Collecter les taxes en Californie

En Californie, Stripe Tax prend en charge le calcul et le recouvrement de la taxe sur les ventes (y compris la taxe d’utilisation du marchand) et des types de taxes supplémentaires.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes ?

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Californie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Taxe sur les ventes

Les marchands à distance doivent s’immatriculer pour collecter et reverser la taxe sur les ventes en Californie lorsqu’au cours de l’année civile précédente ou en cours, ils dépassent un seuil de ventes de 500 000 USD.

Le seuil inclut les ventes de biens meubles corporels, dont les ventes en gros (ventes en destinées à la revente) et les ventes marketplace. Il exclut les ventes de services, qu’elles soient taxables ou non.

Si votre adresse d’origine dans la page des paramètres fiscaux du Dashboard se trouve en Californie, vous n’êtes pas un marchand à distance et vous devez vous immatriculer en raison de votre présence physique dans l’État.

Autres taxes

Nous prenons également en charge le calcul et le recouvrement des taxes sur les admissions dans de nombreuses juridictions locales californiennes. Ces taxes s’appliquent aux divertissements ou activités récréatives établis en fonction des participants et des spectateurs. Stripe n’inclut pas les transactions relatives à cette taxe dans son suivi des seuils.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour vous immatriculer en Californie afin d’y collecter la taxe sur les ventes, adressez-vous à l’administration fiscale :

• Informations générales concernant la taxe sur les ventes et l’utilisation en Californie
• Comment s’immatriculer

Lisez notre guide pour vous orienter dans la procédure d’immatriculation à la taxe sur les ventes et obtenir de l’aide. Vous pouvez également utiliser Stripe pour réaliser l’immatriculation en votre nom.

Après votre immatriculation, ajoutez votre immatriculation dans le Dashboard Stripe pour commencer à collecter la taxe sur vos transactions en Californie. Vous devez ajouter des immatriculations pour d’autres types de taxes que la taxe sur les ventes, comme la taxe sur les admissions d’Indian Wells, en tant qu’immatriculations distinctes dans Stripe.

Comment nous calculons les taxes

Si votre adresse d’origine se trouve aux États-Unis, mais dans un État autre que celui de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction de la localisation de votre client.

Si l’adresse de votre client et votre adresse d’origine se trouvent toutes les deux en Californie, Stripe applique la taxe en fonction de votre adresse d’origine, selon le type de produit ou de service que vous vendez.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Californie, et vous pouvez générer ces rapports sur la base d’un exercice financier ou sur une base semestrielle, trimestrielle ou mensuelle.

Déclaration et paiement

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.