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Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points

28 septembre 2020

Introduction

Bienvenue dans le Programme Google Play Points. Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen ("EEE"), le Programme Google Play Points est fourni par Google Ireland Limited, société basée à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour les utilisateurs du Royaume-Uni, le Programme Google Play Points est fourni par Google LLC, société basée au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

1. Inscription et éligibilité

1.1 Le Programme Google Play Points ("Programme Google Play Points" ou "Programme") est un programme de points fidélité Google Play. En vous y inscrivant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points, en plus des Conditions d'utilisation Google Play (collectivement dénommées les "Conditions"). Les Règles de confidentialité de Google décrivent comment les données sont traitées dans le cadre du Programme. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation Google Play et les Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points, ce sont ces dernières qui régissent votre utilisation du Programme.

1.2 Age minimal requis et lieu de résidence. Pour pouvoir vous inscrire au Programme, vous devez résider dans un pays dans lequel le Programme Google Play Points est disponible, et être titulaire d’un compte Google valide ("Compte Google"). De plus, des restrictions d'âge s’appliquent.

1.3 Compte Google. Pour vous inscrire et participer au Programme ("Abonnement"), vous devez disposer d’un appareil compatible et connecté à Internet, ainsi que d’un compte Google valide au sein duquel vous avez configuré une méthode de paiement valide. Cliquez ici pour en savoir plus sur les méthodes de paiement acceptées. Chaque Abonnement n’est valable que pour un seul utilisateur et ne peut être associé qu’à un seul compte Google. En cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, ou en cas de nécessité pour assurer le fonctionnement, la continuité et la sécurité du Programme, Google se réserve le droit d’interdire à certains comptes Google l’inscription et la participation au Programme.

2. Niveaux

2.1 Tel que défini par Google, vous pouvez atteindre certains niveaux du Programme en fonction du nombre de points que vous gagnez dans le cadre du Programme ("Niveau(x)").

Lorsque vous vous inscrivez au Programme, Google vous attribue automatiquement le Niveau de base. Votre éligibilité à un Niveau supérieur est régulièrement réévaluée sur la base des points que vous cumulez dans le cadre du Programme. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide.

2.2 Éligibilité à un Niveau. Pour pouvoir passer à un Niveau supérieur du Programme, sauf mention contraire de Google, vous devez cumuler un certain nombre de Points par année calendaire, grâce à vos Achats nets (comme défini dans la section 3.2) ou à toute autre opportunité de gagner des Points ou de passer des Niveaux.

2.3 Avantages liés aux Niveaux. Lorsque vous atteignez un Niveau, vous le conservez pendant l’année en cours ainsi que l’année calendaire suivante. Le Niveau s’accompagne d’avantages tels qu’un taux de récompense plus élevé, des offres promotionnelles, des remises et des privilèges ("Avantage(s) liés au(x) niveau(x)"), comme décrit ici.

3. Points

3.1 Gagner des Points. Comme déterminé par Google, vous cumulez un certain nombre de Points (ci-après dénommés "Points") sur tous les Contenus éligibles achetés sur Google Play ou à l’aide de Google Play, en fonction de votre Niveau au sein du Programme ("Taux de récompense basé sur le Niveau"). Pour en savoir plus sur les Taux de récompense correspondant à chaque Niveau, cliquez ici et sur le calcul de points, cliquez ici.

  1. Points pour les familles. Sous réserve de certaines exclusions de comptes Google détaillées à la section 1.3 (Compte Google), chaque membre d’un groupe familial possédant un compte Google Play Points valide peut cumuler des Points sur tous les Contenus éligibles achetés sur Google Play ou à l’aide de Google Play. Les Points cumulés lors de ces achats sont crédités sur le compte Google Play Points du membre de la famille, que l’achat ait été effectué à l’aide d’une méthode de paiement familiale ou distincte. Les membres de la famille ne peuvent pas envoyer leurs Points à d’autres membres de leur groupe familial, ni les partager avec eux.

3.2 Achats nets et opportunités pour gagner des Points. Pour gagner des Points, vous devez être inscrit au Programme Google Play Points et être connecté au même compte Google que celui utilisé pour l’inscription. Le gain de Points est subordonné aux achats de Contenus éligibles sur Google Play ou à l’aide de Google Play, dont sont déduits les éventuelles Taxes, les remises applicables, les crédits promotionnels et les remboursements ("Achat net"). Des Points peuvent également être gagnés dans le cadre d’autres opportunités, y compris mais sans s’y limiter, des activités promotionnelles, des offres, ainsi que vos activités, comme défini par Google. De manière ponctuelle, Google peut offrir des opportunités supplémentaires de gagner des Points.

3.3 Ajout des Points sur votre compte. Les Points sont automatiquement crédités sur votre compte Google Play Points après un Achat net ou en fonction de Promotions (comme défini dans la section 6.1) proposées par Google. Sauf mention contraire de Google, vous ne pouvez pas prétendre à des Points pour des achats effectués avant votre inscription au Programme Google Play Points.

3.4 Limites et restrictions concernant les Points.

  1. Les Points et votre compte Google Play Points : (i) ne peuvent pas être achetés ; (ii) ne peuvent pas être transférés à d’autres utilisateurs ou comptes (y compris d’autres comptes Google Play Points), ni échangés contre de l’argent ; (iii) ne sont pas rechargeables ; et (iv) n’ont aucune valeur monétaire.
  2. Sauf mention contraire de Google, vous ne gagnez pas de Points pour des achats effectués sur d’autres propriétés (par exemple, le Google Store) ni sur des sites Web tiers.
  3. Vous ne pouvez pas combiner des Points avec des soldes prépayés ou promotionnels dans votre compte Google ou votre compte Google Payments. Tout Solde de points présent dans votre compte Google Play Points ne constitue pas un type de solde prépayé que vous pourriez, dans l’immédiat ou à l’avenir, associer à votre compte Google.
  4. La disponibilité du Programme et ses caractéristiques varient entre les pays. Certaines caractéristiques peuvent ne pas être disponibles dans votre pays d’Abonnement afin de respecter les lois en vigueur. Pour assurer la cohérence du Programme avec les obligations légales liées à chaque pays, les Points ne vous sont attribués que si l’adresse de facturation de votre compte Google correspond bien à votre pays d’Abonnement.
  5. Si un Achat net vous permet d’atteindre un Niveau supérieur, le nombre de Points cumulés grâce à cet Achat sera calculé selon le Taux de récompense correspondant au Niveau auquel vous vous trouviez avant d’effectuer l’Achat, sauf si vous êtes en mesure de gagner davantage de Points par le biais d’une Promotion (comme défini à la section 6.1).

4. Utilisation des Points

4.1 Utilisation des Points. Dans le cadre de votre Abonnement au Programme, vous pouvez utiliser vos Points pour obtenir divers types de Contenus, des produits de merchandising, des Coupons, des crédits promotionnels, des remises, et tout autre article ou privilège promotionnel proposé ponctuellement par Google ("Élément(s) échangeable(s) contre des Point(s)").

4.2 Types d’Éléments échangeables contre des Points.

4.3 L’échange de Points contre des Éléments échangeables est définitif. Sauf mention contraire de Google :

  1. L’obtention d’Éléments échangeables est définitive et ces éléments ne sont pas transférables.
  2. Les Éléments obtenus en échange de vos points ne peuvent pas être retournés, remplacés, échangés ni remboursés, sauf s’ils sont défectueux ou si la loi l’exige.
  3. Vous ne pouvez obtenir qu’un Élément échangeable par Promotion.

4.4 Substitutions et expiration. Les Éléments échangeables contre des Points expirent selon les conditions d’utilisation auxquelles est soumise leur émission. Vous n’êtes pas tenu d’échanger vos Points contre des Éléments dans le cadre du Programme.

5. Date d’expiration de vos Points, annulations et remboursements

5.1 Date d’expiration de vos Points. Sauf mention contraire de Google, vos Points cumulés et non utilisés ("Solde de points") expirent au bout de 12 mois à compter de la date de votre dernière activité en lien avec vos Points (y compris le fait d’avoir gagné des Points ou d’en avoir utilisé) après notification préalable dans un délai raisonnable lorsque la loi en vigueur le requiert, et sont soumis aux critères de remboursement ou d’annulation décrits dans les sections 5.2 à 5.4 ci-dessous.

Les Points expirent automatiquement si vous vous désinscrivez du Programme ou si votre Abonnement ou votre participation au Programme sont révoqués ou annulés aux motifs spécifiés dans la section 8 (Désinscription du Programme).

5.2 Annulation de Points. Google annulera les Points que vous avez gagnés sur un achat remboursé ou annulé. Si votre Solde de points ne suffit pas à couvrir l’annulation de ces Points pour quelque motif que ce soit, votre Solde de points deviendra négatif ("Solde de points négatif"). Dans ce cas, tout point que vous gagnerez par la suite servira tout d’abord à contrebalancer votre Solde de points négatif, et vous ne pourrez plus utiliser de Points tant que votre Solde ne sera pas redevenu positif.

5.3 Annulation de Niveaux. Si, à la suite d’un Achat net annulé ou remboursé, vous ne remplissez plus les conditions requises pour passer à un Niveau supérieur : (a) Google vous retirera ce nouveau Niveau, ainsi que le Taux de récompense et les avantages correspondants ; et (b) vous reviendrez au Niveau que vous aviez atteint avant l’Achat net en question, avec le Taux de récompense et les avantages restants correspondant audit Niveau.

5.4 Remboursement. Afin d’éviter tout risque d’abus ou de fraude d’un ou de plusieurs utilisateurs dans le cadre de ce Programme, et conformément aux Modalités de remboursement de Google Play, Google peut refuser de rembourser des jeux ou applications payants (y compris les articles intégrés à un jeu ou à une application) lorsque le remboursement aurait pour effet de faire basculer le Solde de points d’un utilisateur dans le négatif. Pour en savoir plus, consultez les Modalités de remboursement sur Google Play.

6. Promotions

6.1 Promotions. À sa seule discrétion, Google peut organiser des opérations promotionnelles en proposant des Points, des coupons, des crédits promotionnels, des remises et d’autres privilèges liés à votre activité au sein du Programme Google Play Points, ainsi que sur d’autres canaux Google autorisés, y compris des canaux tiers ("Promotion(s)"). Les Points sont crédités sur votre compte Google Play Points une fois les conditions de la Promotion remplies.

6.2. Types de promotions.

  1. Taux de récompense spéciaux. Les Taux de récompense spéciaux sont une forme de Promotion par laquelle Google offre, sur certains Achats nets, un taux de récompense plus élevé que le Taux de récompense basé sur votre Niveau ("Taux de récompense spécial(aux)"). Les Points obtenus grâce à un Taux de récompense spécial remplacent les Points obtenus grâce au Taux de récompense basé sur votre Niveau, sauf si ce dernier est plus élevé.
  2. Points bonus. Les Points bonus sont une forme de Promotion par laquelle Google offre un nombre de Points défini pour vos activités.
  3. Autres Promotions. Google se réserve le droit de proposer ponctuellement d’autres formes de Promotions.

6.3 Restrictions relatives aux Promotions. Sauf mention contraire de Google :

  1. Les Promotions ont une durée de validité limitée et expirent à 23h59 dans le pays d’Abonnement, aux dates spécifiées par Google.
  2. Les Points issus de Promotions ne peuvent pas être gagnés sur des achats ou des activités antérieurs à la Promotion, ni ne peuvent être cumulés avec d’autres Promotions.
  3. Si vous remplissez les conditions de plusieurs Promotions après un seul Achat net, les Points crédités sur votre compte Google Play Points correspondent à la Promotion la plus avantageuse pour vous en termes de nombre de Points. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  4. Les Points gagnés dans le cadre de Promotions sur des jeux ou des applications ne s’appliquent qu’une seule fois, et à un seul compte Google Play.

7. Confidentialité de vos données

7.1 Collecte de données. Conformément aux Règles de confidentialité de Google, Google collecte et conserve certaines informations que vous fournissez afin d’effectuer le suivi de votre inscription au Programme Google Play Points et de l’utilisation que vous en faites. Ces informations servent également à valider votre éligibilité aux Promotions, aux Éléments échangeables contre des Points et à toute autre activité associée à votre utilisation des Points Google Play. Les données collectées incluent votre activité relative aux Points, les dates et heures auxquelles vous effectuez certaines opérations liées au Programme (par exemple, inscription au Programme, connexion à votre compte Google, achats sur le Google Play Store qui vous permettent de gagner des Points, passage à un Niveau supérieur, échange de vos Points contre des Éléments échangeables, et désinscription du Programme).

8. Désinscription du Programme

8.1 Désinscription du Programme. Vous pouvez quitter le Programme à tout moment. Vous perdrez alors tous les Points de votre Solde de points, ainsi que les avantages associés à votre Niveau (a) 30 jours après avoir quitté le Programme ; (b) si vous clôturez votre compte Google Play Points ; ou (c) si vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité du Programme.

8.2 Mode de paiement. Si vous ne disposez plus d’une méthode de paiement valide sur Google Play, vous pouvez continuer à utiliser les Points de votre Solde de points ainsi que les Éléments que vous avez échangés contre des Points, mais vous ne pourrez plus gagner de Points lors de l’achat de Contenus ou d’activités sur Google Play.

9. Modifications et résiliation

9.1 Modifications. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points (1) pour refléter des changements apportés aux conditions d’éligibilité au Programme, aux avantages et aux règles qui régissent l’Abonnement (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive. En cas de modifications substantielles apportées aux présentes Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant leur application, afin que vous puissiez en prendre connaissance, sauf (1) lorsque nous lançons un nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgence, par exemple, pour mettre fin à une utilisation abusive ou pour répondre à des obligations légales (auxquels cas nous vous en avertirons dès que cela est raisonnablement possible). Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions d’utilisation du Programme Google Play Points, vous devrez cesser toute utilisation du Programme. Vous pouvez également mettre un terme à votre relation avec nous à tout moment en clôturant votre compte Google.

9.2 Résiliation. Sous réserve d’un préavis de 60 jours à votre intention, Google se réserve le droit de résilier le Programme à tout moment. Lors de ladite période de préavis, vous aurez la possibilité d’échanger vos Points contre tout Avantage lié à votre Niveau ou tout Élément échangeable, sous réserve de disponibilité. La résiliation sera effective après ladite période de préavis.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant le Programme Google Play Points, contactez l’équipe d'assistance Google Play.