Conditions d'utilisation des Abonnements SoundCloud Artist
Les présentes Conditions d'utilisation des Abonnements SoundCloud Artist (les « Conditions SoundCloud Artist ») et, le cas échéant, les Conditions d'utilisation de la monétisation SoundCloud, s'ajoutent aux Conditions d'utilisation de SoundCloud (les « Conditions d'utilisation ») et sont soumises à celles-ci, ainsi qu'à nos Directives de la communauté, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, et à toute autre condition spécifiquement mentionnée dans n'importe lequel de ces documents (collectivement désignés par les « Documents »). En cas de conflit entre les Conditions SoundCloud Artist et tout autre document, les Conditions SoundCloud Artist prévaudront uniquement en ce qui concerne votre utilisation des Abonnements SoundCloud Artist. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions SoundCloud Artist qui n'y sont pas spécifiquement définis prennent la signification qu'ont ces mêmes termes en majuscules dans les Documents.
Abonnements SoundCloud Artist
Certaines fonctionnalités de la Plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits qui souscrivent un abonnement « Artist Pro », « Artist » ou « Basic », ou d'anciens abonnements « Next », « Next Pro » ou « Next Plus » (chacun étant un « Abonnement SoundCloud Artist »). Vous trouverez ci-dessous quelques conditions supplémentaires qui s'appliquent à ces Abonnements SoundCloud Artist, y compris notamment des conditions relatives au paiement, à la conclusion et au renouvellement de votre Abonnement SoundCloud Artist, à votre droit de rétractation pendant les quatorze (14) premiers jours de votre abonnement, ainsi qu'à certaines restrictions techniques d'utilisation. SoundCloud peut, à sa seule discrétion, rendre indisponible à l'achat, rétrograder ou mettre à niveau tout Abonnement SoundCloud Artist par le biais de points de vente spécifiques (tels que notre Site web ou des boutiques d'applications tierces) ou dans certains territoires.
Fonctionnalités et prix des Abonnements SoundCloud Artist
Une description détaillée de nos Abonnements SoundCloud Artist, y compris leurs prix et les fonctionnalités associés à chaque type de compte, est disponible sur notre page détaillant les forfaits des Abonnements SoundCloud Artist.
Tous les prix comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes, le cas échéant.
Sélection et achat d'Abonnements SoundCloud Artist
Pour souscrire un Abonnement SoundCloud Artist sur le Site web SoundCloud ou sur une boutique d'applications tierce (« Boutique tierce »), sélectionnez l'Abonnement SoundCloud Artist que vous souhaitez acheter sur la page détaillant les forfaits des Abonnements SoundCloud Artist sur cette plateforme, puis sélectionnez votre cycle de facturation préféré (le cas échéant). Saisissez ensuite vos informations de paiement, puis cliquez sur le bouton « Acheter l'abonnement » ou « S'abonner ».
La sélection d'un Abonnement SoundCloud Artist et l'envoi de vos informations de paiement constituent une offre de conclusion d'un contrat. Le contrat lui-même n'est pas conclu avant que vous ne receviez une confirmation de notre part ou que nous n'activions votre Abonnement SoundCloud Artist comme décrit ci-dessous.
Conclusion du contrat et début de l'Abonnement SoundCloud Artist
Une fois votre paiement reçu, votre Abonnement SoundCloud Artist sera activé et nous vous enverrons une confirmation de l'activation de votre abonnement par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Cela ne s'applique pas aux abonnements « Basic » et « Next », qui ne nécessitent pas de paiement.
Le contrat relatif à votre Abonnement SoundCloud Artist est conclu lorsque vous recevez notre e-mail de confirmation (ou lorsque nous activons votre compte, si cela se produit en premier), et non lorsque vous effectuez votre paiement.
Paiement
Le paiement associé à un Abonnement SoundCloud Artist est exigible à l'avance et sera effectué au moment de la conclusion du contrat, comme décrit ci-dessus. Le paiement peut être effectué par Visa, Mastercard ou PayPal et/ou tout autre mode de paiement qui vous est présenté pendant le processus d'achat.
Durée et renouvellement des Abonnements SoundCloud Artist
Si vous choisissez une option de paiement mensuel, votre Abonnement SoundCloud Artist sera valable de mois en mois (chaque mois étant un « Mois de facturation »), et sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque Mois de facturation, sauf si vous annulez votre Abonnement SoundCloud Artist avant la date de renouvellement applicable. Le paiement pour le prochain Mois de facturation sera prélevé à la date de renouvellement applicable.
Si vous achetez un Abonnement SoundCloud Artist annuel, votre Abonnement SoundCloud Artist initial sera d'une durée de douze (12) mois et sera renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires successives de douze (12) mois par la suite (chaque période de douze mois étant une « Année de facturation »). SoundCloud débitera automatiquement votre compte de paiement du montant des frais associés à votre Abonnement SoundCloud Artist à la date de début de chaque période Année de facturation applicable, sauf si vous annulez votre Abonnement SoundCloud Artist avant la date de renouvellement applicable.
Si vous avez acheté votre Abonnement SoundCloud Artist payant sur le Site web, vous pouvez uniquement annuler votre Abonnement SoundCloud Artist à tout moment dans l'onglet Abonnements du Site web, où vous trouverez également la date d'expiration de votre Abonnement SoundCloud Artist. Si vous avez acheté votre Abonnement SoundCloud Artist par l'intermédiaire d'une Boutique tierce, vous ne pouvez annuler votre Abonnement SoundCloud Artist payant que par le biais des paramètres d'abonnement de votre compte sur cette Boutique tierce.
RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, SI VOUS N'ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AVANT LE DÉBUT D'UN MOIS DE FACTURATION OU D'UNE ANNÉE DE FACTURATION APPLICABLE, NOUS DÉBITERONS AUTOMATIQUEMENT VOTRE COMPTE DE PAIEMENT AU DÉBUT DE CHAQUE MOIS DE FACTURATION OU ANNÉE DE FACTURATION SUCCESSIVE, LE CAS ÉCHÉANT.
Achat d'un Abonnement SoundCloud Artist en plus de votre Abonnement « Go », « Go+ » ou « DJ »
Si vous avez déjà souscrit un abonnement « Go », « Go+ » ou « DJ » (collectivement désignés par « Abonnement Fan ») avec SoundCloud et que vous souhaitez acheter un Abonnement SoundCloud Artist en plus de votre Abonnement Fan, vous pouvez le faire à tout moment depuis la page du Sélecteur d'abonnement sur le Site web ou les Applications. Les informations de compte associées à votre Abonnement Fan seront utilisées dans le cadre de votre nouvel Abonnement SoundCloud Artist, mais les prix et fonctionnalités associés à votre Abonnement Fan s'appliqueront indépendamment de votre Abonnement SoundCloud Artist. Dans certains cas, les cycles de facturation de votre Abonnement Fan et de votre Abonnement SoundCloud Artist respectifs peuvent différer en termes de fréquence, de date anniversaire, ou des deux.
Passage à un Abonnement de niveau supérieur ou inférieur
Vous pouvez passer d'un Abonnement SoundCloud Artist à un autre depuis l'onglet Abonnements du Site web ou des Applications, sous réserve de la disponibilité des fonctionnalités et de la disponibilité de l'Abonnement SoundCloud Artist au moment de l'achat et sur votre territoire. Si vous passez à un Abonnement SoundCloud Artist plus coûteux, la différence de prix entre les deux abonnements vous sera immédiatement facturée. Ce montant est déterminé en fonction de l'état d'avancement du cycle de facturation de votre Abonnement SoundCloud Artist initialement souscrit au moment du passage à un Abonnement SoundCloud Artist supérieur. La date de renouvellement de votre Abonnement SoundCloud Artist sera alors celle à laquelle vous avez modifié cet Abonnement. Vous pourrez utiliser votre nouvel Abonnement SoundCloud Artist immédiatement après avoir effectué la modification.
Si vous passez à un Abonnement SoundCloud Artist moins cher, votre ancien Abonnement SoundCloud Artist restera accessible avec les mêmes fonctionnalités jusqu'à la fin de votre cycle de facturation en cours et, passé ce délai, les fonctionnalités et le prix de votre nouvel Abonnement SoundCloud Artist seront appliqués.
Si vous passez à un Abonnement SoundCloud Artist inférieur, après une telle action, tout Contenu de votre compte qui dépasse la limite de chargement alors en vigueur pour un compte Artist ou Basic (selon l'abonnement que vous avez choisi) sera masqué. Vous pourrez toujours accéder aux Contenus masqués si vous souhaitez les supprimer.
Droit de rétractation
En vertu de la loi applicable, si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous disposez également d'un droit légal de rétractation pour l'achat d'un Abonnement SoundCloud Artist dans les quatorze (14) jours suivant votre achat, selon les modalités indiquées ci-dessous :
Instructions types pour la rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans fournir de motif. La période de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail) envoyée à l'une des adresses suivantes :
SoundCloud Global Limited & Co. KG, Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard excessif et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé à la suite d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à commencer l'exécution des services pendant la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, en comparaison avec la couverture complète du contrat.
Après réception de votre demande de rétractation, SoundCloud passera l'Abonnement SoundCloud Artist applicable à l'Abonnement Basic. Tout Contenu de votre compte qui dépasse les limites de chargement en vigueur pour un compte Basic sera masqué. Vous pourrez toujours accéder aux Contenus masqués si vous souhaitez les supprimer.
Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte SoundCloud, vous pouvez le faire depuis l'onglet Compte dans les paramètres de votre compte sur le Site web ou les Applications.
Restrictions techniques d'utilisation
Veuillez noter que les Abonnements SoundCloud Artist sont soumis à des limites de chargement mensuelles et à une taille de fichier maximale par fichier. Cela est nécessaire pour assurer la stabilité de la Plateforme. Les chargements individuels ne doivent pas dépasser quatre (4) Go et le temps de chargement mensuel ne doit pas dépasser vingt (20) heures au total.
Cela n'affectera pas la capacité des utilisateurs « Next Pro » et « Artist Pro » à charger un nombre illimité de morceaux, à condition que chaque fichier respecte la taille maximale par fichier et que les limites mensuelles de chargement ne soient pas dépassées.
Certains Abonnements SoundCloud Artist sont soumis à des Restrictions supplémentaires, comme décrit dans la section ci-dessous.
Apport de modifications aux prix et fonctionnalités
Nous pouvons parfois être amenés à modifier les fonctionnalités de nos Abonnements SoundCloud Artist et/ou les prix appliqués à ces comptes. En cas d'augmentation du prix ou de réduction importante des fonctionnalités des Abonnements SoundCloud Artist que vous avez souscrits, nous vous communiquerons ces modifications au moins six (6) semaines à l'avance et les modifications prendront seulement effet à la date de tout renouvellement correspondant de votre abonnement.
Limites d'utilisation et de fonctionnalités liées à certains Abonnements SoundCloud Artist
Certains Abonnements SoundCloud Artist peuvent inclure des restrictions quant à la disponibilité de certaines fonctions ou de certains avantages et des restrictions sur le nombre de fois qu'un abonné peut utiliser une fonction ou un avantage particulier au cours d'une période donnée (les « Restrictions »). Nous appliquons ces Restrictions basées temporelles sur la base d'un mois (« Mois »), à compter de la date d'activation de votre Abonnement SoundCloud Artist. Cette période se répète tous les mois par la suite, tant que votre Abonnement SoundCloud Artist est actif.
Nous pouvons recourir à un système de crédit pour comptabiliser le nombre de fois que vous utilisez une fonctionnalité ou un avantage soumis à une Restriction, si cette fonctionnalité ou cet avantage est disponible dans le cadre de l'Abonnement SoundCloud Artist applicable (le « Système de crédit »). Chaque utilisation d'une telle fonctionnalité ou d'un tel avantage au cours d'un Mois représente un « Crédit », et chaque utilisation réduit d'un Crédit le nombre d'utilisations de cette fonctionnalité ou de cet avantage qui vous est proposé au cours du Mois en question. Vos Crédits sont utilisables dès l'activation de votre Abonnement SoundCloud Artist et sont ensuite rechargés tous les Mois, tant que votre Abonnement SoundCloud Artist demeure actif. Lorsque votre nombre de Crédits pour une fonctionnalité ou un avantage atteint zéro, vous ne pouvez plus utiliser cette fonctionnalité ou cet avantage au cours du Mois en question.
Lorsqu'un Crédit pour une fonctionnalité ou un avantage vous permet d'entreprendre une action particulière sur un morceau, l'utilisation de cette fonctionnalité ou de cet avantage pour ce morceau représentera un Crédit. Effectuer la même action pour plusieurs morceaux nécessite plusieurs Crédits. Par exemple, la distribution d'un morceau à des partenaires de distribution tiers utilise un Crédit pour la fonctionnalité de distribution ; la distribution d'un « EP » de trois morceaux à des partenaires de distribution tiers utilise trois Crédits ; la distribution d'un nombre de morceaux supérieur à votre nombre de Crédits de distribution restants pendant le Mois en cours est impossible, car seul le nombre de morceaux correspondant à votre nombre de Crédits de distribution restants au cours de ce Mois peut être distribué au cours de ce Mois.
Les Crédits correspondent à des fonctionnalités ou des avantages individuels. Les Crédits pour une fonctionnalité ou un avantage ne peuvent pas être utilisés avec d'autres fonctionnalités ou avantages, ou d'autres services SoundCloud. Les Crédits sont valables pour une durée limitée et expirent à la fin de chaque Mois et à la résiliation de votre Abonnement SoundCloud Artist. Sauf dans les cas décrits ci-dessous, les Crédits ne sont pas reportés ni cumulés d'un Mois à l'autre. Les Crédits n'ont aucune valeur monétaire. Les Crédits ne peuvent être transférés à aucun autre utilisateur de la Plateforme. Il ne peut y avoir de solde de Crédit négatif.
Nous pouvons de temps à autre, et à notre seule discrétion, rembourser sur votre solde de Crédits un Crédit que vous avez utilisé alors que l'exécution de la fonctionnalité ou de l'avantage auquel ce Crédit correspond n'a pas abouti. Dans ce cas, le Crédit remboursé expire à la fin du Mois suivant le Mois au cours duquel le remboursement a eu lieu.
Dernière modification : 27 août 2024
Liens vers les versions antérieures
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les versions précédentes de nos Conditions des Abonnements SoundCloud Artist.