Politiques AUTODOC

AUTODOC Marketplace est un lieu sûr, convivial et équitable pour tous les utilisateurs, où les acheteurs peuvent trouver les pièces détachées et les accessoires parfaits pour leurs véhicules et où les vendeurs enregistrés peuvent proposer ces produits aux acheteurs. Pour que cela soit possible pour tout le monde, il est essentiel que tous les utilisateurs respectent certaines règles, en particulier toutes les conditions générales d'utilisation d'AUTODOC, y compris les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, les Conditions générales d'utilisation du vendeur, toutes les lois applicables et les politiques d'AUTODOC suivantes.

Tous les utilisateurs doivent se familiariser avec les politiques d'AUTODOC avant d'utiliser AUTODOC Marketplace, et par la suite régulièrement. Toutefois, les politiques d'AUTODOC ne constituent pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Si un utilisateur n'est pas certain de ce qu'il peut ou ne peut pas faire (légalement) sur AUTODOC Marketplace, il doit d'abord demander un avis juridique professionnel avant d'utiliser AUTODOC Marketplace.

AUTODOC peut modifier ces politiques ou en introduire de nouvelles de temps à autre et en informera les utilisateurs (enregistrés). Les vendeurs peuvent également trouver des informations utiles dans le document Directives pour les vendeurs.

SOMMAIRE

Politique d'AUTODOC CONCERNANT LES PRODUITS ET OFFRES INTERDITS
Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits
Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites
Code de conduite général d'AUTODOC
Politique d'AUTODOC de notation des vendeurs tiers
Politique d'AUTODOC en matière d'emballage, d'expédition et de livraison
Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produit
Politique d'AUTODOC en matière de responsabilité élargie du producteur (REP)
Politique d'AUTODOC en matière d'étiquetage énergétique

1. Politique d'AUTODOC CONCERNANT LES PRODUITS ET OFFRES INTERDITS

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC concernant les produits et offres interdits indique les produits et offres autorisés sur AUTODOC Marketplace ceux qui ne le sont pas.

Cette Politique d'AUTODOC concernant les produits et offres interdits ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Si un vendeur n'est pas certain qu'un produit et/ou une offre est autorisé, il doit consulter AUTODOC ou demander un avis juridique professionnel avant de publier le produit et/ou l'offre sur AUTODOC Marketplace.

Les produits ne peuvent être annoncés, proposés et vendus sur AUTODOC Marketplace que par AUTODOC et des vendeurs préalablement enregistrés (« Vendeurs »). Il n'est pas permis aux vendeurs ou à tout autre tiers de faire de la publicité, d'offrir ou de vendre des services sur AUTODOC Marketplace, même en relation avec la vente de produits, à moins qu'AUTODOC l'ait expressément autorisé par écrit pour le service spécifique en question.

Sur AUTODOC Marketplace, il est uniquement permis de faire de la publicité, d'offrir et de vendre des produits et de créer des offres conformes aux Conditions générales d'AUTODOC et à toutes les lois applicables.

Produits et offres prohibés

Sur AUTODOC Marketplace, il est prohibé de proposer des produits et des offres qui violent les conditions d'utilisation d'AUTODOC, la législation applicable et/ou les droits de tiers, en particulier si :

le produit n'est pas une pièce détachée ou un accessoire pour véhicule
l'offre, la vente, la transmission et/ou l'utilisation du produit qui enfreint la législation applicable (par ex, les ampoules électriques ou tout autre dispositif électrique ou électronique ne répondant pas aux normes d'efficacité énergétique applicables ; les caméras embarquées irrecevables en vertu de la législation applicable ; les dispositifs de modification/réglage du compteur kilométrique ; les dispositifs de contrôle des feux de circulation ; les équipements radio fonctionnant dans des fréquences irrecevables ; les dispositifs ou accessoires interférant illégalement avec l'enregistrement des contrôles de vitesse ou d'autres mesures de contrôle de la circulation ; les dispositifs irrecevables de crochetage de serrures ou de serrurerie, y compris les dispositifs de saisie de codes ; les systèmes d'éclairage d'urgence officiels ou les sirènes, y compris les lentilles ou les lumières/LED pour ces systèmes ; les dispositifs, accessoires et/ou logiciels qui modifient de manière irrecevable ou aident à modifier de manière irrecevable les performances des véhicules ou de leurs pièces, y compris les dispositifs, accessoires et/ou logiciels destinés à contourner ou à réduire le flux vers les capteurs d'oxygène, les éliminateurs de servomoteurs d'échappement, les contrôleurs de la réponse de l'accélérateur).
e produit et/ou l'offre porte atteinte aux propriétés intellectuelles de tiers, telles que les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur et les droits connexes/voisins, les brevets, les modèles d'utilité, les topographies de semi-conducteurs/conceptions de circuits intégrés, les indications géographiques ou d'autres droits de tiers tels que le droit à la protection des données personnelles et/ou les droits de la personnalité/le droit de publicité (voir également la Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits)
le produit n'est pas sûr et/ou enfreint la législation applicable en matière de sécurité des produits (voir également la Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produits)
le produit n'est pas encore dans l'Union européenne ou y est fabriqué sur commande
le produit (y compris l'emballage du produit) ne comporte pas les marquages (par exemple, le marquage CE et/ou le marquage ECE), les documentations et/ou les instructions requises
le produit est uniquement conçu et/ou fabriqué pour une utilisation militaire, policière ou gouvernementale
le vendeur ne dispose pas des licences ou permis nécessaires pour faire de la publicité, offrir et vendre le produit
le produit a été rappelé par un fabricant ou une agence gouvernementale ou a été signalé au système Safety Gate de la Commission européenne, le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux
le produit contient des matières ou des substances dangereuses telles que des précurseurs d'explosifs, des produits chimiques appauvrissant la couche d'ozone, des substances cancérigènes, des matières radioactives et/ou libère de telles matières ou substances
le produit ou des parties de celui-ci est illégal au regard de la législation sur la protection des espèces et d'autres lois sur l'environnement (par exemple, le règlement européen sur la déforestation (UE) 2023/1115)
l'offre n'a pas pour seul but de proposer et de vendre des pièces détachées éligibles pour les véhicules
l'offre comprend également des services qui vont au-delà des services dus en vertu d'un contrat d'achat
l'offre contient des hyperliens, des adresses de sites web (URL), des adresses e-mail ou des numéros de téléphone qui ne sont pas obligatoires en vertu de la loi et/ou expressément prévus dans les conditions d'utilisation d'AUTODOC
l'offre contient des données à caractère personnel d'une manière irrecevable ou demande la divulgation de ces données
l'offre comprend des coupons, des bons d’achat, des systèmes de bonus, de la monnaie électronique et/ou d'autres contenus supplémentaires en plus de la pièce de rechange ou de l'accessoire pour le véhicule
l'offre vise à établir un contact ou à réaliser une vente en dehors d'AUTODOC Marketplace

AUTODOC ne vérifie pas les offres des vendeurs avant leur publication sur AUTODOC Marketplace, mais se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires. Si un produit ou une offre est irrecevable, AUTODOC se réserve le droit de retirer immédiatement le produit ou l'offre et d'en informer le vendeur. De plus amples détails sont fournis dans le document Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites.

Si les utilisateurs voient des produits ou des offres sur AUTODOC Marketplace qui, selon eux, violent les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC et/ou les lois applicables et/ou les droits des tiers (« Contenu illégal »), ils ont la possibilité de signaler ces produits ou ces offres à AUTODOC en utilisant la fonction de signalement indiquée dans chaque offre. AUTODOC examinera ces rapports immédiatement et prendra les mesures nécessaires, notamment en informant les utilisateurs concernés conformément à la Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites.

La présente politique relative aux produits et offres interdits peut être mise à jour de temps à autre. AUTODOC en informera préalablement les vendeurs. Si une telle mise à jour entraîne l'inéligibilité d'un produit ou d'une offre déjà mis en ligne par le vendeur, ce dernier doit immédiatement retirer le produit et/ou l’offre concerné.

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2. Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d’AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. La présente Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits contient les principes de la propriété intellectuelle et d'autres droits sur AUTODOC Marketplace.

Les droits de propriété intellectuelle comprennent, sans s'y limiter, les marques déposées, les concepts, les droits d’auteur et les droits connexes/voisins, les brevets, les modèles d'utilité, les topographies de semi-conducteurs/les schémas de configuration de circuits intégrés, les indications géographiques. Les autres droits des tiers comprennent, sans s'y limiter, le droit à la protection des données personnelles (protection des données) et les droits de la personnalité/droits de publicité, y compris le droit à l'image (collectivement, les « droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits »). Ces droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits sont protégés par diverses lois et réglementations dans différentes juridictions, y compris les lois nationales des États membres de l'UE, la législation de l'UE et les accords intergouvernementaux.

Sur AUTODOC Marketplace, aucun produit ne peut être annoncé, offert ou vendu et aucune image, graphique, photo, texte ou autre contenu ou information (collectivement les « Informations ») ne peut être affiché (par exemple, dans le contexte des offres des vendeurs ou dans le contexte des évaluations) qui porte atteinte à la propriété intellectuelle et/ou à d'autres droits de tierces parties. En particulier, les produits qui constituent une contrefaçon et/ou un piratage de produits sont strictement interdits. Par conséquent, seuls des produits peuvent être annoncés, proposés et/ou vendus sur AUTODOC Marketplace et seules peuvent être publiées des informations qui ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle et/ou à d'autres droits ou pour lesquelles le vendeur détient lui-même la propriété intellectuelle correspondante et/ou le vendeur a obtenu l'autorisation et/ou une licence du (des) détenteur(s) des droits correspondants et/ou est autorisé à le faire en vertu de la loi applicable.

Sauf si la loi applicable l'interdit, les marques déposées et les noms commerciaux peuvent être utilisés pour identifier ou désigner des produits comme étant ceux du propriétaire de la marque lorsque cette utilisation est nécessaire pour identifier un produit, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée. Toutefois, cette utilisation ne doit en aucun cas impliquer ou créer la fausse impression que le produit respectif est fabriqué ou licencié par le propriétaire de la marque. La propriété des droits doit être indiquée et reconnue conformément à la loi applicable.

La présente Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Il est de la seule responsabilité du vendeur de vérifier de manière concluante si le produit, et de la seule responsabilité de chaque utilisateur de vérifier de manière concluante si l'information que le vendeur ou l'utilisateur souhaite annoncer, offrir, vendre ou poster sur AUTODOC Marketplace enfreint la propriété intellectuelle et/ou d'autres droits de tierces parties. Si le vendeur ou l'utilisateur n'est pas certain qu'un produit et/ou une information particulière porte atteinte à la Propriété intellectuelle et/ou à d'autres droits, le vendeur ou l'utilisateur doit d'abord demander un avis juridique professionnel avant d'annoncer, d'offrir ou de vendre le produit ou avant de publier l'information sur AUTODOC Marketplace.

AUTODOC ne vérifie pas les offres de produits ou les informations avant qu'elles soient annoncées, offertes, vendues ou affichées sur la AUTODOC Marketplace, mais se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires. Si un produit ou une information porte atteinte à la Propriété intellectuelle et/ou à d'autres droits de tiers, AUTODOC se réserve le droit de retirer immédiatement le produit ou l'information et d'en informer le vendeur ou l'utilisateur. AUTODOC souligne que la violation de la Propriété intellectuelle et/ou d'autres droits peut également entraîner des amendes pénales, des peines d'emprisonnement et/ou des sanctions civiles, y compris la perte de tout revenu généré par la vente de produits contrefaits, des dommages ou des préjudices pour les détenteurs de droits, des dommages-intérêts légaux et autres, et les frais d'avocat des détenteurs de droits. De plus amples détails sont fournis dans le document Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites.

AUTODOC collabore avec les fabricants, les équipementiers d’origine, les détenteurs de droits, les propriétaires de contenu et les organismes chargés de l'application de la loi pour lutter contre les produits en infraction et les retirer d’AUTODOC Marketplace. Si des détenteurs de droits de Propriété intellectuelle ou d'autres droits, d'autres utilisateurs ou des organismes chargés de l'application de la loi voient des produits ou des informations sur AUTODOC Marketplace qui, selon eux, violent les Conditions d'utilisation d'AUTODOC et/ou les lois applicables et/ou les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, ils ont la possibilité de signaler ces produits ou ces informations à AUTODOC en utilisant la fonction de signalement fournie dans le contexte des offres et des informations de tiers. AUTODOC examinera ces rapports immédiatement et prendra les mesures nécessaires, y compris l'information des utilisateurs concernés conformément à la Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites.

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3. Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites explique comment AUTODOC modère les contenus illégaux sur AUTODOC Marketplace.

Sur AUTODOC Marketplace, il est interdit de faire de la publicité, d'offrir ou de vendre des produits, de créer des offres ou de publier des informations ou du contenu qui violent les Conditions d'utilisation d'AUTODOC, la législation (locale) applicable et/ou les droits de tiers (collectivement « Contenu illégal ») (voir également- Politique d'AUTODOC concernant les produits et offres interdits, Politique d'AUTODOC en matière de propriété intellectuelle et autres droits, Politique d'AUTODOC sur la conduite générale, et Politique d'AUTODOC de notation des vendeurs tiers).

AUTODOC ne vérifie pas les offres de produits ou leur contenu avant qu'ils ne soient annoncés, offerts, vendus ou publiés sur AUTODOC Marketplace, mais se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires.

Les utilisateurs ont la possibilité de signaler des produits, des offres et tout autre contenu sur AUTODOC Marketplace qu'ils estiment être un contenu illégal. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la fonction de signalement dédiée et clairement identifiée. Les questions, plaintes et autres rapports relatifs à la sécurité des produits peuvent également être soumis au Contact d'AUTODOC pour la sécurité des produits (voir également la Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produits).

Si AUTODOC reçoit un rapport sur un contenu illégal présumé ou trouve des produits, des offres ou d'autres contenus au cours de ses vérifications aléatoires susceptibles de constituer un contenu illégal, AUTODOC prendra immédiatement les mesures prévues par la loi et définies dans les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace et informera les utilisateurs concernés conformément aux exigences légales. En fonction des circonstances exactes de chaque cas, AUTODOC peut notamment bloquer ou supprimer temporairement ou définitivement des offres ou d'autres contenus, ou, dans des cas particulièrement graves ou en cas de violations répétées, bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation par les vendeurs et les autres utilisateurs de certaines fonctions ou de l'ensemble d'AUTODOC Marketplace. Les utilisateurs concernés par de telles mesures prises par AUTODOC ont la possibilité de déposer une plainte contre de telles mesures et d'autres décisions prises par AUTODOC (y compris la décision de ne pas donner suite à un rapport) en utilisant le système interne de traitement des plaintes d'AUTODOC. Les autres droits d'utilisateur ne sont pas affectés.

De plus amples informations, en particulier concernant les mesures possibles prises par AUTODOC et les droits et recours de l'utilisateur, sont disponibles sur le site Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace.

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4. Code de conduite général d'AUTODOC

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Code de conduite général d'AUTODOC explique les choses les plus importantes à faire et à ne pas faire sur AUTODOC Marketplace.

Toutes les offres, activités et contenus qui violent les lois (locales) applicables et/ou les Conditions d'utilisation d'AUTODOC et/ou enfreignent les droits de tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) (collectivement « Contenu illégal ») sont strictement interdits sur AUTODOC Marketplace (voir également Politique d'AUTODOC sur les produits et offres interdits, Politique d'AUTODOC sur les droits de propriété intellectuelle et autres droits, et Politique d'AUTODOC de notation des vendeurs tiers).

AUTODOC demande à tous les utilisateurs de se traiter mutuellement avec gentillesse et respect. Toutes les déclarations et autres contenus susceptibles de tromper, de nuire ou de dénigrer d'autres personnes ou d'autres entreprises ou produits sont prohibés. En particulier, tout langage offensant, haineux, diffamatoire, violent ou discriminatoire (notamment en raison de la couleur, de la race, de l'origine ethnique, du handicap, de la religion, de l'origine nationale, du sexe ou du genre, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle) est strictement prohibé.

En outre, il est interdit de s'engager dans toute activité qui ne vise pas à proposer des pièces détachées et d'autres accessoires pour véhicules à vendre sur AUTODOC Marketplace par des vendeurs enregistrés ou à les rechercher et les acheter en tant qu'acheteur (potentiel) sur AUTODOC Marketplace. En particulier, toutes les activités visant à collecter des informations (en particulier des données personnelles d'autres utilisateurs), à contacter d'autres utilisateurs sur d'autres sujets ou aspects, voire à les harceler, ou à conclure des transactions commerciales en dehors d'AUTODOC Marketplace sont interdites. En outre, il est prohibé de faire de la publicité pour des sujets, des objectifs ou des associations politiques, religieux, idéologiques ou autres qui ne sont pas liés à l'offre et à l'achat de pièces détachées ou d'autres accessoires pour véhicules.

Les utilisateurs ont la possibilité de signaler les produits, les offres, les activités et tout autre contenu d'autres utilisateurs sur AUTODOC Marketplace qu'ils considèrent comme un contenu illégal. Pour ce faire, une fonction de signalement dédiée est clairement identifiée (voir également le site Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites).

Si les utilisateurs se sentent menacés ou attaqués, ou s'ils sont victimes d'un acte criminel, AUTODOC leur recommande également de contacter immédiatement les autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

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5. Politique d'AUTODOC de notation des vendeurs tiers

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC de notation des vendeurs tiers contient des informations sur les choses les plus importantes à faire et à ne pas faire concernant les évaluations des vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace (« Vendeurs tiers »).

Sur la AUTODOC Marketplace, AUTODOC peut offrir aux acheteurs la possibilité de donner leur avis sur les transactions réalisées avec des vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace concernant certains aspects et critères spécifiés par AUTODOC (« Évaluations »). L'objectif des notations est de permettre à d'autres acheteurs (potentiels) d'obtenir les meilleures informations possibles sur les produits et les vendeurs, et de permettre aux vendeurs tiers de recevoir un retour d'information constructif de la part des acheteurs et permettre à AUTODOC d'évaluer les services et les performances des vendeurs tiers. Cependant, il n'existe pas de droit à soumettre une Évaluation. Les évaluations ne peuvent être fournies qu'après que l'acheteur a passé une commande auprès de ce vendeur tiers. Les vendeurs tiers sont exclus de l'attribution d'évaluations, même si la vente évaluée est l'achat privé du vendeur tiers.

Les vendeurs tiers peuvent être notés sur la base de critères spécifiques destinés à évaluer la qualité globale du service du vendeur tiers. L'Évaluation comprend les éléments suivants :

Évaluation générale du vendeur tiers, attribuant une note entre 1 (la plus basse) et 5 (la plus haute) étoiles.
Explication (champ de texte libre) : Les acheteurs sont encouragés à fournir une brève explication de leur évaluation dans un champ de texte libre, en expliquant les raisons de leur Évaluation.
Questions sur les critères supplémentaires auxquelles l'acheteur peut répondre par oui ou par non (le cas échéant) :
- Le délai de livraison de la commande a-t-il été conforme aux prévisions ?
- Le vendeur tiers a-t-il fourni des informations exactes sur l'expédition et le suivi ?
- Le produit était-il bien emballé et en bon état à l'arrivée ?
Le produit reçu correspondait-il à la description du vendeur tiers ?

Les évaluations sont collectées, stockées et affichées pour les vendeurs tiers afin de les aider à améliorer leurs services et de permettre à AUTODOC d'évaluer les services et les performances des vendeurs tiers. Les évaluations ne seront pas affichées publiquement pour les acheteurs au cours de la première phase, mais plus tard (par exemple, sur la page du vendeur).

AUTODOC ne vérifie pas les évaluations avant qu'elles ne soient disponibles sur AUTODOC Marketplace, mais se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires. Une fois qu'un acheteur a soumis une évaluation, celle-ci ne peut plus être modifiée. En cas de circonstances particulières nécessitant une modification ou une suppression ultérieure, l'acheteur qui a soumis l'évaluation peut contacter le service clientèle d'AUTODOC à l'adresse.

Toute évaluation dont le contenu est présumé illégal (voir également la Code de conduite général d'AUTODOC) peut être signalée à AUTODOC à l'aide de la fonction de signalement dédiée et clairement identifiée. AUTODOC examinera immédiatement le rapport et l'évaluation signalée et prendra les mesures nécessaires (voir également la Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites).

AUTODOC a le droit, mais pas l'obligation, de demander ou d'encourager les acheteurs à laisser une évaluation après la conclusion d'une transaction.

Toutes les évaluations et communications sur AUTODOC Marketplace doivent être équitables et constructives (voir également la Code de conduite général d'AUTODOC). Toute utilisation abusive des évaluations à des fins inappropriées ou illégales est interdite. Les évaluations illégales peuvent être retirées immédiatement. En particulier, les éléments suivants sont prohibés :

Soumission, mise en service et/ou coordination de fausses Évaluations
Contenu inapproprié, non pertinent ou illégal, y compris, mais sans s'y limiter, les insultes, les menaces, les déclarations discriminatoires ou les fausses allégations, ou tout autre contenu qui enfreint les conditions d'utilisation du site AUTODOC (en particulier la Code de conduite général d'AUTODOC), la législation en vigueur ou les droits d'un tiers
L'utilisation des Évaluations par l'acheteur pour obtenir du vendeur tiers quelque chose à quoi l'acheteur n'a pas droit
L'inclusion d'adresses (y compris les (hyper)liens et les adresses e-mail), de coordonnées (y compris les numéros de téléphone) ou de toute autre donnée personnelle (par exemple, les noms)
L'utilisation des Évaluations à des fins non liées à la transaction et/ou aux aspects et critères demandés dans le système d'évaluation, y compris la publicité pour des biens, des services et/ou des tiers
L'Évaluation des vendeurs tiers par des acheteurs qui ont une relation étroite avec le vendeur tiers, en particulier si l'acheteur et le vendeur tiers ont une relation de travail, une relation familiale étroite ou sont amis
La fourniture d'Évaluations pour le compte d'autrui
Ingérence indue du vendeur tiers auprès de l'acheteur pour l'inciter à soumettre une (bonne) Évaluation ou à modifier ou supprimer une évaluation soumise, y compris les évaluations incitatives

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6. Politique d'AUTODOC en matière d'emballage, d'expédition et de livraison

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC en matière d'emballage, d'expédition et de livraison contient des informations importantes sur les choses à faire et à ne pas faire concernant l'emballage, l'expédition et la livraison de produits vendus par des vendeurs tiers sur AUTODOC Marketplace.

Toutes les informations concernant l'emballage, l'expédition et la livraison des produits vendus par AUTODOC sur AUTODOC Marketplace sont disponibles ici.

Service d'expédition et frais d'expédition

Les vendeurs sont tenus de fournir des informations précises sur les méthodes d'expédition disponibles, les frais d'expédition supplémentaires éventuels et les délais de livraison dans leurs offres. Sauf indication contraire, tous les frais d'expédition standard doivent être inclus dans le prix total du produit. Après la conclusion du contrat d'achat, le vendeur est tenu d'expédier les produits achetés en utilisant le mode d'expédition choisi par l'acheteur et dans le délai de livraison spécifié. Le vendeur ne peut déroger au mode d'expédition choisi par l'acheteur, sauf si l'acheteur y a consenti volontairement et sans pression, ou si le mode d'expédition choisi par l'acheteur est devenu impossible à utiliser pour une raison dont le vendeur n'est pas responsable.

En particulier, il est interdit d'indiquer dans l'offre du vendeur des frais d'expédition pour l'envoi prioritaire plus élevés que les frais réels encourus par le vendeur, ainsi que de facturer des frais d'expédition pour l'envoi standard (puisque ces frais sont inclus dans le prix total, voir ci-dessus).

Confirmation d'expédition et informations de suivi

Dès que le vendeur a expédié le produit vendu pour livraison (par exemple, en le remettant au transporteur), le vendeur doit en informer AUTODOC immédiatement et au plus tard 12 heures après l'expédition du produit, en utilisant la fonction prévue à cet effet dans le compte vendeur, et fournir les informations suivantes :

Nom du prestataire de services d'expédition
Numéro de suivi

Emballage

Les vendeurs sont tenus d'emballer tous les produits vendus sur AUTODOC Marketplace d'une manière raisonnable et sûre, adaptée au type, à la taille et à la nature des produits, et en conformité avec les lois applicables. Les produits doivent être protégés à l'intérieur de l'emballage par des matériaux d'emballage suffisants.

Le colis d'expédition doit contenir tous les produits achetés, y compris leurs composants et accessoires, tels que commandés, ainsi que toutes les informations et tous les documents requis par les Conditions d'AUTODOC et la loi applicable, y compris (le cas échéant) les instructions, la sécurité du produit, la déclaration de conformité UE et d'autres informations importantes sur le produit, les avertissements, les informations et les étiquettes pour tout retour, y compris les informations obligatoires sur le droit de rétractation, et d'autres informations relatives à la protection des consommateurs.

L'emballage doit porter à l'extérieur toutes les informations et tous les marquages légalement requis (y compris, le cas échéant, le marquage CE et tous les symboles et marquages requis pour les déchets, par exemple le logo Trimago), en particulier si les produits ou des parties de ceux-ci sont fragiles et/ou contiennent et/ou peuvent libérer des substances dangereuses, nocives ou toxiques.

Dans la mesure du possible, tous les produits d'une même commande doivent être emballés et expédiés dans un seul colis afin de simplifier la livraison pour l'acheteur et pour le bien de l'environnement.

L'emballage ne doit pas porter de marque et/ou de nom autre que la marque ou le nom du vendeur.

Livraison

AUTODOC recommande aux acheteurs de ne pas prendre rendez-vous avec un atelier de réparation avant d'avoir reçu les produits commandés, car les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination, de la disponibilité des pièces, des jours fériés et du fournisseur de services d'expédition.

Les acheteurs sont priés de se débarrasser de tous les emballages et des pièces usagées de manière responsable, conformément aux lois en vigueur et, en cas de doute, de contacter le vendeur ou le service clientèle d'AUTODOC pour obtenir de plus amples informations.

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7. Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produits

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produits contient des informations importantes sur la sécurité des produits, les points de contact et les processus connexes sur et en ce qui concerne AUTODOC Marketplace.

Cette Politique d'AUTODOC sur la sécurité des produits ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Il est de la seule responsabilité du vendeur de vérifier de manière concluante si le produit et/ou l'offre est conforme aux lois applicables en matière de sécurité des produits et si le vendeur, en sa qualité d'opérateur économique (fabricant, importateur, distributeur, etc.), satisfait à toutes les exigences applicables à cet égard. Si un vendeur n'est pas certain que toutes les exigences applicables en matière de sécurité des produits sont respectées, et/ou qu'un produit particulier est sûr et conforme, le vendeur doit d'abord demander un avis juridique professionnel avant d'annoncer, d'offrir ou de vendre le produit sur AUTODOC Marketplace.

Sécurité des produits

Sur AUTODOC Marketplace, il est uniquement autorisé de faire de la publicité, de proposer et de vendre des produits et de créer des offres qui sont sûres et conformes aux conditions d'utilisation d'AUTODOC et à toutes les lois (locales) applicables (voir également la Politique d'AUTODOC concernant les produits et offres interdits). En particulier, tous les produits doivent être conformes aux lois applicables en matière de sécurité des produits, y compris le Règlement européen sur la sécurité générale des produits (« GPSR ») (Règlement (UE) 2023/988) et d'autres législations d'harmonisation de l'UE. Les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité sont prohibés. En particulier, il est interdit de faire de la publicité, d'offrir et/ou de vendre des produits qui

Ne sont pas conformes aux lois applicables en matière de sécurité des produits (ou à d'autres lois).
Ont été rappelés par le fabricant et/ou tout autre opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement.
Ont été rappelés et/ou signalés par une autorité nationale compétente, en particulier si le produit a été signalé au Safety Gate de la Commission européenne ( le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux) (« portail Safety Gate »)

Les utilisateurs peuvent trouver les informations relatives à la sécurité des produits du vendeur concerné de manière claire et facilement visible dans l'offre concernée et sur la page du vendeur en question, y compris :

Les coordonnées du fabricant (c'est-à-dire son nom, son nom commercial enregistré ou sa marque déposée, son adresse postale et électronique).
Lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union européenne, les coordonnées de la personne responsable (nom, adresse postale et électronique).
Les images et autres identifiants de produits permettant d'identifier le produit concerné, tels que (le cas échéant) le numéro de lot ou de série, le numéro d'article interne ou de modèle, le code EAN, le code GTIN, le numéro UFI.
Tout avertissement ou information de sécurité qui doit être apposé sur le produit ou l'accompagner dans la langue déterminée par l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition.
Une auto-certification du vendeur s'engageant à proposer uniquement des produits conformes au GPSR et des informations d'identification supplémentaires.

Points de contact

AUTODOC a désigné un point de contact unique pour permettre aux consommateurs et autres utilisateurs de communiquer directement et rapidement avec AUTODOC sur les questions de sécurité des produits : https://help.auto-doc.be/

En outre, AUTODOC a désigné un point de contact unique pour communiquer directement avec les autorités de surveillance du marché des États membres sur les questions de sécurité des produits et a transmis ces informations sur le portail Safety Gate.

Processus internes

AUTODOC est enregistré auprès du portail Safety Gate et a mis en place des processus internes pour garantir la sécurité des produits.

En général, AUTODOC ne vérifie pas les offres des vendeurs avant leur publication sur AUTODOC Marketplace, mais se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires. AUTODOC fera des efforts raisonnables pour vérifier au hasard dans toute base de données en ligne ou interface en ligne officielle, librement accessible et lisible par machine, si les produits proposés ont été identifiés comme illégaux, en particulier en utilisant le portail Safety Gate.

Les rapports sur la sécurité des produits soumis par les utilisateurs à AUTODOC par le biais de la fonction de signalement (voir également la Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites) seront traités par AUTODOC sans délai et, en tout état de cause, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du rapport.

Dès réception d'un ordre émanant d'une autorité compétente de surveillance du marché, AUTODOC agira immédiatement et, dans tous les cas, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de l'ordre. AUTODOC évaluera le cas spécifique de sécurité du produit, prendra les mesures nécessaires et informera l'autorité de surveillance du marché émettrice de l'effet donné à l'ordonnance.

En fonction du cas spécifique, de la commande et/ou du rapport, AUTODOC retirera les offres avec les produits concernés d'AUTODOC Marketplace, en désactivera l'accès ou affichera un avertissement explicite. AUTODOC peut également être tenu de retirer tout contenu identique faisant référence à une offre du produit dangereux en question, d'en interdire l'accès ou d'afficher un avertissement explicite, à condition que la recherche du contenu concerné soit limitée aux informations identifiées dans l'ordre et ne nécessite pas qu'AUTODOC procède à une évaluation indépendante de ce contenu, et que la recherche et le retrait puissent être effectués de manière raisonnable au moyen d'outils automatisés fiables.

Les vendeurs qui proposent fréquemment sur AUTODOC Marketplace des produits qui ne sont pas conformes à la présente Politique d'AUTODOC en matière de sécurité des produits, aux Conditions d'utilisation d'AUTODOC et/ou aux lois applicables, en particulier les lois relatives à la sécurité des produits (par exemple, le RGPD), seront suspendus pour une période raisonnable après avoir émis un avertissement préalable (voir également Politique d'AUTODOC en matière de modération des contenus illicites).

Dans le cadre du processus de sécurité des produits mis en œuvre, AUTODOC examine régulièrement les informations sur les produits dangereux signalées par les autorités de surveillance du marché via le portail Safety Gate, afin d'appliquer les mesures volontaires d'AUTODOC visant à détecter, identifier, supprimer ou désactiver l'accès au contenu lié aux offres de produits dangereux sur AUTODOC Marketplace, et d'informer l'autorité qui a indiqué toutes les mesures prises sur le portail Safety Gate.

AUTODOC coopère avec les autorités de surveillance du marché, les vendeurs et les autres opérateurs économiques concernés pour faciliter toute action visant à éliminer ou, si cela n'est pas possible, à atténuer les risques posés par un produit qui est ou a été proposé sur AUTODOC Marketplace, en particulier en prenant les mesures suivantes :

Informer directement tous les consommateurs concernés qui ont acheté le produit en question sur AUTODOC Marketplace en cas de rappel de produit dont AUTODOC a effectivement connaissance et/ou lorsque certaines informations doivent être portées à l'attention des consommateurs pour garantir l'utilisation sûre d'un produit (avertissement de sécurité).
Publier des informations sur les rappels de produits sur AUTODOC Marketplace.
Informer le vendeur concerné de la décision de supprimer ou de rendre inaccessible le contenu relatif à l'offre d'un produit dangereux.
Coopérer avec les autorités de surveillance du marché et les opérateurs économiques concernés pour garantir des rappels de produits efficaces, notamment en n'entravant pas les rappels de produits.
Informer immédiatement, via le portail Safety Gate, les autorités de surveillance du marché des États membres dans lesquels le produit concerné a été mis à disposition sur le marché, des produits dangereux proposés sur AUTODOC Marketplace, dont AUTODOC a effectivement connaissance, en fournissant les détails appropriés dont dispose AUTODOC sur le risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, la quantité par État membre des produits encore en circulation sur le marché, si elle est disponible, et toute mesure corrective qui, à la connaissance d'AUTODOC, a déjà été prise
Coopérer en ce qui concerne les accidents notifiés à AUTODOC, y compris via les actions suivantes :
- informer sans délai le vendeur et les opérateurs économiques concernés des informations reçues par AUTODOC concernant des accidents ou des problèmes de sécurité, lorsque AUTODOC a connaissance du fait que le produit en question a été proposé par ces vendeurs sur AUTODOC Marketplace ;
- notifier sans délai excessif, via le portail Safety Gate, tout accident dont AUTODOC a été informé, entraînant un risque grave ou un dommage réel pour la santé ou la sécurité d'un consommateur, causé par un produit mis à disposition sur AUTODOC Marketplace, et en informer le fabricant ;
coopérer avec les services répressifs nationaux et européens, y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), par un échange régulier et structuré d'informations sur les offres retirées d'AUTODOC Marketplace en raison de problèmes de sécurité des produits
permettre l'accès aux interfaces AUTODOC pour les outils en ligne des autorités de surveillance du marché afin de permettre l'identification des produits dangereux ;
coopérer, dans la mesure du possible, à l'identification de la chaîne d'approvisionnement des produits dangereux en répondant aux demandes de données lorsque les informations pertinentes ne sont pas accessibles au public ;
sur demande motivée des autorités de surveillance du marché, autoriser l'extraction de données uniquement à des fins de sécurité des produits, sur la base des paramètres d'identification fournis par les autorités de surveillance du marché qui en font la demande

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8. Politique d'AUTODOC en matière de responsabilité élargie du producteur (REP)

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, les Conditions générales d'utilisation d'AUTODOC Marketplace, et es Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) explique ce que signifie la responsabilité élargie du producteur et les principales choses à faire et à ne pas faire pour que les vendeurs se conforment aux conditions AUTODOC et à la législation applicable en matière de REP.

La présente Politique d'AUTODOC en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne donne qu'un aperçu général des exigences et des aspects auxquels les vendeurs peuvent être tenus de se conformer au niveau de l'UE. Toutefois, ceux-ci peuvent être précisés et/ou différer d'un État membre de l'UE à l'autre.

Cette Politique d'AUTODOC en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Il est de la seule responsabilité du vendeur de vérifier de manière concluante si le vendeur et/ou le produit (y compris l'emballage) et l'offre sont conformes à toutes les lois (locales) applicables en matière de REP et si le vendeur satisfait à toutes les exigences applicables à cet égard. Si un vendeur n'est pas certain que toutes les exigences applicables à la REP sont respectées ou qu'il ne sait pas exactement ce qu'il doit faire, il doit d'abord demander un avis juridique professionnel avant d'annoncer, d'offrir ou de vendre le produit sur AUTODOC Marketplace.

REP : contexte et législation

La Responsabilité élargie du producteur (REP) est une approche de la politique environnementale visant à minimiser l'impact sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit et à inclure tous les coûts environnementaux estimés associés à un produit tout au long de son cycle de vie dans le prix de marché du produit. L'objectif est de transférer au producteur la responsabilité du cycle de vie d'un produit (y compris la conception, la reprise, le recyclage et l'élimination finale). Dans ce contexte, le terme « producteur » a un sens large et peut inclure les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les vendeurs.

L'UE dispose d'un corpus législatif de plus en plus important en matière de REP, dont une partie est directement applicable et une autre transposée dans le droit national. Il s'agit notamment de la directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages (qui sera bientôt abrogée par le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages), de la directive européenne 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE), de la directive européenne 2006/66/CE sur les piles et accumulateurs et du règlement européen 2023/1543 sur les piles et les déchets de piles. La Commission européenne fournit de plus amples informations à ce sujet ainsi que sur les déchets et le recyclage, y compris une vue d'ensemble de toute la législation de l'UE relative aux déchets ici. En outre, il existe de nombreuses lois des États membres de l'UE qui mettent en œuvre et/ou complètent les lois de l'UE susmentionnées.

La REP s'applique à de nombreux types de produits différents (les catégories de REP). Les catégories les plus courantes sont les emballages, les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles/accumulateurs (voir les sections ci-dessous).

Ces produits ne peuvent être annoncés, proposés ou vendus sur AUTODOC Marketplace que si le vendeur et les produits (y compris l'emballage) satisfont à toutes les exigences applicables en matière de REP. Les responsabilités élargies des producteurs sont multiples et diffèrent considérablement d'un État membre de l'UE à l'autre ; elles doivent donc être évaluées individuellement par le vendeur en fonction de tous les États membres de l'UE concernés. Il peut s'agir de l'enregistrement dans les systèmes nationaux de gestion des déchets, de la fourniture des numéros d'enregistrement et d'autres informations (y compris la documentation de preuve) au cours du processus d'intégration dans AUTODOC Marketplace ou par la suite, de la fourniture d'autres informations aux clients et aux systèmes (nationaux) de gestion des déchets, et de la contribution financière à ces systèmes. Cela peut également inclure la reprise des déchets et/ou des produits usagés lors de l'offre ou de la vente de produits et la fourniture d'informations sur cette possibilité. Les responsabilités élargies des producteurs comprennent également les exigences d'étiquetage respectives en vertu de la législation européenne REP et des lois nationales pertinentes.

AUTODOC peut demander la preuve des enregistrements requis dans le cadre de la procédure d'inscription. En outre, AUTODOC peut vérifier au hasard la conformité des vendeurs à toutes les législations applicables en matière de REP et à la législation nationale correspondante au cours du processus d'intégration et par la suite.

La REP pour les emballages

Le terme « emballage » englobe généralement tous les produits utilisés pour contenir, protéger, manipuler, livrer et présenter des marchandises, quel que soit leur matériau. La REP sur les emballages s'applique à tous les utilisateurs d'emballages, y compris aux vendeurs d'AUTODOC Marketplace, puisque les vendeurs utilisent des emballages pour expédier leurs produits aux acheteurs.

Dans la plupart des États membres de l'UE, les vendeurs doivent s'enregistrer et participer à un système d'emballage. Les vendeurs reçoivent un numéro d'enregistrement qu'ils doivent fournir au cours de la procédure d'intégration. AUTODOC peut demander des documents à titre de preuve ainsi que des informations complémentaires. En outre, le vendeur peut être tenu de déclarer à l'autorité compétente la quantité de déchets d'emballages produits chaque année. Les vendeurs doivent également s'assurer que les emballages utilisés sont conformes à toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage et que les obligations de déclaration aux autorités compétentes concernant les quantités d'emballages sont respectées.

REP pour les batteries

La législation européenne sur les batteries s'applique généralement à tous les « producteurs » de piles. Toutefois, le terme « producteur » comprend également tout distributeur ou vendeur de batteries ou de produits contenant de telles batteries.

Sont considérées comme « batteries » toutes les catégories de batteries, y compris :

Les batteries portables.
Les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI).
Les batteries pour moyens de transport légers (batteries LMT).
Les batteries pour véhicules électriques.
Les batteries industrielles.

L'enregistrement sera obligatoire pour les producteurs (y compris les vendeurs) dans tous les États membres de l'UE au plus tard le 18 août 2025. Toutefois, l'enregistrement est déjà obligatoire dans plusieurs États membres de l'UE. Les vendeurs reçoivent un numéro d'enregistrement qu'ils doivent fournir lors de la procédure d'inscription sur AUTODOC Marketplace. AUTODOC peut demander des documents à titre de preuve ainsi que des informations complémentaires. Les producteurs (y compris les vendeurs) doivent également contribuer financièrement à la collecte, au traitement et au recyclage des batteries, établir des rapports sur les batteries et les déchets de batteries, et fournir des informations spécifiques aux clients et aux opérateurs de gestion des déchets.

EPR pour les équipements électroniques et électriques

La législation européenne sur la REP concernant les équipements électroniques et électriques (EEE) s'applique aux « producteurs » d'EEE. Toutefois, le terme « producteur » inclut également tout distributeur ou vendeur établi dans l'UE qui vend des EEE sous son propre nom ou sa propre marque, ainsi que tout (re)vendeur établi dans un pays tiers mais qui vend des EEE dans l'UE.

L'EEE peut comprendre :

Les gros et petits appareils ménagers.
Les équipements informatiques et de télécommunications.
Le matériel de consommation et les panneaux photovoltaïques.
Le matériel d'éclairage.
Les outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes).
Les jouets, les objets de loisirs et de sport.
Les instruments de surveillance et de contrôle.
Les distributeurs automatiques.

Les producteurs (y compris les vendeurs) doivent s'enregistrer dans les systèmes nationaux de l'État membre concerné. Lors de l'enregistrement, les vendeurs reçoivent un numéro d'enregistrement qu'ils doivent fournir lors de la procédure d'inscription sur AUTODOC Marketplace. AUTODOC peut demander des documents à titre de preuve ainsi que des informations complémentaires. Les vendeurs doivent également contribuer financièrement à la collecte, au traitement et au recyclage des EEE et peuvent être tenus de reprendre les EEE usagés et d'informer les clients de cette possibilité lorsqu'ils proposent ou vendent de nouveaux EEE. En outre, des rapports sur le type et le nombre d'EEE fabriqués, distribués ou vendus régulièrement doivent être soumis aux autorités nationales compétentes et le respect de toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage, telles que le marquage avec la poubelle barrée, doit être assuré. En outre, les vendeurs doivent fournir d'autres informations spécifiques aux clients et aux systèmes nationaux de gestion des déchets d'EEE, qui peuvent inclure leur numéro d'enregistrement sur les factures.

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9. Politique d'AUTODOC en matière d'étiquetage énergétique

AUTODOC s'engage à faire en sorte que AUTODOC Marketplace soit un lieu où les vendeurs et les acheteurs se sentent à l'aise et en tirent le meilleur parti. Pour ce faire, il est essentiel que les vendeurs et les acheteurs se conforment à toutes les conditions applicables d'AUTODOC, en particulier les Conditions du vendeur, es Conditions générales d'utilisation d’AUTODOC Marketplace, et les Politiques d'AUTODOC (ensemble, les « Conditions d'AUTODOC »), ainsi qu'à toutes les lois (locales) applicables. Cette Politique d'AUTODOC en matière d'étiquetage énergétique contient les informations les plus importantes concernant l'étiquetage énergétique des produits vendus par les vendeurs sur AUTODOC Marketplace.

La Politique d'AUTODOC en matière d'étiquetage énergétique ne fournit qu'un aperçu général des exigences et des aspects auxquels les vendeurs peuvent être tenus de se conformer au niveau de l'UE. Toutefois, ceux-ci peuvent être précisés et/ou différer d'un État membre de l'UE à l'autre.

Cette Politique d'AUTODOC en matière d'étiquetage énergétique ne constitue pas un conseil juridique ou de conformité de la part d'AUTODOC. Il est de la seule responsabilité du vendeur de vérifier de manière concluante si le produit et l'offre sont conformes à toutes les lois (locales) applicables en matière d'étiquetage énergétique et si le vendeur satisfait à toutes les exigences applicables à cet égard. Si un vendeur n'est pas certain que la législation sur l'étiquetage énergétique s'applique à un produit particulier, et si c'est le cas, si toutes les exigences applicables en matière d'étiquetage énergétique ou si les obligations sont remplies, le vendeur doit d'abord demander un avis juridique professionnel avant d'annoncer, d'offrir ou de vendre le produit sur AUTODOC Marketplace.

Au niveau de l'UE, il existe de nombreuses réglementations sur l'étiquetage énergétique. Les exigences de base pour l'étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie sont définies dans le règlement européen sur l'étiquetage énergétique (UE) 2017/1369, qui établit un cadre pour l'étiquetage énergétique. En outre, des exigences spécifiques en matière d'étiquetage énergétique pour certains groupes de produits (par exemple, les sources lumineuses, les écrans électroniques) sont définies dans des règlements délégués de la Commission européenne. En outre, il existe d'autres règlements de l'UE sur l'étiquetage énergétique qui sont indépendants du règlement européen sur l'étiquetage énergétique, notamment le règlement européen (UE) 2020/740 sur l'étiquetage des pneus en ce qui concerne l'efficacité énergétique et d'autres paramètres.

Tous les règlements (délégués) contiennent des obligations d'étiquetage énergétique pour les fournisseurs et les vendeurs. Il s'agit notamment de la manière dont la consommation d'énergie doit être indiquée à l'acheteur, des étiquettes et des fiches d'information qui doivent accompagner le produit, de l'aspect de l'étiquette énergétique, etc. Les fabricants et les vendeurs peuvent avoir des exigences différentes. Par exemple, le fabricant est seul tenu d'enregistrer le produit dans la base de données européenne des produits pour l'étiquetage énergétique (EPREL). Toutefois, il incombe au vendeur de vérifier si le produit est un produit lié à l'énergie et s'il relève de l'un des règlements (délégués).

Dans les cas où les étiquettes énergétiques doivent être fournies avec l'offre sur AUTODOC Marketplace et/ou livrées avec le produit, les vendeurs doivent utiliser exactement l'étiquette énergétique spécifique prévue dans le règlement (délégué) concerné (par exemple, les couleurs, les tailles et les textes ne doivent pas s'écarter des modèles).