, further comprising: the document including a space for entering text and suggesting a language to be entered.

[0086] L'exemple 24 comprend le système du (des) exemple(s) 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'envoi d'un courrier électronique au superviseur pour l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention.[0086] Example 24 includes the system of example(s) 15 and/or other examples in this document, further including: sending an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention.

[0087] L'exemple 25 comprend le système de l'exemple (des exemples) 15 et/ou d'autres exemples du présent document.[0087] Example 25 includes the system of Example (examples) 15 and/or other examples in this document.

[0088] L'exemple 26 comprend le système du (des) exemple(s) 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'envoi au réviseur en transmettant le document à une boîte de réception du réviseur, accessible par le dispositif informatique.[0088] Example 26 includes the system of example(s) 15 and/or other examples in this document, further including: sending to the reviewer by transmitting the document to a reviewer's inbox, accessible by the computer device.

[0089] L'exemple 27 comprend le système du ou des exemples 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'ajout du document final immuable au stockage en nuage.[0089] Example 27 includes the system of Example 15 and/or other examples in this document, further including: the addition of the final immutable document to cloud storage.

[0090] L'exemple 28 comprend le système de l'exemple (des exemples) 15 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : le stockage des versions du projet de document dans une archive basée sur le nuage.[0090] Example 28 includes the system of example (examples) 15 and/or other examples in this document, further including: the storage of draft document versions in a cloud-based archive.

[0091]L'exemple 29 comprend un appareil qui consiste à fournir une pluralité de dispositifs informatiques reliés par un réseau informatique basé sur le web et un stockage en nuage et exploités par une pluralité d'utilisateurs employés par une société en tant qu'employés, administrateurs ou entrepreneurs, les utilisateurs occupant des rôles comprenant des gestionnaires de cas, des superviseurs et des réviseurs, afficher un modèle pour un problème lié à la propriété intellectuelle sur un dispositif informatique, crypter éventuellement le projet de document et stocker le projet de document à un emplacement assigné dans le réseau informatique, transmettre le projet de document , via le réseau informatique, à un réviseur, approuver par le réviseur ou créer une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur et renvoyer le projet de document avec les modifications du réviseur, à un réviseur, l'approbation du projet de document par le réviseur ou l'élaboration d'une nouvelle version du projet de document en ajoutant les modifications du réviseur au projet de document et en renvoyant le projet de document avec les modifications du réviseur au superviseur via le réseau informatique, le superviseur acceptant les modifications du réviseur, ou rejetant les modifications du réviseur ou effectuant les modifications du superviseur, en répétant les étapes précédentes jusqu'à ce que le superviseur accepte le projet de document et que le superviseur désigne le document obtenu comme un document final et rende le document final immuable.[0091]Example 29 includes an apparatus that consists of providing a plurality of computer devices connected by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by a company as employees, directors, or contractors, the users occupying roles including case managers, supervisors, and reviewers; displaying a template for an intellectual property issue on a computer device; optionally encrypting the draft document and storing the draft document in an assigned location on the computer network; transmitting the draft document, via the computer network, to a reviewer; approval by the reviewer or creation of a new version of the draft document by adding the reviewer's changes and returning the draft document with the reviewer's changes; approval of the draft document by the reviewer or creation of a new version of the draft document by adding the reviewer's changes to the draft document and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network; the supervisor accepting the changes. reviewer, or rejecting the reviewer's changes or making the supervisor's changes, repeating the previous steps until the supervisor accepts the draft document and designates the resulting document as a final document and makes the final document immutable.

[0092] L'exemple 30 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : le document étant un produit de travail … avocat-client, une évaluation de la brevetabilité, une évaluation de la liberté d'exploitation, une évaluation de la diligence raisonnable ou un avis juridique.[0092] Example 30 includes the apparatus of Example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: the document being a product of solicitor-client work, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment or a legal opinion.

[0093] L'exemple 31 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'un (d') autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document étant un document relatif à un brevet.[0093] Example 31 includes the apparatus of example(s) 29 and/or of one (or more) other example(s) in this document, further including: the document being a document relating to a patent.

[0094] L'exemple 32 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'exécution d'une recherche de litiges en matière de brevets et/ou d'une recherche de brevets afin d'identifier les informations nécessaires à la rédaction du document.[0094] Example 32 includes the apparatus of Example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: the performance of a patent dispute search and/or a patent search to identify the information necessary for drafting the document.

[0095] L'exemple 33 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique pour la révision automatisée.[0095] Example 33 includes the apparatus of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model for automated revision.

[0096] L'exemple 34 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'utilisation d'un modèle linguistique basé sur ChatGPT.[0096] Example 34 includes the device of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: the use of a language model based on ChatGPT.

[0097] L'exemple 35 comprend l'appareil du ou des exemples 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : la transmission par le superviseur du projet de document à une boîte de réception du réviseur et l'envoi d'une notification électronique au réviseur indiquant que la boîte de réception requiert l'attention du réviseur.[0097] Example 35 includes the device of Example 29 and/or other examples in this document, further including: transmission by the supervisor of the draft document to a reviewer's inbox and sending an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

[0098] L'exemple 36 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'approbation du projet de document par le réviseur en cliquant sur un bouton d'approbation sur le modèle.[0098] Example 36 includes the device of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: approval of the draft document by the reviewer by clicking an approval button on the template.

[0099] L'exemple 37 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'un (d') autre(s) exemple(s) du présent document, comprenant en outre : le document comprenant un espace pour saisir du texte et suggérant une langue à saisir.[0099] Example 37 includes the apparatus of example(s) 29 and/or one (or more) other example(s) in this document, further comprising: the document including a space for entering text and suggesting a language to be entered.

[0100] L'exemple 38 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'envoi d'un courrier électronique au superviseur pour l'avertir qu'une nouvelle version du document requiert son attention.[0100] Example 38 includes the device of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: sending an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention.

[0101] L'exemple 39 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document.[0101] Example 39 includes the apparatus of example(s) 29 and/or other examples in this document.

[0102] L'exemple 40 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : la transmission à l'évaluateur en transmettant le document à une boîte de réception de l'évaluateur, accessible par le dispositif informatique.[0102] Example 40 includes the device of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: transmission to the evaluator by transmitting the document to an evaluator's inbox, accessible by the computer device.

[0103] L'exemple 41 comprend l'appareil du (des) exemple(s) 29 et/ou d'autres exemples du présent document, comprenant en outre : l'ajout du document final immuable au stockage basé sur le nuage.[0103] Example 41 includes the device of example(s) 29 and/or other examples in this document, further including: the addition of the final immutable document to cloud-based storage.

[0104] L'exemple 42 comprend l'appareil du ou des exemples 29 et/ou d'autres exempld3F 7024/5954 du present document, comprenant en outre : le stockage des versions du projet de document dans une archive en nuage.[0104] Example 42 includes the device of example(s) 29 and/or other examples 7024/5954 of this document, further including: the storage of draft document versions in a cloud archive.

TRADUCTION DES EXPRESSIONS ANGLAISES DANS LES DESSINSTRANSLATION OF ENGLISH EXPRESSIONS IN DRAWINGS

Expression anglaise TraductionEnglish expression translation

Computing Platform(s) | Plate-forme(s) informatique(s)Computing Platform(s) | Computer Platform(s)

Remote Platform(s) : Plate-forme(s) distante(s)Remote Platform(s): Remote platform(s)

Memory | MémoireMemory | Memory

SONS) Processeur(s) nn .Machine-Readable Instruction(s) … Instruction(s) lisible(s) par la machineSOUNDS) Processor(s) nn .Machine-Readable Instruction(s) … Machine-readable instruction(s)

Employees Providing Module Module de mise à disposition des salariés „Template Displaying Module... Module d'affichage des modèlesEmployees Providing Module; "Template Displaying Module"...

Draft Document Encrypting Module | Projet de module de chiffrement desDraft Document Encryption Module | Draft Encryption Module

Forwarding Module Module de transfert 00 .Approving Module Module d'approbation =... _Supervisoring Module Module de supervisionForwarding Module 00 .Approving Module =... _Supervising Module

Steps Repeating Module Module de répétition des étapesSteps Repeating Module

Freedom Assessment Documenting : Module de documentation de l'évaluation „Documenting Module Module de documentationFreedom Assessment Documentation: Assessment Documentation Module

Litigation Search Running Module : Module d'exécution de la recherche en „Language Model Using Module Modèle linguistique Utilisation du module … reviewing Module Module de révisionLitigation Search Running Module: Search execution module in "Language Model Using Module" ... reviewing Module

Email Sending Module Module d'envoi d'e-mailsEmail Sending Module

Document Adding Module Module d'ajout de documentsDocument Adding Module

Versions Storing Module Module de stockage des versionsVersions Storage Module

Start : Démarrage _ Finish FinitionStart: Starting _ Finish: Finishing

Provide a Plurality of Computational Fournir une pluralité de dispositifsProvide a Plurality of Computational Devices

Devices Linked by a Web-based informatiques reliés par un réseauDevices Linked by a Web-based computer network

Computer Network and a Cloud Storage informatique basé sur le Web et un and Operated by a Plurality of Users 9 stockage en nuage et exploités par uneA computer network and cloud storage system, web-based and operated by a plurality of users, is also available.

Employed by a Company as Either pluralité d'utilisateurs employés par uneEmployed by a Company as Either plurality of users employed by a

Employees or Contractors Supervisors, société en tant qu'employés ouEmployees or Contractor Supervisors, company as employees or

And Reviewers : entrepreneurs, superviseurs et réviseurs.And Reviewers: entrepreneurs, supervisors and reviewers.

Display a Template for an Intellectual 9 Afficher un modèle pour une questionDisplay a Template for an Intellectual 9 Question

Property-related Issue on a Computational relative à la propriété intellectuelle sur unProperty-related issue on a Computational Law relating to intellectual property on a

Device eee Aispositif informatiqueComputer device

Expression anglaise Traduction 0 PR89R8P98ÉEnglish expression Translation 0 PR89R8P98É

Optionally Encrypt the Draft Document Cryptage facultatif du projet de document and Storing the Draft Document on an 9 et stockage du projet de document à unOptionally Encrypt the Draft Document and Storing the Draft Document on an an9

Assigned Location within the Computer emplacement assigné au sein du réseauAssigned Location within the Computer: Location assigned within the network

Network... Nformatique crcNetwork... Computer science crc

Forward the Draft Document to a Transmettre le projet de document à unForward the Draft Document to a

Reviewer réviseur : Approuver le projet de document par le réviseur ou établir une nouvelle versionReviewer: Approve the draft document or create a new version

Approve by the Reviewer of the Draft du projet de document en ajoutant lesApprove by the Reviewer of the Draft document by adding the

Document or make a New Version of the 9 modifications du réviseur au projet deDocument or create a new version of the 9 revisions made by the reviewer to the draft.

Draft Document by Adding Reviewer Edits document et renvoyer le projet de to the Draft Document and Return the document avec les modifications duDraft Document by Adding Reviewer Edits document and return the draft document with the changes

Draft Document with the Reviewer Edits to réviseur au superviseur par le biais du the Supervisor via the Computer Network réseau informatique. 22220000Draft document with the reviewer's edits to be submitted to the supervisor via the computer network. 22220000

Le superviseur accepte les modificationsThe supervisor accepts the changes

The Supervisor Accepting of the Reviewer : du réviseur, rejette les modifications duThe Supervisor Accepting the Reviewer's Changes: The reviewer rejects the changes.

Edits, or Reject the Reviewer Edits or réviseur ou effectue des modificationsEdits, or Reject the Reviewer Edits or reviewer makes changes

Make Supervisor Edits Pourle superviseur.Make Supervisor Edits For the supervisor.

Répétez les étapes précédentes jusqu'àRepeat the previous steps until

Repeat the Preceding Steps until the ce que le contrôleur accepte le projet de _ Supervisor Accepts the Draft Document document.Repeat the Preceding Steps until the supervisor accepts the draft document.

The Supervisor Designating the Obtained 9 Le superviseur désigne le documentThe Supervisor Designating the Obtained Document 9

Document a Final Document and Render obtenu comme document final et rend le the Final Document Immutable document final immuableDocument a Final Document and Render obtained as the final document and renders the Final Document Immutable.

The Document being an Attorney-client Le document est un produit du travail duThe document being an attorney-client document is a product of the work of the

Work Product, a Freedom-to-Operate 9 secret professionnel, une évaluation de laWork Product, a Freedom-to-Operate 9 professional secrecy, an evaluation of the

Assessment, a Due Diligence Assessment liberté d'exploitation, une évaluation de Ia or a Legal Opinion diligence raisonnable ou un avis juridique.Assessment, a Due Diligence Assessment freedom to operate, an assessment of due diligence or a Legal Opinion

The Document Being a Patent-related Le document étant un document relatif à _ Document un brevet : Effectuer une recherche sur les litiges en : matière de brevets et/ou une rechercheThe document being a patent-related document: Conduct a patent litigation search and/or a search

Run a Patent Litigation Search and/or sur les brevets afin d'identifier lesRun a Patent Litigation Search and/or on patents to identify the

Patent Search to Identify Information for informations nécessaires à la rédaction the Drafting of the Document du document 0 enPatent Search to Identify Information for Information Necessary for Drafting the Document of Document 0

Use a Language Model for Automated Utiliser un modèle linguistique pour la .Reviewing Évision automatisée : Utiliser un modèle linguistique basé surUse a Language Model for Automated Reviewing: Use a language model based on

Use a ChatGPT-based Language Model ChatGPT 9 Le superviseur transmet le projet deUse a ChatGPT-based Language Model ChatGPT 9 The supervisor transmits the project to

The Supervisor Forwarding the Draft: document à la boîte de réception duThe Supervisor Forwarding the Draft: document to the inbox of

Document to an Inbox of the Reviewer and réviseur et envoie une notificationDocument to the Reviewer's Inbox and sends a notification

Sending of an Electronic Notification to the électronique au réviseur pour informerSending an Electronic Notification to the reviewer to inform

Reviewer that the Inbox Requires the que la boîte de réception requiert son _Reviewer's Attention attention.Reviewer that the Inbox Requires the that the inbox requires its _Reviewer's Attention attention.

Expression anglaise Traduction 0789887988English expression translation 0789887988

The Reviewer Approving the Draft Le réviseur approuve le projet deThe Reviewer Approving the Draft

Document by Clicking an Approval Button 9 document en cliquant sur un bouton „on the Template... d'approbation sur le modèle.Document by Clicking an Approval Button 9 document by clicking on an "approval" button on the Template... of approval on the template.

The Document Including Space to Input Le document comprenant un espace pourThe document including space for input.

Text and Suggesting Language to Be saisir du texte et suggérant la langue àText and Suggesting Language to Be: Enter text and suggest the language to

Input : saisirInput: enter

Send an Email to the Supervisor to Alert Envoyer un courriel au superviseur pour the Supervisor that a New Version of the l'avertir qu'une nouvelle version du „Document Requires Their Attention document requiert son attention : Transmettre le document à l'évaluateurSend an email to the supervisor to alert them that a new version of the document requires their attention: Forward the document to the evaluator

Forward to the Reviewer by Transmitting en l'envoyant dans une boîte de réception the Document to an Inbox of the Reviewer, : de l'évaluateur, accessible par l'appareilForward to the Reviewer by Transmitting the Document to the Reviewer's Inbox, accessible via the device

Accessible by the Computational Device informatiqueAccessible by the Computational Device

Add the Final Immutable Document to the Ajouter le document final immuable auAdd the Final Immutable Document to the

Store the Versions of the Draft Document Stocker les versions du projet de in a Cloud-based Archive : document dans une archive en ligneStore the Versions of the Draft Document in a Cloud-based Archive: document in an online archive

Claims

DEMANDS

1. Method comprising = providing (202) a plurality of computer devices linked by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by an enterprise as employees, administrators, or contractors, the users playing roles such as case managers, supervisors, and reviewers; = displaying (204) a template for an intellectual property-related matter on a computer device in which a supervisor can enter a description of work-related information to create a draft document; => optionally, encrypting (206) the draft document and storing the draft document at an assigned location within the computer network; = transmitting (208) the draft document, via the computer network, to a reviewer; => approval (210) by the reviewer of the draft document or the development of a new version of the draft document by adding the reviewer's changes to the draft document and returning the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network; => the supervisor (212) accepts the reviewer's changes, rejects them or makes changes for the supervisor; => repeat (214) the previous steps until the supervisor accepts the draft document; => the supervisor (216) designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable.

2. The method of claim 1, further comprising a solicitor-client working document, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment or a legal opinion.

3. The method of one of the preceding claims, wherein the document is a document relating to a patent.

4. The method of any one of the preceding claims, further comprising carrying out a patent litigation search and/or a patent search in order to identify the information necessary for drafting the document.

5. The method of any one of the preceding claims, further comprising the use of a language model for automated revision.

6. The method of one of the preceding claims, further comprising the use of a ChatGPT-based language model.

7. The method of any one of the preceding claims, further comprising the supervisor transmitting the draft document to the reviewer's inbox and sending an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

8. The method of one of the preceding claims, further comprising approval of the draft document by the reviewer by clicking an approval button on the template.

9. The method of one of the preceding claims, further comprising a document having a space for entering text and suggesting a language to be entered.

10. The method of one of the preceding claims, further comprising sending an email to the supervisor to notify him that a new version of the document requires his attention.

11. The method of one of the preceding claims, which further consists of sending an email to the reviewer to notify him that a document requires his attention and that a new version of the document requires his attention.

12. The method of one of the preceding claims, further comprising transmitting the document to the evaluator by sending it to an evaluator's inbox, accessible by the computer device.

13. The method of one of the preceding claims, which further consists of adding the final immutable document to cloud storage.

14. The method of one of the preceding claims, which further consists of storing draft document versions in a cloud archiving system.

15. System 100 comprising one or more hardware processors 150 configured by machine-readable instructions 106 to: =» provide a plurality of computer devices linked by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by an enterprise as employees, administrators, or contractors, the users playing roles such as case managers, supervisors, and reviewers; = display a template for an intellectual property-related issue on a computer device in which a supervisor can enter a description of work-related information to create a draft document; = optionally encrypt the draft document and store the draft document at an assigned location within the computer network; = transmit the draft document, via the computer network, to a reviewer; = have the reviewer approve the draft document or create a new version of the draft document incorporating the reviewer's changes and return the draft document with the reviewer's changes to the supervisor via the computer network; = acceptance by the supervisor of the reviewer's changes, rejection of the reviewer's changes or the supervisor's changes; = repeat the previous steps until the supervisor accepts the draft document; = the supervisor designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable.

— 16. The system of claim 15, wherein one or more hardware processors are further configured by machine-readable instructions for: the document being a solicitor-client work product, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment, or legal advice.

17. The system of claims 15 or 16, wherein one or more hardware processors are further configured by machine-readable instructions to make the document a patent-related document.

18. The system of any one of claims 15 to 17, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to: perform a patent dispute search and/or a patent search to identify the information necessary for drafting the document.

19. The system of any one of claims 15 to 18, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to: use a language model for automated revision.

20. The system of any one of claims 15 to 19, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to: use a ChatGPT-based language model.

21. The system of any one of claims 15 to 20, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions so that the supervisor transmits the draft document to a reviewer's inbox and sends an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

22. The system of any one of claims 15 to 21, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions so that the reviewer approves the draft document by clicking an approval button on the template.

23. The system of any one of claims 15 to 22, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions for the document, including the space for entering text and suggesting the language to be entered.

24. The system of any one of claims 15 to 23, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to send an email to the supervisor to notify them that a new version of the document requires their attention.

25. The system of one of claims 15 to 24 further sends an email to the reviewer to notify him that a document requires his attention and that a new version of the document requires his attention.

26. The system of any one of claims 15 to 25, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to transmit the document to the evaluator by transmitting it to an evaluator's inbox, accessible by the computer device.

27. The system of any one of claims 15 to 26, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to add the final immutable document to cloud-based storage.

28. The system of any one of claims 15 to 27, wherein the hardware processor(s) are further configured by machine-readable instructions to store draft document versions in a cloud archive.

29. Device comprising at least one memory for storing computer program instructions; and at least one processor configured to execute the computer program instructions so as to cause the device to at least: => provide a plurality of computer devices linked by a web-based computer network and cloud storage and operated by a plurality of users employed by an enterprise as employees, administrators or contractors, the users playing roles such as case managers, supervisors and reviewers; => display a template for an intellectual property-related matter on a computer device in which a supervisor can enter a description of work-related information to create a draft document; =" possibly encrypt the draft document and store the draft document in an assigned location within the computer network; = transmit the draft document, via the computer network, to a reviewer; =" approve the draft document by the reviewer or create a new version of the draft document by adding the changes made by the reviewer and return the draft document with the changes made by the reviewer to the supervisor via the computer network; = the supervisor's acceptance of the reviewer's changes, the rejection of the reviewer's changes, or the supervisor's changes; = repeat the previous steps until the supervisor accepts the draft document; =" the supervisor designates the resulting document as the final document and makes the final document immutable.

30. The apparatus of claim 29, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the apparatus to consider the document as a product of attorney-client work, a patentability assessment, a freedom-to-operate assessment, a due diligence assessment, or legal advice.

31. The device of claims 29 or 30, wherein at least one memory and the computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to consider the document as a document relating to a patent.

32. The device of any one of claims 29 to 31, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to perform a patent dispute search and/or a patent search in order to identify the information necessary for drafting the document.

33. The device of any one of claims 29 to 32, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to use a language model for automated revision.

34. The device of any one of claims 29 to 33, wherein at least one memory and the computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to use a language model based on ChatGPT.

35. The device of any one of claims 29 to 34, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, bring the device to the supervisor who transmits the draft document to a reviewer's inbox and sends an electronic notification to the reviewer indicating that the inbox requires the reviewer's attention.

36. The device of any one of claims 29 to 35, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to have the reviewer approve the draft document by clicking an approval button on the template.

37. The device of any one of claims 29 to 36, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, bring the device to the document comprising a space for entering text and suggesting a language to be entered.

38. The device of any one of claims 29 to 37, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to send an email to the supervisor to notify them that a new version of the document requires their attention.

39. The device of any one of claims 29 to 38, which further sends an email to the reviewer to notify him that a document requires his attention and that a new version of the document requires his attention.

40. The device of any one of claims 29 to 39, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to transmit the document to the evaluator by transmitting it to an evaluator's inbox accessible by the computer device.

41. The device of any one of claims 29 to 40, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to add the final immutable document to cloud-based storage.

42. The device of any one of claims 29 to 41, wherein at least one memory and computer program code are further configured to, together with the processor, cause the device to store draft document versions in a cloud archive.