Si votre contenu protégé par des droits d'auteur est publié sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, qui constitue une procédure légale. Pour les vidéos, envoyez votre demande dans YouTube Studio ou par e-mail, fax ou courrier postal. Pour les contenus autres que les vidéos, comme les images de bannière de chaîne, envoyez votre demande par e-mail, fax ou courrier postal.
Ce que vous devez savoir avant d'envoyer une notification de contestation :
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Exceptions à la protection des droits d'auteur : déterminez si l'usage loyal, l'appartenance au domaine public ou toute autre exception à la protection des droits d'auteur s'applique. Nous pouvons vous demander de confirmer que vous avez pris en compte ces cas de figure. Si la réponse n'est pas suffisante, la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur peut être considérée comme non valide.
- Demandes de suppression programmées : vous pouvez programmer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur afin qu'elle prenne effet dans sept jours. L'utilisateur qui a mis en ligne le contenu dispose alors de sept jours pour prendre les mesures nécessaires et éviter de recevoir un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
- Empêcher les copies : dans YouTube Studio, vous pouvez sélectionner cette option pour empêcher la remise en ligne de copies du même contenu.
- Quelles informations sont partagées : nous sommes légalement tenus de partager certaines informations avec l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu. Si la divulgation d'informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut envoyer la demande en votre nom par e-mail, fax ou courrier postal.
- Qui peut envoyer une demande : les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur doivent être envoyées par les titulaires des droits d'auteur. Toutefois, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut également l'envoyer au nom du titulaire des droits d'auteur.
Envoyer dans YouTube Studio
Vous pouvez envoyer des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur directement dans YouTube Studio :
Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur
Pour accéder à ce formulaire dans YouTube Studio :
- Sur un ordinateur ou dans un navigateur mobile, connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur
.
- Sélectionnez Nouvelle demande de suppression.
.Envoyer par e-mail, fax ou courrier postal
Les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur concernant des vidéos et d'autres types de contenus, comme les images de bannière de chaîne, peuvent être envoyées par e-mail, fax ou courrier postal.
Envoyez toutes les informations requises indiquées ci-dessous dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse copyright@youtube.com, ou par fax ou courrier postal :
1. Vos coordonnéesYouTube et l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu que vous souhaitez supprimer peuvent avoir besoin de vous contacter à propos de votre demande. Vous devez donc y inclure un ou plusieurs des éléments suivants :
- Votre adresse e-mail
- Votre adresse physique
- Votre numéro de téléphone
Décrivez clairement et intégralement le contenu que vous souhaitez protéger.
Si vous pensez qu'il a été porté atteinte à plusieurs de vos œuvres protégées par des droits d'auteur, la loi vous autorise à en dresser une liste représentative dans votre demande.
| Type de contenu | Format d'URL valide | Où trouver l'URL |
|---|---|---|
| Images de bannière de chaîne |
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne  effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Descriptions de chaîne | www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about | Accédez à la section À propos de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Extraits | www.youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur le titre de l'extrait effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Commentaires sur des posts | www.youtube.com/channel/xxxxxxxxxxx/community?lc=xxxxxxxxxxxx&lb=xxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Commentaires sur des vidéos | www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
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Effets (Shorts)
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www.youtube.com/effect/xxxxxxxxxx Important : Les vidéos qui contiennent déjà l'effet ne sont pas affectées par sa suppression.
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Cliquez sur le chip "Effet" situé au-dessus du nom de la chaîne sur le Short effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur | Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx | Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
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Indiquez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
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| Jeux intégrés | www.youtube.com/playables/xxxxxxxxxxxxxx | Accédez à la page du jeu effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Descriptions de playlist | www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur le titre de la playlist effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Images de playlist | Doit commencer par https://i.ytimg.com/xxxxxxxxxx | Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
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Indiquez également l'URL de la playlist : https://www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx |
Cliquez sur le titre de la playlist effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
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| Posts | https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication du post (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Photos de profil | Comme Google héberge les photos de profil des chaînes, les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur les concernant doivent être envoyées par le biais du formulaire de Google. | |
| Super Stickers | Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx | Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct Super Sticker effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
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Indiquez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
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| Vidéos | www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx | Accédez à la page de la vidéo effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
Acceptez les deux déclarations légales suivantes et incluez-les dans votre demande :
"J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."
"Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte."
Pour être complètes et valides, les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur doivent comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé à agir en son nom.
Pour signer, le titulaire des droits d'auteur ou le représentant autorisé doit saisir son nom légal complet au bas de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Le nom légal complet est composé d'un nom et d'un prénom, il ne peut pas s'agir d'un nom d'entreprise.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il une fois qu'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur a été envoyée ?Lorsqu'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur est envoyée, nous l'examinons afin de nous assurer qu'elle semble valide et qu'elle contient les informations requises par la loi sur les droits d'auteur. Si la demande est approuvée, nous supprimons le contenu afin de respecter la loi sur les droits d'auteur.
S'il manque des éléments dans la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous avons besoin d'informations supplémentaires, nous contactons le demandeur (la personne qui a envoyé la demande de suppression). Les demandeurs peuvent ainsi être invités à :
- indiquer un titre plus spécifique pour leur contenu protégé par des droits d'auteur ;
- fournir la preuve qu'ils sont autorisés à agir au nom du titulaire des droits d'auteur qu'ils représentent, le cas échéant ;
- confirmer qu'ils ont vérifié si le contenu relevait de l'usage loyal, de l'utilisation équitable ou de toute autre exception à la protection des droits d'auteur.
Tant que nous n'avons pas reçu toutes les informations requises, le contenu en question peut rester sur YouTube.
En savoir plus sur la procédure de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur- Sur un ordinateur ou dans un navigateur mobile, connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur
- Sélectionnez Demandes de suppression.