Mentions légales
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.flakon.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION
WINEVERSE
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.flakon.fr (ci-après « le Site ») ainsi que la marque “FLAKON PARIS” sont la propriété exclusive de la société WINEVERSE SAS (ci-après « la Société »): société par action simplifiée au capital de 120 euros, immatriculée sous le numéro 912 267 291 au RCS Paris, dont le siège social est situé 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1.
Courriel : hello@flakon.com.
Directeur de la Publication : Clément Gavault
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
Préambule
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’internaute déclare sur l’honneur, au moment de l’achat, avoir plus de 18 ans.
1. Contenu du site
Le Site est exploité par la société Wineverse SAS. Il propose aux internautes de commander du vin sous la forme de coffrets d’échantillons de vin ou de bouteilles. Il propose la participation à des sessions de formation à la dégustation en ligne.
2. Protection des données à caractère personnel
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES RÉPONSES
L’internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire pour commander du vin et accéder aux contenus réservés aux membres du club (notamment les séances de dégustation en ligne). Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom et adresse e-mail de l’internaute.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société et donne accès aux différentes vidéos liées à la dégustation du vin. Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet. L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société, par courrier à WINEVERSE SAS, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 France, ou par e-mail à hello@flakon.com.
GESTION DES DONNÉES
La société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
3. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Il ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 6 mois.
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4. Réseaux sociaux
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5. Responsabilité
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6. Modification
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7. Loi applicable et Compétence judiciaire
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Mis à jour en Août 2023
In accordance with Article L.3342-1 of the French Public Health Code and Law No. 2009-879 of 21 July 2009, the sale of alcohol to minors is prohibited. Any person subscribing to a membership and/or placing an order on the website www.flakon.fr therefore undertakes to have the legal capacity and the required legal age (18 years or older) at the date of the order and/or subscription.
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WINEVERSE
In accordance with the provisions of Article 6 III-1 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy, we inform you that this website, www.flakon.fr (hereinafter the “Site”), as well as the brand “FLAKON PARIS,” are the exclusive property of WINEVERSE SAS (hereinafter the “Company”): a simplified joint-stock company with a capital of €120, registered under number 912 267 291 at the Paris Trade and Companies Register, with its registered office located at 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
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Publication Director: Clément Gavault
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Since the sale of alcohol to minors is prohibited, users declare on their honour, at the time of purchase, that they are over 18 years of age.
1. Site Content
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Last updated: August 2023
