SoundCloud est une plate-forme destinée aux créateurs. Tous les utilisateurs de SoundCloud sont tenus de respecter les droits d'auteur.
Veuillez noter : Cette page fournit des informations de base sur les droits d'auteur. Cependant, cette page ne constitue en aucun cas un avis juridique et ne se substitue pas à un avis juridique. Veuillez consulter un avocat qualifié pour toute question relative aux droits d'auteur.
« Droits d'auteur » est le terme utilisé pour décrire un certain nombre de droits qui protègent les œuvres littéraires, musicales, dramatiques ou artistiques originales ainsi que les enregistrements sonores, films, émissions et autres œuvres créatives. En vertu de la réglementation en matière des droits d’auteur, ces droits sont exclusifs à leurs titulaires et leur permettent de contrôler la manière dont leur œuvre est utilisée ainsi que d'empêcher toute utilisation non autorisée.
Le titulaire de droits d'auteur peut empêcher ou contrôler des éléments tels que l'adaptation ou la représentation publique de l'œuvre protégée par les droits d'auteur, l'inclusion de l'œuvre dans une émission ou la diffusion de l'œuvre sur support physique ou sur Internet. Puisque ces droits sont exclusifs à leur titulaire, toute personne souhaitant faire ce qui est décrit ci-dessus doit recueillir l'autorisation dudit titulaire.
Les droits d'auteur peuvent protéger plusieurs éléments, par exemple des musiques, paroles, photographies, œuvres d'art, livres, discours, émissions de télévision et films. Ce qui peut sembler constituer une seule et unique œuvre peut en réalité comprendre plusieurs droits d'auteur différents détenus par différentes personnes. Par exemple, une œuvre musicale créée par un artiste sous contrat avec une maison de disques comprend souvent différents droits d'auteur pour la composition, les paroles et l'enregistrement sonore. Les droits d'auteur protégeant la musique et les paroles sont habituellement détenus par l'artiste ou l'éditeur musical, et ceux portant sur l'enregistrement sonore sont habituellement détenus par la maison de disques de l'artiste. L'utilisation de ce morceau, notamment son adaptation ou tout téléchargement ou partage sur Internet nécessitera l'autorisation de tous les titulaires de droits d'auteur, directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants (par exemple par le biais d'une société de gestion collective ou d'une société de gestion des droits d’auteur).
Puisque les droits reconnus par la législation en matière des droits d’auteur sont exclusifs à leurs titulaires, si vous faites tout ce qui est décrit ci-dessus sans l'autorisation du ou des titulaire(s) de ces droits (par ex. si vous reproduisez ou adaptez une œuvre protégée ou la mettez à disposition sur Internet), vous porterez atteinte aux droits d’auteur.
La meilleure manière d'éviter les violations des droits d'auteur est de vous assurer que vous n'utilisez rien qui ait été créé par quelqu'un d'autre. C'est aussi simple que cela.
Si vous utilisez l'œuvre de quelqu'un d'autre, assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires : ceci prendra habituellement la forme d'une licence conférée par le titulaire des droits, qui peut être payante. Dans certains cas, il vous sera possible d'utiliser des extraits d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans avoir de licence (par exemple, si vous utilisez une petite partie de l'œuvre de quelqu'un d'autre pour écrire une critique ou un article, ou si votre utilisation constitue une « utilisation équitable » aux termes de la loi en vigueur (en particulier la loi américaine)). Cependant, ces lignes directrices ne vont pas jusqu'à aborder la question de ces exceptions. Si vous envisagez d'utiliser toute partie d'une œuvre protégée en vous basant sur les exceptions prévues par la loi, il est conseillé de faire appel à un conseiller juridique.
Les lois en matière de droits d'auteur sont complexes. Si vous avez un doute sur l’étendue de vos droits sur un son quel qu'il soit, veuillez-vous adresser à un avocat qualifié avant de télécharger tout contenu sur SoundCloud ou de déposer des réclamations ou demandes reconventionnelles concernant vos droits. Cependant, en règle générale, voici quelques questions que vous pouvez vous poser avant de télécharger tout contenu sur SoundCloud:
Pouvez-vous répondre « oui » à toutes les questions suivantes?
Pouvez-vous répondre « non » à toutes les questions suivantes?
Pouvez-vous répondre « oui » à toutes les questions suivantes?
Pouvez-vous répondre « non » à toutes les questions suivantes?
Pour en savoir plus sur la protection conférée par les droits d'auteur dans votre pays, contactez votre office local: http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp
Pour en savoir plus sur les législations en vigueur en matière de droits d'auteur à travers le monde, consultez la base de données de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: