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April 1, 2008 | History

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France. Parlement (Paris)

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Arrest de la cour de Parlement: portant defenses avx officiers du presidial, preuosté, maire & escheuins d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du roy, verifiez en ladite cour....

by France. Parlement (Paris)
First published in 1649 — 8 editions
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Arrest de la cour de Parlement: qui autorise les officiers des bailliages & sénéchaussées, & les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes, & les syndics & principaux cultivateurs des paroisses de la campagne, à rendre toutes les ordonnances qu'il appartiendra pour la coupe des herbes, pour mettres les prairies en défenses, à l'effet de pouvoir y récolter une seconde herbe; & pour faire arroser les prairies, après la premiere herbe enlevée, suivant que la situation des lieux pourra le permettre. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-cinq

by France. Parlement (Paris) First published in 1783 — 8 editions

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Arrest de la Cour de Parlement: qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education, par J.J. Rousseau, imprimé à La Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du 9 juin, 1762.

by France. Parlement (Paris) First published in 1648 — 8 editions

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$Cover of: Arrest de la cour de Parlement: qui condamne François Houdineau à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique du marché de la ville de Mamers; ledit François Houdineau préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinat & vols faits avec effraction. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-cinq$

Arrest de la cour de Parlement: qui condamne François Houdineau à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique du marché de la ville de Mamers; ledit François Houdineau préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinat & vols faits avec effraction. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-cinq

by France. Parlement (Paris) First published in 1783 — 6 editions

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Arrest de la cour de Parlement

by France. Parlement (Paris) First published in 1768 — 5 editions

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Arrêt de la cour de Parlement: qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Wideville, crepieres, mareil, & autres y réunies, concernant les chaumes, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement. Du six juillet mil sept cent quatre-vingt-sept

by France. Parlement (Paris) First published in 1785 — 5 editions

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Arrest de la covr de parlement: contre Le prince de Condé, & autres Princes, Seigneurs, & Gentil-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple.

by France. Parlement (Paris)
First published in 1615 — 4 editions
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Arrest de la cour de Parlement: qui condamne Marie Douget, femme du mone, à être attachée au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui, pour cet effet, sera planté à la vouvelle Halle, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derrier portant ces mots: (Violente à coups de couteau;) &, audit lieu, marquée d'une fleur de lis, & conduite en la maison de force de l'Hôpital général de la Salpêtriere, pour y être détenue & renfermée pendant le temps & espace de neuf ans. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-trois

by France. Parlement (Paris) First published in 1782 — 4 editions

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Arrêt de la cour de Parlement: qui condamne Louise-Antoine Fontaine, femme de François Frémain dit Jaquin, soi-disant Marie-Louise-Joseph de Lespigniere, comtesse de Morangiés, à être attachée au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place de Greve, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant le mot (Bigame,) & deux chapeaux à ses côtés, & audit lieu flétrie d'un fer chaud en forme d'une fleur-de-lys sur l'épaule droite par ledit exécuteur; ce fait, menée & conduite en la maison de force de l'Hôpital général de la Salpêtriere, pour y être détenue & renfermée à perpétuité. Extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt-huit

by France. Parlement (Paris) and France Civray First published in 1787 — 4 editions

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Actes du Parlement de Paris: première série---de l'an 1254 à l'an 1328

by France. Parlement (Paris) First published in 1920 — 4 editions

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La chambre ardente: étude sur la liberté de conscience en France sous François 1er et Henri 2 (1540-1550) suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 a mars 1550; ouvrage accompagné de gravures et d'un index et publié pour le premier centenaire de la liberté de conscience, sous les auspices de la Société de l'histoire du protestantisme français

by France. Parlement (Paris) First published in 1889 — 4 editions
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Arrest de la Covr de Parlement: par lequel le pretendu mariage de Monsievr auec la princesse Marquerite de Lorraine est declaré non valablement contracté. Et le duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas-François son frere, & Henriette de Lorraine, princesse de Phalsebourg, sa soeur. En date du 5. septembre 1634.

by France. Parlement (Paris) First published in 1615 — 4 editions

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Arrest de la Cour de Parlement: portant suppression d'une feüille imprimée, à laquelle on a donné pour titre : Lettre de Nosseigneurs les archevêques, evêques & autres députez à l'Assemblée generale du clergé de France de l'année 1725 au roy : du 10. janvier 1726

by France. Parlement (Paris) First published in 1649 — 3 editions

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Arrest de la cour de parlement: contre le prince de Condé, & autres princes, seigneurs, & gentils-hommes, qui sans permission du roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peuple

by France. Parlement (Paris) First published in 1615 — 3 editions
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Arrest de la cour de Parlement: qui condamne Etienne-Alexis Garnier, à être pendu par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui, pour cet effet, sera dressée en la place publique du marché de la ville de Châlons, pour avoir, le quinze septembre 1782, sur les huit heures du soir, donné deux coups de couteau au nommé Antoine Pernet, desquels coups il est mort le lendemain. Extrait des registres du Parlement. Du dix mai mil sept cent quatre-vingt-trois

by France. Parlement (Paris) First published in 1783 — 3 editions

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Arrêt de la cour de Parlement: qui condamne Anne Lefevre, veuve d'Antoine-Étienne Lebeau, déja reprise de justice, à être battue & fustigée nue de verges, par l'exécuteur de la haute-justice, dans tous les lieux & carrefours accoutumés de la ville d'Auxerre, & en l'un d'iceux flétrie d'un fer chaud en forme de la lettre V, sur l'épaule gauche, par ledit exécuteur; ce fait, menée & conduite en la maison de force de l'Hôpital général de la Salpêtriere, pour y être détenue & renfermée pendant le temps & espace de neuf ans. Extrait des registres du Parlement. Du quatorze août mil sept cent quatre-vingt-sept

by France. Parlement (Paris) First published in 1787 — 3 editions

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Arrest: par leqvel est declare le droict de peage sur les riuieres de Loire & vienne, au lieu de Montsoreau, à cause des vins passans par ledict peage. Lesquelz payeront par maniere de prouision, & ce iusques autrement en soit ordonné ...

by France. Parlement (Paris) First published in 1579 — 3 editions

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Extrait des registres du Parlement

by France. Parlement (Paris) First published in 1777 — 3 editions

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Arrest de la Cour du Parlement: extrait des registres du Parlement du 26. février mil sept cent soixante-quatorze.

by France. Parlement (Paris) First published in 1731 — 3 editions

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Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle.

by France. Parlement (Paris)
First published in 1888 — 3 editions
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