Notice RAMEAU

Notice

Bases de données économiques et sociales (relations industrielles)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Base de données rassemblant les orientations économiques et sociales que chaque entreprise de plus 50 salariés doit, en France, tenir à la disposition de ses représentants du personnel (Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).

<Employé pour :
Base de données économiques et sociales (relations industrielles)
Base de données unique (relations industrielles)
Bases de données uniques (relations industrielles)
BDES
BDU
Entreprises -- Bases de données économiques et sociales

<<Terme(s) générique(s) :
Bases de données
Personnel -- Droits
Personnel -- Information

Source(s) :
Le guide de la BDES : réglementation, stratégie, mise en place, 2015 . - Base de données économiques et sociales (BDES) / Service-Public-Pro.fr : https://www.service-public.fr (2018-03-29) . - Code du travail (art. L2323-7-2) : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-03-29) . - BDES : les changements apportés par la réforme du code du travail / Éditions Tissot, 2017 : https://www2.editions-tissot.fr (2018-03-29)

Domaine(s) : 020 . - 330 . - 621 . - 650

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17004545f

Notice n° : FRBNF17004545

Création : 15/11/12

Mise à jour : 18/03/29